Recours collectif: le Centre hospitalier régional du Suroît devra verser 600 000 $

Une partie de la somme sera partagée entre les membres du groupe, des usagers en santé mentale, patients du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l'objet de mesures d'isolement ou de contention du 11 juin 2005 au 11 juin 2008.

«Afin d'avoir droit à une indemnité, les victimes n'auront qu'à démontrer qu'entre juin 2005 et juin 2008, elles ont fait l'objet d'une mesure d'isolement et/ou de contention et ce, peu importe les circonstances entourant l'application d'une telle mesure», est-il précisé dans un communiqué de l’avocat Jean-Pierre Ménard, procureur des requérants.

Le recours lancé par le Collectif de défense des droits de la Montérégie avait été autorisé en 2011, au nom de 240 patients qui affirmaient avoir été victimes de procédures abusives.

Dans sa requête, le collectif avançait que l'Hôpital du Suroît et ses dirigeants, «ont encouragé, permis ou toléré l'imposition abusive et systématique de mesures de contention et d'isolement».

À cette époque, lorsqu'un code était lancé, le personnel devait effectuer l'intervention suivante: immobilisation de l'usager, mise à nu, installation d'une couche, installation d'une contention Argentino (une sorte de camisole de force), fixation de la contention à un lit d'hôpital, injection d'une contention chimique et mise en isolement.

La patiente Lise Brouard dit avoir été victime de ces pratiques abusives à huit reprises entre le 6 juillet 2005 et le 21 octobre 2006. À l'une de ces occasions, elle soutient être demeurée attachée à son lit pendant une période de près de 12 heures.

Dans ce même dossier, le Protecteur du citoyen avait lui aussi mené une enquête au sein du Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield. L’organisme avait conclu à l'existence de pratiques abusives en matière d'isolement et de contention.

Le ministre Barrette interpellé

L'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) estime que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, doit faire preuve de leadership.

Selon la présidente de l’AGIDD-SMQ, Doris Provencher, le ministère s’était engagé à réduire les mesures de contrôle en 2002.

«Treize années plus tard, trop peu a été fait! a déploré Mme Doris Provencher dans un communiqué. Résultat, des pratiques barbares comme celles ayant eu cours à Valleyfield traumatisent les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale!»

L'Association prône le remplacement des mesures de contrôle par des méthodes alternatives plus humaines.