La contre-attaque du Barreau dans les médias

Obligations morales du CA démissions
La mission première du Barreau, de son CA, est la protection du public. Actuellement le CA et la Dégère ne font que protéger leurs carrières. Ils doivent démissionner. L'Office des professions DOIT se saisir de cette supercherie.

Protéger leurs carrières
Les membres du CA ont des carrières qui vont bien au-delà de leur membership sur le CA. Allez donc lire leurs CVs.

Ils ont pris une décision, je présume de bonne foi, ils vivent avec. Tant mieux!

Bravo !
Vous avez bien raison ! Me Khuong ne protège manifestement pas sa carrière, elle ! Ne nous fions pas au sondage. Le public n'en a sûrement rien à cirer que la bâtonnière ait caché le fait d'avoir bénéficier du programme de déjudiciarisation pour éviter une accusation de vol à l'étalage. D'ailleurs, avec la déjudiciarisation, le public ne devait pas l'apprendre, donc, maintenant qu'il le sait, qu'il fasse comme s'il ne le savait pas et il se sentira en sécurité, bien protégé. Mieux, les avocats devraient faire comme s'ils ne savaient pas que le public sait. Ce qu'on ne sait pas ne fait pas mal n'est-ce pas ? De toute façon, le public n'a pas de jugement; pour lui, les avocats ne sont-ils pas déjà tous des voleurs ?

M
"Je présume de leur bonne foi"
Que diriez vous plutôt de prendre un recul et de réfléchir sur l'ensemble des conduites du c.a.

Et le droit?
"On ne peut aspirer à occuper un poste de cette nature et de cette importance sans faire preuve d'une totale transparence et sans donner l'apparence d'une totale probité"

L'art de mettre la charrue devant les bœufs... Me Khuong ne présentait aucun problème de probité ni d'apparence quelconque de manque de transparence jusqu'à ce qu'une fuite illégale (et immorale, et pernicieuse compte tenu du timing) vienne compromettre la raison pour laquelle elle a sans doute choisi la déjudiciarisation plutôt que la défense, c'est-à-dire la confidentialité du registre.

Ce qu'en dirait le juge Cory
Elle n'a pas été acquitté, certes, ce qui ne lui fait pas perdre le bénéfice de sa présomption d'innocence.

Tenez, je vous cite le juge Cory dans Lifchus c. R.

[... ] (L)a norme de la preuve hors de tout doute raisonnable a une importance vitale puisqu’elle est inextricablement liée au principe fondamental de tous les procès pénaux: la présomption d’innocence. Ces deux concepts sont pour toujours intimement liés l’un à l’autre, comme Roméo et Juliette ou Oberon et Titania, et ils doivent être présentés comme formant un tout. Si la présomption d’innocence est le fil d’or de la justice pénale, alors la preuve hors de tout doute raisonnable en est le fil d’argent, et ces deux fils sont pour toujours entrelacés pour former la trame du droit pénal.

Oui mais...
Le juge ajouterait: Mais dans l'évaluation des normes de conduite d'une candidate bâtonnière et d'une bâtonnière, nous ne sommes pas en matière pénale.

Et le droit ?
Son choix de la confidentialité du registre était inapproprié compte tenu de la fonction qu'elle convoitait. Comme citoyenne, sa décision de se retrancher derrière cette confidentialité ne peut lui être reprochée, mais non comme candidate à la fonction de bâtonnière.

Quant à la fuite illégale, immorale et pernicieuse, que le gouvernement fasse la lumière. Mais l'un n'excuse pas l'autre.

Mais encore?
Parfait. Quelles sont ces "normes de conduites" violées par Me Khuong, alors?

Pour être éligible, il faut n'être que membre du Barreau du Québec, ce qu'est Me Khuong depuis 20 ans.

Le Code d'éthique des administrateurs du Barreau ? Nommez-moi la disposition contrevenue ?

M
Quelle sornette. Le principe de confidentialité implique que tout doit demeurer confidentiel. C'est pitoyable d'entendre de telles sottises de membres du Barreau.

