Un avocat émérite demande la démission du CA
Céline Gobert
2015-07-20 14:50:00
L’avocat Me Jean-Pierre Ménard prend publiquement position sur l’Affaire Khuong. Il évoque des règles de droit bafouées et une perte totale de crédibilité pour le C.A …
Pire : la procédure mise en place par le Conseil d'administration du Barreau le 9 juillet est, selon lui, « un simulacre d'évaluation et d'analyse » ainsi qu’une « parodie de justice » où la décision finale du Conseil d'administration du Barreau est déjà connue et prévisible avant même que le processus ne commence.
Juge et partie ?
En décidant, le 9 juillet 2015, de soumettre le cas de la bâtonnière à un comité ad hoc en vue d'analyser son cas de lui faire des recommandations sur les mesures à prendre, la règle, qui prévoit qu'une personne ou un organisme ne peut être à la fois juge et partie dans sa propre cause, a été bafouée selon lui.
« C'est un principe fondamental de notre droit que le Conseil d'administration du Barreau du Québec, formé principalement d'avocats, ne peut ignorer ou écarter », explique-t-il, affirmant que le C.A tente maintenant de « légitimer après coup son coup de force avorté. »
Puisqu'il a déjà décidé de demander le 1er juillet 2015 la démission de la bâtonnière (...), comment pourrait-il prendre une autre décision que celle de la suspendre, après avoir reçu les recommandations du Comité ad hoc, sans perdre toute crédibilité et légitimité?, se demande Me Ménard.
Selon lui, il faut espérer que les trois avocats qui ont été nommés sur le Comité ad hoc pour examiner le cas, se désistent tout simplement.
Vers une démission ?
Selon Me Ménard, le C.A actuel du Barreau du Québec est en voie de discréditer grandement l'image du Barreau et celle de tous les avocats du Québec en poursuivant sa fuite en avant dans un dossier où il devrait simplement reconnaître ses erreurs et réintégrer immédiatement la bâtonnière dûment élue par plus de 63% des voix des avocats.
« Il est paradoxal de voir le Conseil d'administration du Barreau agir contre la bâtonnière au nom des exigences élevées de la fonction de celle-ci et de l'idéal de justice que doit préconiser le Barreau du Québec alors que ces mêmes administrateurs foulent au pied de façon grotesque des principes juridiques beaucoup plus fondamentaux que ceux qu'ils reprochent à la bâtonnière », note-t-il.
Selon lui, le Conseil d'administration n'a d'autre choix que de démissionner en bloc.
Pour lire la totalité du communiqué, c’est ici.
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10 commentaires
Patrick Quessy
il y a 8 ansJe suis entièrement d'accord avec les propos de Me Ménard.
M. Lévesque
il y a 8 ansPas moi. Je trouve malheureux que Me Ménard ne soit pas plus nuancé, comme il le démontre habituellement. Il présume que la Bâtonnière n'a commis aucune faute de comportement, ce qui n'est pas encore clair malgré plusieurs semaines passées à discuter de cette saga. Bien sûr que le CA du Barreau a agi de façon trop intempestive mais cela ne signifie pas qu'il faut ignorer tout de l'affaire et réintégrer la Bâtonnière sans questionnement. Au contraire, il est essentiel d'aller au fonds des choses quant à l'incident du magasin Simons. Est-ce bel et bien une 'simple erreur' comme le prétend la Bâtonnière? Si oui, elle devrait reprendre son poste, mais s'il y a un sérieux doute sur son intégrité et son honnêteté, elle doit à mon avis certainement être déchue.
ML
rodrigue
il y a 8 ansEst-ce vraiment au-delà de vos capacités de comprendre qu'un Ordre Professionnel ne peut se substituer à une Cour de Justice? Accuser Me Ménard de manquer de nuances pour ensuite écrire de telles sornettes est vraiment particulier. Personne ne devrait être au courant de cette information puisque la déjudiciarisation est entièrement confidentielle. Or, vous et quelques autres avocats semblent toujours incapables de comprendre ce principe même.
Anonyme
il y a 8 ansLa déjudiciarisation n'est pas un pardon. De façon plus significative, elle 'règle' le cas seulement au pénal. Elle ne saurait avoir l'ampleur que vous cherchez à lui donner, elle n'efface certainement pas les faits.
