Nouvelles

Les trois ex employés de la MMA et la compagnie plaident non coupable

Main image

La Presse Canadienne

2015-04-20 15:37:00

Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre eux à la suite de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013.

Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle
Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle
La Couronne a décidé de déposer un acte d'accusation directe contre le conducteur de locomotive Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie, le cadre Jean Demaître et la compagnie ferroviaire. Cette procédure permet de passer outre à l'enquête préliminaire et les accusés ont donc été cités directement à procès à l'ouverture des assises d'automne, le 8 septembre prochain.

Un acte d'accusation directe oblige également la tenue d'un procès devant jury, l'option devant juge seul n'étant pas disponible aux accusés lorsque cette procédure est utilisée en poursuite.

Les avocats des accusés s'étaient opposés à la procédure de mise en accusation directe, estimant que l'enquête préliminaire était essentielle pour que leurs clients puissent prendre connaissance de la preuve de la Couronne afin de préparer leur défense.

Les parties devront revenir en Cour le 8 septembre pour que soit fixée la date du procès.
1700

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires