Médiation: pour quels types de dossiers?

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Jean H. Gagnon

2015-06-09 11:15:00

La médiation s’impose de plus en plus comme mode alternatif de règlement des différends. Quels sont les dossiers dans lesquels les parties y ont le plus souvent recours ?

Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
L’une des questions qui me reviennent très souvent est celle de savoir pour quels types de dossiers fait-on le plus souvent appel à mes services comme médiateur commercial.

La médiation privée étant hautement confidentielle (et c’est d’ailleurs là l’un de ses plus importants avantages), il est très difficile d’en tirer des statistiques vraiment fiables.

Par contre, sur la base de mon expérience comme médiateur et de mes fréquents échanges avec d’autres médiatrices et médiateurs, voici ma réponse à cette question.

En premier lieu, et loin devant les autres catégories, le type d’affaire où je suis le plus souvent appelé à intervenir comme médiateur est celui des difficultés, différends et litiges entre actionnaires ou associés.

Ce sont là des affaires pour lesquels la médiation offre de multiples avantages importants, dont la possibilité de concevoir une solution individuelle et sur mesure dans chaque cas afin de répondre aux besoins et intérêts légitimes des parties, ce qui peut souvent s’avérer crucial pour en arriver rapidement à une solution satisfaisante aux parties.

Dans cette première catégorie, l’on retrouve entre autres deux sous-catégories particulièrement importantes, soit, (a) les difficultés, différends et litiges au sein d’entreprises familiales ou d’entreprises détenues par des personnes ayant, ou ayant eu, des liens matrimoniaux, amoureux, familiaux ou de forte amitié entre elles, et (b) les difficultés, différends et litiges entre actionnaires ou associés de cabinets professionnels (y compris de cabinets d’avocats).

Il n’y a pas besoin de disserter très longuement pour comprendre pourquoi les parties ont de graves hésitations à soumettre de tels différends à un tribunal ou, même, à un arbitre.

En deuxième lieu, l’on retrouve les affaires impliquant des entreprises ou des personnes liées par un contrat à long terme qui en est encore loin de sa date de fin ou, encore, que les parties souhaitent préserver.

Dans cette catégorie, l’on retrouve, entre autres, les différends franchiseurs-franchisés, bailleurs-locataires, fabricants-distributeurs, fabricants-concessionnaires, fournisseurs (de produits ou de services)-clients, etc.

Au troisième rang de ce palmarès, je placerais les différends découlant d’une vente d’entreprise, que ce soit au chapitre des clauses d’ajustement de prix, des clauses de représentations et garanties, des clauses de non-concurrence et, tout simplement, d’évènements subséquents à la vente qui étaient inconnus de l’acheteur, mais possiblement connus par le vendeur ou, plus souvent, prévisibles (même si non vraiment connus) pour ce dernier.

Enfin, dans ma propre pratique, se retrouve en quatrième rang une catégorie quelque peu particulière, soit des situations dans lesquelles, pour diverses raisons, des concurrents doivent collaborer entre elles (évidemment dans le respect de la Loi sur la concurrence) pendant quelque temps.

Parfois, en raison d’un évènement hors de leur contrôle (tel un projet de loi les touchant de manière importante, etc.), d’une opportunité particulière, d’une menace à l’ensemble d’une industrie, etc., des entreprises qui se font habituellement concurrence doivent, ou ont un sérieux intérêt, à collaborer entre elles à une fin donnée ou pendant une certaine période de temps.

Dans de telles situations, les deux seules possibilités de mettre en place, et de maintenir pour sa durée utile, une telle collaboration (ainsi que les moyens de communication, les instances, les modes décisionnels, le financement et les autres outils pertinents) consistent dans la négociation ou la médiation.

Or, il s’agit là d’entreprises qui ont souvent développé, depuis plusieurs années, une forte méfiance l’une envers l’autre, ce qui peut rendre très périlleux les efforts de négociation sans l’assistance d’un tiers neutre en qui chaque partie peut placer sa confiance.

La médiation est donc un moyen particulièrement bien adapté dans de telles circonstances.

Et vous… Pour quels types de dossiers considéreriez-vous faire appel à un médiateur?

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Bio


Avec 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre, Jean H. Gagnon est aussi l’un des pionniers du droit de la franchise au Canada. Il est également l’auteur de nombreux articles sur les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends. Il est accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Canada, et par le Barreau du Québec.

Site internet: http://jeanhgagnon.com
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