À tous les Rodrigue
Rodrigue, j'ai eu le loisir peu de lire plusieurs de vos commentaires. Je ne partage pas vos opinions mais là n'est pas le problème; après tout, ce sont des gens comme vous qui m'ont permis de gagner ma vie pendant 35 ans. Ce sont les qualificatifs dont vous affublez les opinions des autres qui m'irritent un peu. Il faut avoir une immense confiance en soi pour jouer de la sornette et de la sottise comme vous le faites. Comme vous le conseillez aux membres du CA, pourquoi ne prendriez-vous pas un peu de recul pour réfléchir sur l'ensemble de votre conduite et sur le fait qu'il serait tout de même extraordinaire que 13 membres d'un même CA, avec des feuilles de route souvent bien garnies, d'horizons fort différents les uns les autres et souvent ne se connaissant pas vraiment, auraient tous sombré en même temps ? Peut-être serez vous ensuite moins moralisateur et agressif ?

Mais encore ?
Où est-il écrit que pour pouvoir animer à la radio il ne faut pas violenter les femmes ?

Distinguishing
À ce que je sache, Me Khuong n'a pas violenté de femmes ni volé. Du moins, rien de tel n'a été prouvé.

Évidemment, vous faîtes référence à l'affaire Gomeshi. Il s'agit là d'un parallèle douteux qui mériterait qu'on lui applique une dose de __distinguishing__.

Ah! Que j'aime ces doux retours aux concepts de droit appris à la première session, juste avant l'examen de mi-session.

Ces théories de conspiration...
Parce que l'on a jamais entendu parler d'essenceries pouvant faire collusion pour manipuler le prix de l'essence...

Parce que l'on a jamais entendu parler de conseils de ministres patenter certaines décisions en prévision des prochaines élections...

Parce que l'on a jamais entendu parler d'autres conseils d'administration se ranger unanimement derrière un ou deux chefs de gang qui ont préparé un plan X en vue d'atteindre un objectif Y...

Parce que les notions de "backdoor deals" et de "blackmail" sont des pures fictions qui n'existent que dans les films.

Parce que les postes de pouvoir n'attirent pas ce genre de choses.

Et parce que les agents de changement au système en place sont toujours les bienvenus auprès de l'establishment.

Non, ces choses n'existent en fait que dans l'imaginaire des théories de conspiration.

Even a broken clock
Even a broken clock is right twice per day. The examples you cite prove nothing. There have been conspiracies, sure. Usually, there is a reason for such illegal behaviour (personal profit being the main reason). Should we list all the others, the ones that are wrong? We would be here for a long time!

An intelligent, factual answer to the simple questions in the initial email would have been much more efficient in supporting your point of view.

Yeah, good faith is to be presumed, it's the right thing to do and it's in the CCQ. There is nothing in this file YET to impugn this presumption in relation to the decision to suspend.

So, how do these people know one another? Why would they be in on a conspiracy?. How did they get the 4 non-lawyer members to go with it?

Once upon a time, in a world full of wonders...
"There is nothing in this file YET to impugn this presumption in relation to the decision to suspend."

There lies your own broken assumption. In your view, the decision to suspend her is based on a good-faithed argument, whereas to an (obvious) majority of members, it is not.

Given :
- the chronology of events;
- the circumstances, which are that a bitter and sour campaign had just ended;
- the fact that the Board is composed by a majority of supporters of the losing side;
- the extreme and speedy character of the board's decision when put into balance with the actual reasons given to suspend her;
- the evidence of blackmail and its timing, no matter who perpetrated it;
- that the Board has never shown any interest nor condemned the blackmail event despite the fact that a judicial and highly confidential info was made public;
- that the Board has precipitously changed the composition of the governance committee without even giving notice to the former members;
- that the Board first thought it was ok to create an ad hoc committee which was composed of persons who were, beyond any doubt, going to vote against Ms. Khuong and that it took them 5 days to realize that there was, perhaps, an issue;
- and on and on...

I do believe that the CCQ's good faith presumption can be lifted here, yes indeed.

Meanwhile here on earth
Sorry, don't agree with you. What the members think is irrelevant to me, I rely on the facts, seemingly the majority are relying on interpretation, an interpretation that is premised on presumed bad faith and illegal activity. Most of what you state is not a fact, it is a conclusion you come to. Among other things:


-7 members are from the opposing team, however, seven does not make a majority on a board of 15 members (that is a fact). In any case, all the other members of the Board, including 4 from the public, also voted to suspend (not majority, unanimity-- fact).

