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Une poursuite civile de 134 M$ déposée Khadr

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La Presse Canadienne

2015-05-19 09:09:00

La veuve d'un soldat américain des forces spéciales tué en Afghanistan et un autre soldat rendu partiellement aveugle par une grenade ont déposé une poursuite civile par défaut contre Khadr…

Me Jean-François Arteau pour son engagement social auprès des Inuits du Nunavik
Me Jean-François Arteau pour son engagement social auprès des Inuits du Nunavik
Dans des documents judiciaires déposés en Utah le 24 avril, le jour de la libération conditionnelle d'Omar Khadr en Alberta, les plaignants demandent aux tribunaux de recevoir le triple de dommages et intérêts, pour un total de 134,1 millions dollars US.

L'avocate Laura Tanner, qui représente Tabitha Speer et Layne Morris, a affirmé en entrevue qu'elle déposerait une ordonnance définitive que le juge devra réviser et signer dans les prochains jours.

Ensuite, les familles pourront faire appliquer le jugement par un tribunal canadien. Le montant final sera déterminé par le juge américain.

Selon Me Tanner, c'est une procédure plutôt courante.

Dans leur poursuite, Mme Speer et M. Morris allèguent que M. Khadr est responsable de la mort de Christopher Speer et des blessures de M. Morris. La cause repose grandement sur un plaidoyer de culpabilité à cinq crimes de guerre qu'Omar Khadr a fait devant un tribunal militaire à Guantanamo en octobre 2010. Cette commission a toutefois été grandement critiquée.

Omar Khadr a depuis déclaré qu'il avait plaidé coupable uniquement pour se sortir de la justice américaine.

Son avocat, Nate Whitling, trouve malheureux que son client ait été incapable de trouver un avocat en Utah pour se défendre dans une poursuite qui, dit-il, n'a aucun fondement.

« Étant donné que les verdicts sur lesquels ils se fient seront probablement renversés en appel, ils ne devraient pas constituer la base de la responsabilité civile », soutient Me Whitling.

Ayant passé près de 13 ans derrière les barreaux, M. Khadr, maintenant âgé de 28 ans, est sans-le-sou. Il est en processus pour poursuivre le gouvernement canadien pour 20 millions dollars pour violation de ses droits civils.

Le soldat Christopher Speer est mort dix jours après avoir été touché par une grenade qu'Omar Khadr a admis avoir lancée devant le tribunal militaire.

« Ce jour-là, mon monde a basculé », affirme dans la poursuite Mme Speer, mère de deux enfants qu'elle a eus avec son mari. « Une partie de moi est morte avec lui.»

Dans la poursuite américaine, Mme Speer demande 39,5 millions dollars US et M. Morris, 5,2 millions dollars US. Ils soutiennent toutefois que ces montants devraient tripler, en vertu d'une loi américaine sur les victimes du terrorisme international. Ils réclament aussi au juge 52 000 dollars US supplémentaires de frais judiciaires, dont une partie a été consacrée aux relations avec les médias.

D'après Me Laura Tanner, les plaignants ont décidé d'aller de l'avant après avoir appris qu'Omar Khadr avait obtenu la permission de vivre chez son avocat. Sa libération ne change toutefois rien à leurs projets de finaliser le jugement et de tenter de le faire exécuter au Canada, a-t-elle précisé.
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