Une assemblée extraordinaire est demandée!

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Emeline Magnier

2015-07-20 15:00:00

Un groupe d’avocats entend obtenir de la secrétaire générale la convocation d’une assemblée générale extraordinaire au vu de la crise qui secoue le Barreau du Québec...

Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'ordre
Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'ordre
« Pour faire le point sur la situation qui prévaut actuellement au sein de l'Ordre » et « très préoccupés des gestes posés et des résolutions adoptées par les administrateurs (…) (qui) ne reposent sur aucun fondement juridique », des avocats ont rédigé une demande d'assemblée générale extraordinaire (AGE) à destination de Me Sylvie Champagne, la secrétaire de l'Ordre.

Cette initiative s'appuie sur le Code des professions et le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec, et requiert la signature d'au moins 100 avocats afin d'obtenir la convocation d’une AGE par la secrétaire de l'Ordre.

Me Jimmy Troeung, l'un de avocats à l'origine du mouvement
Me Jimmy Troeung, l'un de avocats à l'origine du mouvement
La demande d'AGE ainsi que l'avis de convocation pour la réunion devant se tenir le 24 août 2015 à l’Hotel Sheraton Laval, circulent actuellement entre les membres du Barreau. Une adresse courriel a été créée pour recueillir les demandes signées par les membres, qui seront ensuite adressées à Me Champagne le 23 juillet prochain.

« C'est la seule voie possible pour que tous les avocats puissent s'exprimer. De nombreux avocats ont dénoncé la situation sur le plan juridique. La demande d'AG s'inscrit dans cette continuité », explique Me Jimmy Troeung, l'un de avocats à l'origine du mouvement et qui s'occupe de récolter les demandes signées et transmises par ses confrères.

Les membres ne peuvent pas rester muets face à cette situation qui met en jeu l'Ordre professionnel et de nombreux principes de droit et de justice naturelle, souligne celui qui pratique au sein du cabinet Larouche et Associés.

Me Pierre Chagnon, ancien bâtonnier
Me Pierre Chagnon, ancien bâtonnier
« Par résolution suspendant de ses fonctions la bâtonnière (…), les administrateurs du Barreau ont bafoué un droit fondamental dont jouissent les membres du Barreau, soit celui d'élire le président de l'Ordre, le seul à être élu au suffrage universel », peut-on lire dans la demande d'AGE.

« (…) le comportement des administrateurs est d'une gravité telle qu'il en va de la protection des intérêts de l'Ordre et de l'image de la profession que les administrateurs du Barreau cessent de s'attribuer des pouvoirs qu'ils n'ont pas », poursuit le document.

L’ouverture d’une enquête demandée

Me Marc-Antoine Cloutier, président de Juripop et avocat chez Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés
Me Marc-Antoine Cloutier, président de Juripop et avocat chez Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés
Lors de l'AGE, il sera également soumis aux membres « une résolution invitant le conseil d'administration à réclamer de la ministre de la Justice et du syndic du Barreau du Québec qu'une enquête sérieuse soit menée pour découvrir la ou les sources des bris de confidentialité (...) ».

« L'objectif premier est de sortir de l'impasse actuelle dans laquelle se trouve le Barreau; on ne peut pas se satisfaire du statu quo », souligne l'ancien bâtonnier, Me Pierre Chagnon, qui s'occupe de relayer la demande parmi ses contacts, tout comme Me Marc Antoine Cloutier, président de Juripop et avocat chez Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés.

« Le CA serait malvenu d'agir contre ce qui a été décidé en AG. S'ils sont désavoués, ils devront soit agir conformément à la position des membres, soit démissionner. Ils ne pourront pas tenir cette situation longtemps », conclut Me Cloutier.

Pour consulter la demande d’AGE, cliquez ici.

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22 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ca va sentir le code
    t que j aimerais pas présider cette réunion la, ca va faire dans la procedurite mes amis.