-What evidence of blackmail? Here, I honestly don't know what you are referring to (nor is it listed in the RII)

- Breach of confidentiality: the CA has mentioned that they have taken it up with the minister. However I think it is funny that all those who claim that the CA did not have jurisdiction are tripping over themselves to demand that the CA do something on the breach of confidentiality ... for which it clearly has no jurisdiction (another fact)... Put another way, they are concerning themselves what what they claim, right or wrong to have jurisdiction.

The composition of the governance committee was changed as a result of the election, the website had not been updated.

See the "beyond any doubt going to vote against" is the problem. You do not know this, you are presuming based on a conspiracy theory that does not hold water to me. What was she going to do that was so radical that all these lawyers from different backgrounds, regions and firms with careers and a code of ethic would "go rogue" and breach the law? That does not make sense.

Maybe they were wrong to act as quickly as they did. Maybe they did not have jurisdiction. Maybe. I'll let the courts determine. I don't believe in the conspiracy that you are feeding.

PS
Perhaps blackmail was not the right word for "leaking with an intent to harm". Please read with this in mind.

Excellente réplique!
Merci de remettre les pendules à l'heure.

Agree to disagree
I believe you are fighting over technicales without really addressing the core of the issue but anyway.

You may also deny that politics and the Bastarache Commission have nothing to do with the changes in the electoral process after Khuong became VP and the de facto next Batonnier, but then again.

What cannot be denied by a reasonable person, given the timing, is that the illegal info leak happened with an intent to harm her. Thus, this "evidence", obtained illegally, should not be used by anybody with a decent moral code, especially by people who should uphold the law first and foremost.

Now, I am also curious of what happened at the Simons. But I am well aware that I should not know about it and that the only reason that I do is because of a low-class journalist who trapped her for a fake interview with an info he obtained illegally from a still unknown person who, without any doubt, intended to harm someone.

I do not doubt that you believe in good faith in the good faith of the board, if I may say so, but given the undeniable FACTS, on my part, I cannot be as generous as you are.

M
In french we say. Nul n'est plus aveugle que celui qui refuse de voir.
You are the perfect example of this. Hilarious

24 août = lundi
Arrêtez avec vos histoires du vendredi, c'est un lundi.

Et voici ma prédiction, le Barreau va faire ça un jeudi en après-midi en plein centre-ville de Montréal...pour les même raisons que vous soulevez dans le cas de l'"AGA de Laval"

Errata
L'assemblée du lundi fin d'après-midi à Laval en plein été n'est pas plus souvereine, Dieu merci.

Principes de confidentialité priment sur une simple histoire anecdotique de jeans non payés
Vous avez tort. En tant que juriste, vous devez bien savoir que les principes de droit qui ont été bafoués en l'espèce, et ce, par la divulgation d’information confidentielle de façon illégale et immorale, représentent une situation bien plus préoccupante qu'une histoire anecdotique de jeans non payés par inadvertance au Simons, histoire pour laquelle, rappelons-le, la personne concernée a choisi de façon légitime le programme de déjudiciarisation; un programme qui fait partie de notre système de justice et qui mérite que nous en sauvegardions l'intégrité.

Et si vous refusez de voir cette simple vérité en face, alors vous avez bien du questionnement à faire mon ami(e).

Confidentiality does not trump theft in disciplinary issues
Either you do not understand what I wrote or you are pretending not to understand.

I said: let's look at all these issues at the same time. We have that capacity, especially as they are not in the jurisdiction of the same authority.

You can argue that one is worse than the other, frankly, that is totally irrelevant. The fact is that one does not diminish or wash away the other.

When you become a public figure, so does your dirty laundry. If the bâtonnier is such an important figure, then she/he must be beyond reproach.

The first principle that was possibly "bafoué" is the most fundamental one, even one of the 10 commandments if you believe in that sort of thing: the Criminal Code and its prescription against theft.

You can try to trivialize with statements such as "histoire anecdotique de jeans non payés par inadvertance", I am not buying it, not yet, not with the info that I have. I want to know what happened, why did Simons, a cop and the Crown believe that they had enough to convict?

