La bataille du courtage immobilier devant l'État

Une filiale de DuProprio, DP Immobilier Québec Inc, a inscrit un lobbyiste au Registre des lobbyistes du Québec afin de la représenter. Pierre Lortie a un mandat en son nom du 1er mars au 31 décembre 2015.

M. Lortie doit s'attaquer aux demandes de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Celle-ci réclame une révision de la loi afin de redéfinir une opération de courtage – en excluant les activités de concurrentes telles que DuProprio.

Alain Lemieux, un autre lobbyiste, représente l'Association canadienne des courtiers hypothécaires accrédités jusqu'à la fin de l'année. Son mandat consiste à convaincre l'État « d'adopter un encadrement législatif et/ou réglementaire régissant le secteur du courtage hypothécaire. Le but visé est d'instaurer un régime assujettissant la pratique du courtage hypothécaire à l'obtention d'un permis d'exercice fondé sur une formation de base ». M. Lemieux s'était inscrit au registre en 2004.

Au moment d'écrire ces lignes, aucun des deux mandataires n'avait encore fourni de détails sur ses intentions.

Vieille chicane

Le droit d'effectuer des transactions sans permis de courtage est un vieux conflit entre les courtiers et DuProprio, a fait remarquer Martin Provencher, un développeur immobilier.

« Dans le fond, les courtiers disent que DuProprio agit comme un courtier sans avoir le titre officiellement », a-t-il lancé. Pour sa part, DuProprio dit: nous ne faisons qu'aider le propriétaire à vendre sa maison lui-même.

« La ligne n'est pas claire et ils en sont rendus à faire du lobbying, a ajouté M. Provencher. Les deux se font la guerre, par public interposé. À chaque fois qu'une partie pense avoir gagné, l'autre porte la cause en appel et les parties trouvent une nouvelle façon de se poursuivre. Ça n'a pas de fin.»

En effet, la saga semble interminable. En août 2013, DuProprio gagnait en Cour supérieure contre l'OACIQ. Dans ce dossier, les conseils donnés par DuProprio aux propriétaires vendeurs n'ont pas été jugés illégaux.

Par contre, une nouvelle requête de l'OACIQ avait fait surface en cour, deux mois plus tard, afin d'analyser le modèle d'affaires de l'entreprise.

Pourquoi inscrire des lobbyistes au registre maintenant ?

Le contexte difficile en immobilier peut donner le goût aux courtiers de se battre, souligne Martin Provencher.

« DuProprio est rendue pancanadienne après l'achat de ses équivalentes ailleurs au Canada. Elle gagne en force. Pendant ce temps, le marché immobilier se resserre. Les courtiers font moins de transactions et les marges de profit sont moins grandes. Il y a une épuration qui n'est pas terminée.»

Quant à une révision de la loi, rien ne semble au menu pour l'instant, ce qui ne surprend pas M. Provencher. «Les changements concrets sont relativement rares. Chaque changement nécessite des années de moyens de pression.»