La Cour suprême entendra deux causes contre la Financière agricole du Québec

La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'accueillir avec dépens les demandes d'autorisation d'appel de Michel Lafortune ainsi que de la Ferme Vi-Ber à l'endroit de la Financière, sans toutefois expliquer ses raisons.

Dans le premier cas, au moins 200 producteurs de porcs réclament plus de 77 millions $ à l'intimée, estimant qu'il s'agit du montant auquel ils auraient dû avoir droit entre 2006 et 2008 en vertu du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Ce programme vise essentiellement à garantir un revenu annuel positif aux adhérents, et ce, en dépit des fluctuations des marchés.

Les demandeurs avaient été déboutés devant la Cour supérieur ainsi que la Cour d'appel.

Dans l'autre cause, les 138 producteurs agricoles réclament plus de 15 millions $ de la part de la Financière agricole pour l'année 2007, citant un mode d'indemnisation injuste appliqué au programme d'Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA).

Ceux-ci contestent la méthode d'arrimage utilisée par la Financière agricole pour faire le pont entre l'ASRA et des programmes d'aide mis de l'avant par le gouvernement fédéral.

La Cour supérieure avait donné raison aux demandeurs, mais la Cour d'appel avait ensuite infirmé cette décision.