You don't agree? Fine, push on the other issues if you can't or won't push on this one, but why must you try to prevent others from trying to get to the bottom of the other one.

As far as I know, the Board does not have access to info concerning "déjudiciarisations". Because of this, and the fact that there was write-ups in all the papers, I don't blame them for making the info public. Why do you?

Reply
With all due respect, there is no legal issue involving the unpaid jeans. It is only a matter of how it affects public opinion. If you find that her involvement in the jeans story makes her unsuited to be your representative, then your vote should reflect upon it... In two years. Or at l'"assemblée extraordinaire, you can voice your concern. You are not the prosecutor on the jeans case, nor the judge.

However, the confidentiality breach and the lack of authority of the Board are legal issues that should be of concern to all members of the Bar, as we, as a whole, have the duty to protect the integrity of the judicial system.

You can take your stand as a voter, and form your personal opinion on the jeans story. But as a lawyer, it is much more important to uphold the fundamental principles of law.

And that is why the issues are separate, one is a personal stand, regardless of your opinion, and one is a professional duty.

If they are of the same weight for you, then you shoud reconsider your profession.

Pick and chose
And I am concerned by ALL the issues. Why do you cherry-pick? Why do you want one issue to not only override, but also silence all others? Why do you insist on blaming the board for the initial confidentiality breach (without evidence)?

Oh, and the arrogance of suggesting to someone to reconsider their profession to reconsider her profession because she disagrees with you. Because she wants to know if her leader, the person who is in charge of protecting the public, did indeed willingly (mens rea) leave a store without paying for merchandise.

Reply
No association between the confidentiality breach and the board has been alluded to in my comment. There are two distinctive legal issues at hand: the confidentialy breach (whoever is behind it) and the illegal acts of the Board to suspend a duly elected Bâtonnière.

Regarding your misinterpretation of my other comments, as there is no attempt to "silence" as you call it, I believe I was clear enough in my previous answer.

Reply
No association between the confidentiality breach and the board has been alluded to in my comment. There are two distinctive legal issues at hand: the confidentialy breach (whoever is behind it) and the illegal acts of the Board to suspend an duly elected Bâtonnière.

Regarding your misinterpretation of my other comments as there is no attempt to "silence" as you call it, I believe I was clear enough in my previous answer.

my point
There are not 2 issues, there are 3. Deny all you want, the Court will soon determine the one that matters the most to me!

JC
Je seconde !

aussi
Je seconde aussi!

Problème de valeurs
L'histoire de Simons n'est pas la fin du monde ? Qu'elle n'ait pas dénoncé ce fait n'est pas la fin du monde ? Qu'elle poursuive son ordre professionnel n'est pas la fin du monde ? Pour une bâtonnière ? Sérieux ?

Non
Non, le CA n'avait pas tout l'été pour réfléchir à l'incident survenu chez Simons, et non, l'incident des jeans n'est pas qu'un incident mineur.

Il s'agit bien ici de la bâtonnière, qui a entre autres comme fonction de représenter le Barreau auprès de ses membres, d'agir comme porte-parole du Barreau du Québec et d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau et sur le Syndic. Cette fonction nécessite un très haut niveau d'intégrité.

Il ne me semble pas normal que quelqu'un qui ait fait l'objet, en terme de suffisance de la preuve, de l'équivalent d'une accusation d'avoir commis une ''infraction criminelle'', puisse occuper le plus haut poste de l'institution, le Barreau, qui "surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit."

La procédure de judiciarisation est suffisante en soi pour soulever un doute sur l'opportunité de permettre à Me Khuong d'accéder au poste de bâtonnière. De surcroît, Me Khuong a omis de révéler ces faits alors qu'elle allait accéder au poste de vice-présidente du Barreau et a ensuite nié catégoriquement avoir commis cette infraction criminelle. Vous dites que l'histoire de Simons "n'est pas claire". S'il s'avérait que Me Khuong ait réellement commis cette infraction, il se trouverait qu'elle aurait menti à la fois au public par l'entremise des médias et au avocats qu'elle est censé représenter. Il y a un commencement de preuve très sérieux à l'effet que Me Khuong aurait pu avoir un ''vol''.