    Mais une petite question. Pourquoi ne pas prévoir une motion de déclenchement de nouvelles élections? Peut-on amender l ordre du jour proposé et si oui comment et quand?

    Et j aime beaucoup ca, une reunion a Laval...ca va empecher bien des avocats de montreal de s y rendre...deja c est ou ca Laval?

    Et v a t il falloir etre sur place ou on pourrait avoir un systeme de telconference et de vote electronique?

    Moi je gage que le CA va demissionner en bloc avant de se faire humilier a cette assemblee. Enteka, c est ca que j aurais fait depuis longtemps.

    Tant de questions...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    SI un arbre tombe dans la forêt
    Si une VP du Barreau se fait prendre pour vol mais que le procureur aux poursuites choisi de déjudiciariser, est-ce qu'il y a eu vol?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Réponse
      Non

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: réponse
      Ma voiture est disparue l'an passée. Comme ils n'ont jamais retrouvé celui (ceux, celle ou celles) qui l'a prise, j'imagine que je ne peux pas dire qu'elle a été volée, pas plus que je pourrai dire que l'individu est un voleur du moins tant qu'il n'y aura pas eu de condamnations.

      De la même façon, un policier sans mandat est entrée dans une résidence et y a trouver un butin volé. Comme la perquisition est illégale, il n'y a pas eu d'accusation. Donc les propriétaires du butin ne se sont pas fait voler et les gens qui ont subtilisé les biens ne sont pas des voleurs.

      Est-ce que la batonnière a commis un vol? Possiblement. Est-Est-ce qu'elle a été reconnue coupable d'un vol? Pas du tout. Ce dernier fait ne change pas le reste.

      Demandons à Simons s'ils ont été effectivement vicitme d'un vol...

    • Anonymous
      Anonymous
      il y a 8 ans
      Campagne de salissage
      Votre "spin" est fondé sur une prémisse erronée. Le C.A. n'a pas suspendu Khuong pour avoir volé deux paires de jeans, mais plutôt parce que 1) elle ne l'a pas dévoilé et 2) suite à ses commentaires à La Presse. Votre "gang" essaie a posteriori de la faire passer pour une voleuse indigne du poste de Bâtonnier alors que ce qui importe ici c'est de savoir s'il était approprié de la suspendre dans les 24 heures de la sortie de la nouvelle. Il y avait pourtant d'excellentes raisons de ne pas dévoiler sa mésaventure; quant à eux, ses propos à La Presse ne justifiaient manifestement pas une suspension. Votre campagne de salissage est consternante et l'AG qui s'en vient devrait permettre de mettre un peu d'ordre dans ce foutoir qu'est devenu cette affaire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Question
      La déjudiciarisation d'un vol à l'étalage serait donc l'équivalent du «no fault»? Un peu comme l'assurance-automobile pour les préjudices corporels causés par un fou du volant? Un avocat bien connu dénoncera-t-il le programme de déjudiciarisation qui permet à certains de demander sans rire à la population de faire semblant qu'il ne s'est rien passé et de prétendre que la possibilité que la bâtonnière ait commis un vol à l'étalage n'a aucune pertinence à partir du moment où, en vase clos, par soucis d'économie, il a été convenu que l'incident ne serait pas judiciarisé ? Peut-on imaginer l'indignation de certains si c'était l'adversaire de Me Khuong qui était dans la même situation?

      Le comité ad hoc doit faire toute la lumière sur l'incident afin de déterminer si une sanction doit être imposée à la bâtonnière conformément au règlement auquel elle a adhéré.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: campagne de salissage
      Spin?

      Non, je me fichais de ce qui se passait au CA comme je me fichais pas mal de Me Khuong (et de tous ceux et celles qui l'ont précédé par ailleurs) et de ses réformes. 100$ d'économie sur ma cotisation? Wow, c'est l'équivalent à la fois de la chute du mur de Berlin et la libération de Mandela. Sans blagues, vous pouvez tous vous crêper le chignon, les politiques du Barreau ne peuvent avoir que très peu d'impact sur ma pratique et ma vie.