Vous avez raison, le public ne devrait pas être au courant de cette affaire. Mais il l'est. Est-ce que nous devrions tous faire semblant que ça n'a pas existé? Est-ce que le CA devrait faire semblant que ça n'a pas existé?
De toute manière, il reste la question, légitime, de savoir si le CA aurait dû être au courant avant la divulgation puisque Me Khuong était VP du Barreau au moment des faits. Et ça, on le saura quand le tribunal le jugera.
Inspecteur Clouseau
il y a 8 ansQu'est-ce-qui vous dit que la fuite ne vient pas simplement de la bâtonnière elle-même ou de son entourage ?
Je crois qu'il est hautement improbable que la bâtonnière n'ait parlé de sa mésaventure à personne.
Il est tout à fait possible qu'elle se soit confiée à une personne indigne de confiance qui en a ensuite parlé à d'autres et que ça se soit rendu ainsi jusqu'aux oreilles des journalistes.
Anonyme
il y a 8 ans"La déjudiciarisation n'est pas un pardon."
Et pour cause: un "pardon" (suspension du casier) ne peut survenir qu'à la suite d'une déclaration de culpabilité.
Et forcément, en amont, que des accusations aient été portées.
Anonyme
il y a 8 ansLa déjudiciarisation est offerte par soucis d'économie lorsque la couronne est convaincue de la culpabilité. Elle règle le cas au pénal seulement. Elle n'a effectivement pas la portée que certains veulent y voir . Elle ne règle pas le cas au civil ni sur les plans éthique ou politique. Ce n'est pas parce que le dossier de la couronne est confidentiel que les faits cessent d'exister et ne peuvent être invoqués en dehors d'un contexte criminel ou pénal.
rodrigue
il y a 8 ansBon, en fait de sornettes, j'aurai maintenant tout lu.
Anymousse
il y a 8 ansLa déjudiciarisation n'est pas un pardon. Et même un pardon, un vrai de vrai, ni non plus une absolution émise sous le Code criminel n'ont d'effet en matière civile ni en matière de déontologie. Des faits sont survenus qui peuvent ou non constitué une faute civile et/ou déontologique, qu'ils soient aussi ou non des violations du Code criminel. Les faits ne sont pas effacés ni prescrits.
Par exemple, Simons pourrait poursuivre la l'avocate Khuong pour dommages (dans ce cas, les troubles et les ennuis et inconvénients causés et des dommages exemplaires pour violation de son droit fondamental de propriété).
Par exemple, le syndic du Barreau pourrait se saisir de l'affaire et enquêter et déposer des accusations auprès du conseil de discipline.
Ça c'est du droit simple que tous devraient être à même de comprendre. Il n'y a aucune discussion à avoir sur ces questions.
En droit, on peut toutefois discuter de l'obligation de l'avocate Khuong de divulguer au Barreau et/ou aux avocats la situation. Il peut exister une obligation morale et/ou légale et/ou déontologique. Ceci s'ajouterait à ce dont nous avons discutés si-haut. Mais ça, c'est moins clair. Avant de se prononcer, il faut connaitre les faits, la preuve. Nous ne connaissons pas tous les faits parce que Khuong ne les dévoile pas et ne prend pas de recours civil (peut-être justement pour ne pas s'exposer) et que le C.A. ne dévoile pas tout (il n'en a peut-être d'ailleurs même pas le droit). Sur ces questions, le Conseil d'administration peut agir et le syndic aussi.
Tout ça, ne change rien à la responsabilité civile ou pénale possible de celui ou celle qui est responsable de la fuite. Cela peut et devrait faire l'objet d'une enquête du DPCP, de la police et du syndic. Il est toutefois improbable qu'on aboutisse à trouver le ou la coupable. Mais, cette improbabilité ne justifie pas de refuser de faire enquête.
Anonyme
il y a 8 ans"nomme les membres du Comité de gouvernance et d'éthique ad hoc et confie à ses membres le même mandat d'analyser la situation, ...., et de faire rapport de leur analyse, de leurs motifs et de leurs recommandations dans les meilleurs délais au conseil d'administration"
Recommandations ??? Le CA n'en a pas besoin ! Voir la lettre ouverte du VP ...