En croisade contre un test de la SAAQ

« Ça va être un gros procès », promet l’avocat Stéphane Michaud.

Son client Daniel Lepage a obtenu de la Cour supérieure, il y a deux semaines, le droit de représenter tous les automobilistes concernés. Selon l’avocat, le recours pourrait intéresser entre 45 000 et 70 000 automobilistes.

Daniel Lepage, 51 ans, habite à Rimou­ski. Il a été privé de permis de conduire par la SAAQ pendant toute l’année 2013 pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie deux fois supérieur à la limite.

Mais la SAAQ a refusé de lui rendre son permis après sa suspension, car M. Lepage aurait échoué à un test pour évaluer son risque de récidive. Elle exige un examen médical et une évaluation complète.

Discriminatoire

Pourtant, M. Lepage a convaincu un tribunal administratif qu’il avait bel et bien réussi au test. Il a ensuite décidé d’aller plus loin avec un recours collectif contre la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, qui administre le test.

Le problème du test, selon M. Lepage, c’est qu’il évalue le potentiel de récidive du conducteur en fonction, notamment, de son niveau d’études, de son statut matrimonial, de ses habitudes de consommation et de son expérience au volant. Pour lui, ces critères sont discriminatoires et portent atteinte à la présomption d’innocence.

« Le but est de faire changer les choses. (...) Et si ça coûte trop cher, le gouvernement se dira qu’il faut amender (le test) », résume Me Michaud.

Danger sur la route

Il suffirait que chaque conducteur représenté réclame 5000 dollars de dommages pour que la facture soit extrêmement salée pour la SAAQ si elle est condamnée.

M. Lepage, un opérateur de nacelles, demande à lui seul 12 000 dollars, car il a dû négocier une baisse de salaire, ne pouvant plus se déplacer. Et selon son avocat, des conducteurs ont perdu leur travail, car leur employeur a refusé d’installer un antidémarreur éthylométrique dans un véhicule de service.

Du côté de la SAAQ, on souligne que cette évaluation sert à éviter de remettre un danger public sur la route.

« Le but est de déterminer si le conducteur est capable de faire la distinction entre consommation d’alcool et conduite automobile. Pour certains, boire et conduire n’est pas un problème », expli­que le porte-parole Gino Desrosiers.

Ce dernier n’a pas voulu commenter au sujet de ce litige qui sera bientôt devant les tribunaux.