Et même si la bâtonnière était complètement blanchie, sa gestion des évènements depuis l'incident révèle selon moi assez clairement un manque de retenue et de jugement, suffisant pour mettre en doute sa capacité d'occuper de telles fonctions. Sa médiatisation outrancière des évènements, entre autres la diffusion publique de sa mise en demeure et de sa requête (sans parler de leur ton!), n'est certainement pas de nature à favoriser des débats sereins. Parmi tant d'autres exemples, l'emploi peu judicieux des expressions "perdre son temps à la cour" et "cordonniers mal chaussés" pour désigner certains avocats a aussi de quoi faire sourciller. Peut-être ces emplois résultent-t-ils d'autres "distraction malheureuses" de la bâtonnière, mais il me semble que l'on serait en droit de s'attendre à un peu plus de professionnalisme, de jugement et de retenue de la part de quelqu'un dont une des fonctions principales est de préserver la confiance du public envers l'administration de la justice, les avocats et le Barreau.

Le CA n'a pas peut-être pas agi de manière irréprochable dans cette affaire et il existe peut-être certaines zones grises à éclaircir, mais il faut aussi se rappeler qu'il venait juste d'entrer en fonction et a été placé très rapidement dans une situation difficile. Le CA aurait autant été critiqué s'il n'avait pas agi. Il y a peut-être eu plusieurs maladresses et l'incident a peut-être servi d'autres intérêts, mais reste qu'il s'agit quand-même d'une situation ''factuellement grave'', au terme de laquelle Me Khuong n'a pas été destituée, mais plutôt suspendue, avec traitement.

Toute cette situation a de quoi gêner, en effet, mais je vous assure qu'elle ne fait pas seulement honte aux fans de Me Khuong. Ceux-ci semblent oublier certains faits qui pourtant,eux, sont bien objectifs et vérifiables...

Je seconde
Bien résumé, parfaitement d'accord!

Absolument
Bien dit!

Le tapis
Preuve inadmissible ? Elle a admis les faits aux journalistes et au CA !!! Pas besoin d'avoir le nez long !

Ouf !!!
Rodrigue, contrairement à vos avocasseux vous en savez des choses ! Il y a bien le service de sécurité de chez Simons, la police de Laval et le bureau du procureur général qui ne partagent pas votre point de vue sur le fait que Me Khuong se soit toujours comportée de manière droite... Mais ça il ne faut pas en parler... The Queen can do no wrong.

wow
Votre analyze prend énormément d'nypothèses qui sont inconnues de tous. êtes-vous Me Bellemare?

PEng, pas du droit
Pour qu'il y ait vol, il faut une appropriation de biens sans droit. Si quelqu'un paye le même montant pour un article différent, il n'y a pas vol, le droit a été payé.

Prendre ses rêves pour des réalités...

De ce que La Presse précisa dès le 5 juillet! – et qui serait "inconnu de tous" au Québec.
__"Lu Chan Khuong: présumée coupable" Yves Boisvert - 5 juillet 2015__

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201507/02/01-4882416-lu-chan-khuong-presumee-coupable.php

Présumée coupable – c’est clairement ce que le conseil d’administration du Québec affirme dans son communiqué du 01 Juillet 2015 concernant le "Traitement non-judiciaire d’une __infraction__ commise par la bâtonnière du Québec" – ===il ne s’agit là que de prémisses incomplètes qui incidemment s’articulent de manière subjective sur les émotions de son auditoire.===

Quant-à la __déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons__ qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons" – __elle est standard__ dans ce type de grands magasins qui se développe selon le model d’un seul magasin par zone géographique cible.
Évidemment ===un défaut standard implique qu’il soit reproductible=== – selon la séquence d’évènement et l'Ordre des magasins dans lesquels Me Lu Chan Khuong est entrée lorsqu'elle fit son magasinage, et dont (''toutes considérations de l’étourderie de la Bâtonnière étant exclue'') la probabilité qu’ils se produisent __était très négligeable__.

__Était__, parce que bien évidemment il pourrait être nécessaire de ré-expérimenter le tout pour confirmer que cette hypothèse est bel et bien une possibilité.

