Une association appuie le comité ad hoc

Par un communiqué émis le 20 juillet 2015, l'Association des avocats de la défense de Montréal a décidé d'afficher sa position relativement aux événements entourant la crise du Barreau.

Après s'être réuni à deux reprises en urgence, l'AADM indique porter un regard critique « sur les différentes actions portées », mais ne se prononce pas en tant que tel sur la suspension de la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, par le conseil d'administration du Barreau.

L'association se dit « particulièrement préoccupé » par différentes questions telles la confidentialité du programme de traitement non judiciaire.

« Dans le tumulte médiatique, l’AADM se doit de souligner son appui indéfectible à la préservation du programme de traitement non judicaire, un programme confidentiel et essentiel à l’administration de notre système de justice », peut-on lire dans le document.

Enfin, l'AADM appuie la création du comité ad hoc pour « faire la lumière sur une situation où les principes de justice naturelle doivent être respectées ».

Le 2 juillet 2015, soit le lendemain de la suspension de Me Khuong, le conseil d'administration du Barreau (CA) a nommé un comité d’éthique et de gouvernance composé de trois membres du CA.

Ce comité s’était vu confier par le CA la mission d’analyser le cas de la bâtonnière considérant la procédure de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet en avril 2014.

Mais à la suite de la décision unanime de ce comité de se récuser, le CA a alors nommé un comité ad hoc composé de Me Paul-Arthur Gendreau, avocat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins, l'ancienne bâtonnière Me Madeleine Lemieux, et Me William Atkinson, qui jusqu'à son récent départ à la retraite, pratiquait chez McCarthy Tétrault.

« L’AADM attend le rapport qui émanera de ce comité et continuera de surveiller la situation », conclut le communiqué.

D’autres membres de la communauté juridique, comme Me Jean-Pierre Ménard ont pour leur part critiqué la formation de ce comité ad hoc.

« En décidant (...) de soumettre le cas de la bâtonnière à un comité ad hoc (...) , le Conseil d'administration du Barreau du Québec a foulé aux pieds l'un des principes les plus fondamentaux des règles de justice naturelle soit la règle de l'impartialité. (...) un organisme ne peut être à la fois juge et partie dans sa propre cause. C'est un principe fondamental de notre droit que le Conseil d'administration (...) ne peut ignorer ou écarter », a indiqué Me Ménard.

Pour lire le communiqué de l’AADM, cliquez ici.