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Pornographie juvénile: le consentement doit être exempt d’exploitation

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Agence Qmi

2015-05-25 09:21:00

Pour déterminer si une activité sexuelle avec une adolescente est légale dans un cas de pornographie juvénile, il ne suffit pas de savoir si la personne était consentante, mais aussi de vérifier si la nature de la relation en était une d’exploitation…

Pornographie juvénile: le consentement doit être exempt d’exploitation
Pornographie juvénile: le consentement doit être exempt d’exploitation
La Cour suprême du Canada a ordonné un nouveau procès pour deux Albertains qui avaient filmé et photographié des relations sexuelles avec deux adolescentes fugueuses âgées de 14 ans.

Les deux hommes avaient invoqué pour leur défense « l’exception relative à l’usage personnel » que la Cour suprême avait formulée dans l’arrêt Sharpe, qui offre un moyen de défense à une accusation de production ou de possession de pornographie juvénile.

Les deux accusés avaient eu gain de cause sur cette base et avaient été acquittés.

Une exception s’applique concernant la production de matériel pornographique, si l’activité sexuelle représentée dans les enregistrements est légale, qu’elle est consensuelle et que les enregistrements sont conservés exclusivement pour l’usage personnel.

La Cour suprême estime toutefois que le juge au procès aurait dû s’attarder au contexte global, avant de conclure que les adolescentes n’avaient pas été exploitées et qu’il aurait dû s’attarder à d’autres aspects de la relation, comme la dépendance des adolescentes, leur besoin d’un toit ou leurs expériences passées et actuelles en matière de vagabondage et de prostitution.

« En d’autres termes, l’analyse du juge du procès s’est attachée surtout au caractère volontaire de l’activité sexuelle, plutôt qu’à la nature de la relation entre les parties », écrit la Cour suprême, ce qui était une erreur de droit.

Pour lire le jugement, cliquez ici.
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