      Les gens qui font de la politique au Barreau le font pour leurs propres raisons, mais ils ne le font pour eux pas mal plus qu'autre chose. Il n'y a pas de défenseurs de la veuve et de l'orphelin dans le tas.

      Vous avez possiblement raison que le CA n'aurait pas dû la suspendre aussi rapidement, du moins dans la mesure où ils n'ont pas d'autres preuves que ce qui a été étalé en public.

      Par contre je trouve ridicule l'argument qui veut que Me Khuong n'avait rien à dévoiler puisqu'il n'y a eu aucun vol puisque Me Khuong n'a pas été reconnue coupable au pénal.

      Mon point: tu peux avoir commis un vol (ou autre infraction) même si tu n'es jamais reconnu coupable au pénal. Et s'il y a eu un vol, même si t'es pas reconnu coupable au pénal, il est possible que tu aies à le divulguer.

      Quoi qu'il en soit, si tu t'es fait prendre pour vol, j'ai des problèmes à ce que tu me représentes en tant qu'avocat. Que Me Khuong nous explique qu'est-ce qui s'est passé avec un peu plus de candeur et on se reparlera. Si mon ado me sortait son excuse je le croirais pas.

      Maintenant vous pouvez continuer vos procès d'intention comme bon nombre de nos consoeurs et confrères l'ont fait avec le CA. Ça m'est égal, cependant, ce n'est pas moi qui suis sorti du Simons sans avoir payé mes jeans. C'est pour cette raison, à tort ou à raison, que la réputation de Me Khuong a été entachée, pas la suspension.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Disons qu'elle aurait été en procès et aurait été acquittée. Est-ce que vous la considèreriez indigne? Pourtant, elle aurait été "vus partir sans payer"?

      Comprenez vous pourquoi votre commentaire frôle l'inquisition?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      inquisition? Rien de moins...
      Pourquoi des guillemets, cette phrase ne se trouve pas dans mon commentaire?

      Quoi qu'il en soit, vous vous fondez sur une supposition. Dans les faits, Me Khuong ne s'est défendue devant personne (gardien, policier) et encore moins devant le tribunal.

      Mais s'il y avait eu un procès, j'aurais pu me faire une tête en considérant les arguments de la bâtonnière qui, je l'espère, auraient été plus étoffés que ce que nous avons jusqu'à maintenant. Et non, le verdict n'aurait pas été déterminant dans ma perception, il existe différents standards de preuve.

      En ce qui a trait à votre commentaire concernant "l'inquisition", vous tombez dans le mélodrame. C'est peut être dommage, mais c'est le lôt des personnages publics et j'estime tout à fait normal que la bâtonière doive fournir des explications sur son implication dans une possible affaire de vol. Quand on fait de la politique, la cour d'opinion publique est plus importante que le tribunal judiciaire.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Amusant
    Cette initiative, notamment d'un supporter de l'élection de Me Khuong ne fait aucune mention d'éclaircir ce qui s'est passé au Simons...

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Ah, je ne savais pas que le Barreau remplaçait maintenant les Cours de justice. Mais merci de l'information.....

    • James B.
      James B.
      il y a 8 ans
      Pourtant...
      Ce qui s'est passé au Simons a pourtant été révélé par une personne dont l'identité ne semble pas vous intéresser plus qu'il n'en faut, comme le c.a....

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Amusant (bis)
      Juxtaposition intéressante des commentaires de James B. et Rodrigue.

      Dans un cas, ce n'est pas l'affaire du CA pcq'il n'est
      r pas une cour de justice. Dans l'autre cas, c'est pcq la divulgation présumément illégale n'a pas intéressée le CA. Donc, le CA ne devrait pas jouer à la police sauf en ce qui a trait à retrouver la personne responsable de la fuite. Amusant!

