Recours collectif autorisé contre Meubles Léon

La Cour supérieure du Québec a en effet autorisé le mois dernier la requérante Carole Cake Rochon d’exercer un recours contre Meubles Léon Ltée. L’entreprise aurait vendu des garanties prolongées à ses clients en prétendant que leur appareil ne serait plus garanti après l’expiration de la garantie d’un an du manufacturier.

L’autorisation du recours signifie que Meubles Léon fera partie du groupe des sept marchands pour lesquels des recours similaires ont été autorisés par la Cour d’appel en février 2014, à savoir Ameublements Tanguay, Brault & Martineau, Brick, Bureau en gros, Centre Hi-Fi, Corbeil Électrique et Sears Canada.

Une demande de recours contre Meubles Léon avait été déposée avec les autres dossiers en 2010, mais elle avait été rejetée en Cour d’appel « pour une question technique », a estimé Me David Bourgoin, associé principal au cabinet BGA Avocats et responsable des dossiers de recours en vertu des garanties prolongées.

Le recours de Mme Cake Rochon vise les achats de garantie prolongée effectués en se fondant sur les représentations de Meubles Léon, à savoir que si les clients n’achetaient pas cette garantie et qu’un bris survenant après l’expiration de la garantie d’un an du manufacturier, ils devraient assumer le coût des réparations ou des remplacements.

Mme Cake Rochon soutient qu’il s’agit d’une fausse représentation, puisque le commerçant aurait omis de mentionner que les produits bénéficiaient de la garantie légale. Cette garantie stipule qu’un bien doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut dépasser la période de garantie du fabricant.

Dans la poursuite contre Meubles Léon, la cour aura aussi à déterminer si les sommes versées pour l’achat des garanties prolongées ont été déposées dans un fonds en fidéicommis, tel que l’exige la Loi sur la protection du consommateur. Pour cet aspect, l’Office de protection du consommateur s’intéresse d’ailleurs au dossier.

L’autorisation de poursuite vise à rembourser aux consommateurs les coûts des garanties prolongées et des taxes, avec les intérêts. De plus, on demande le versement d’une somme à être déterminée à titre de dommages punitifs.

« Pour l’ensemble des marchands, on parle de millions de dollars, sinon de dizaines de millions de dollars », a évalué Me Bourgoin.

Les consommateurs visés par le recours devront toutefois faire preuve de patience, avant de connaître le jugement.

Me Bourgoin s’attend à ce que la cause soit entendue à l’automne 2016, pour un jugement qui devra être rendu jusqu’à six mois plus tard.