      S'il s'avère que la divulgation était illégale et faite par un membre du Barreau, je crois qu'il devrait y avoir des sanctions contre ce membre.

      Évidemment, si je tiens le même raisonnement que les supporters de Me Khuong, la divulgation n'est pas illégale tant qu'une autorité compétente n'aura pas trouvé l'individu (présumé innocent, n'est-ce pas?) coupable d'une infraction.

      Selon ce même raisonnement, si cette même autorité choisi de ne rien faire pour des raisons qui lui est propre et qu'elle n'a pas à divulguer, l'individu n'a absolument rien à se reprocher et personne n'a quoi que ce soit à rajouter. Amusant!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Thanks for playing!
      Quelle réponse!

      Si je me fais prendre au bureau avec de la coke et que mon employeur veut me sanctioner, je lui répondrai qu'il n'est pas une cour de justice.

      Si je me fais prendre devant des collègues à harceler la pauvre serveuse du resto avec ma carte d'affaires dans les mains je répondrai à l'associé directeur que ça ne le regarde pas puisqu'il n'est pas une cour de justice et qu'il n'y a que les cours de justice qui puissent faire un tel blâme.

      Si un de mes clients m'indique qu'il vient de prendre quelqu'un en flagrant délit de vol ou fraude, je lui répondrai qu'il n'a aucun droit de faire quoi que ce soit tant que la police ne l'a pas arrêté, que le procueur n'a pas porté d'accusations et qu'il n'ait pas été trouvé coupable hors de tout doute. S'il ne veut psa passer par ce processus, il n'y a pas eu de vol!

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Quelle incroyable sornette.

      D'une part, l'information n'aurait jamais dû être dévoilée. J'espère que vous comprenez ce principe.

      Deuxièmement, vos exemples témoignent de manière disgracieuse votre incapacité à appréhender correctement les situations. Dans les exemples que vous donnez, vous parlez de personnes qui ont été DIRECTEMENT victimes d'un délit ou d'un comportement d'employé.

      Alors que dans le cas de la Batonnière, vous pensez qu'un C.A., après toutes les erreurs grossières et les malversations qu'il a commis depuis le 1 juillet, pourrait faire la lumière sur les événements au Simons?

      S'il-vous-plaît, gardez votre humour pour vos proches.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Que ?
      Cher Rodrigue. L'information n'aurait pas dû être dévoilée. Et alors ? elle l'a été. De plus, quelle est la différence entres leS situations données en exemple ci-haut et la situation de la batonnieère ? Je ne comprends pas votre référence au mot DIRECTEMENT. Enfin, de quelles malversations parle-t-on exactement ?

  4. Louis
    Louis
    il y a 8 ans
    avocat
    Je déclencherais des élections provinciales, fédérales et internationales. Il faut régler le cas de ces deux paires de jeans.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    A deux pas de Simons
    Non mais est-ce une blague? Le Sheraton Laval est à deux pas du Simons de Laval! Une visite des lieux pourrait précéder l'assemblée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      De la petite politique
      Je demande une commission rogatoire au Simons Carrefour Laval !

  6. istorlet
    istorlet
    il y a 8 ans
    Les faits inconnus
    Y a t-il des faits connus du CA et qui ne sont pas encore publics?

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    En fait
    On devrait tenir cette assemblée au Simons et procéder par commission rogatoire comme ca on reglerait le tout d'un seul coup.

    • Public
      Public
      il y a 8 ans
      Le public
      C'est beau de vous voir aller les avocats. Si vous preniez le temps d'arrêter un peu, de cesser de vous regarder le nombril et de lever la tête pour regarder ce qui se passe autour, tous ces gens qui vous voient et qui vous portaient un grand respect pour ce que représente un homme ou une femme de Droit ! Vous faites honte à votre profession et à tous vos confrères et consoeurs qui ont bâti cette réputation. Je suis simple fils d'avocat, mais j'ai des principes. Vous êtes pathétiques !

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