''===En aparté===: Les conditions d'un tel test d’ingénierie impliqueraient nécessairement deux articles identiques achetés dans deux magasins Simons, le test passe si le premier article peut être payé et démagnétisé une deuxième fois sans que Simons s’en rendre compte.
--Hors test d’ingénierie et uniquement dans le but anecdotique de constater les critères d'applicabilité de la déjudiciarisation, il est possible de vérifier que l'alarme antivols du second magasin sonne, que la police locale arrive, mais cela impliquerait aussi de reproduire les critères trop subjectifs de l’image que Me Lu Chan Khuong peut projeter - tels que la discrétion, la droiture et une apparence visiblement néo-québécoise.
''--

De l’inattention de prendre possession d'un bien que l'on ne saurait pas ne pas nous appartenir.
Avant que Me Lu Chan Khuong ne repaye un article qui lui appartenait déjà, il a bien fallu que le magasin Simons considère que l’article appartenait au magasin!

Le problème est inhérent à une déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons".

Le magasin s’est donc approprié par inadvertance des articles appartenant à sa cliente, et les lui a fait payer une seconde fois – oubliant de ce fait même que les articles que Me Lu Chan Khuong avaient l’intention d’acheter à Laval étaient tout bonnement restés dans son sac!

De l’inattention de prendre possession d'un bien que l'on ne saurait pas ne pas nous appartenir.
Avant que Me Lu Chan Khuong ne repaye un article qui lui appartenait déjà, il a bien fallu que le magasin Simons considère que l’article appartenait au magasin!

Le problème est inhérent à une déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons".

Le magasin s’est donc approprié par inadvertance des articles appartenant à sa cliente, et les lui a fait payer une seconde fois – sans se rendre compte, de par ce fait même, que les articles que Me Lu Chan Khuong avaient l’intention d’acheter à Laval étaient tout bonnement restés dans son sac!

De ce que La Presse précisa dès le 5 juillet! – et qui serait "inconnu de tous" au Québec?
"Lu Chan Khuong: présumée coupable" Yves Boisvert - 5 juillet 2015

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201507/02/01-4882416-lu-chan-khuong-presumee-coupable.php

Présumée coupable – c’est clairement ce que le conseil d’administration du Québec affirme dans son communiqué du 01 Juillet 2015 concernant le "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière du Québec" – il ne s’agit là que de prémisses incomplètes qui incidemment s’articulent de manière subjective sur les émotions de son auditoire.

Quant-à la déficience du "système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un autre magasin Simons" – elle est standard dans ce type de grands magasins qui se développe selon le model d’un seul magasin par zone géographique cible.
Évidemment un défaut standard implique qu’il soit reproductible – selon la séquence d’évènement selon l'Ordre des magasins dans lesquels Me Lu Chan Khuong est entrée lorsqu'elle fit son magasinage, et dont – toutes considérations de l’étourderie de la Bâtonnière étant exclue – la probabilité qu’il se produise était très négligeable.

Était, parce que bien évidemment il pourrait être nécessaire de ré-expérimenter le tout pour confirmer que cette hypothèse est bel et bien une possibilité.

Vous avez peut-être remarqué...
Le premier article de La Presse est signé par trois journalistes... ce qui me paraît particulier.
Deux des trois cosignataires de l'article sont titulaires d'un BAC en droit : M. Philippe Teisceira-Lessard (à l'Université d'Ottawa et à l'UQAM)
M. Vincent Brousseau Pouliot (à l'Université Laval)
Mme Daphné Cameron, a étudié en relations internationales à l'UQAM comme une des membre du CA.

Le monde est petit...le lien n'est peut-être pas si difficile à trouver entre un membre du CA et La Presse, si on cherche plus en profondeur. Mais peut-être que non. Que spéculation.

Me Me
"on peut en conclure qu'il est probable que ce même membre du CA est celui ou celle qui a donné l'information sur le pseudo vol."

Sur la base de quoi? Quelles preuves? Votre désir qu'il en soit ainsi? Encore aurait-il fallu que ce membre du CA soit au courant de l'affaire. Il y en a qui ont des liens privilégiés avec la Couronne? Sinon, vous ne faites que dans la spéculation et le salissage.

re Me Atudorei
Donc les magasins dont la marchandise disparaît sans qu'on ait attrapé les coupables ne sont pas vicitmes de vol?

Donc, les hommes qui sont entrés dans une bijouterie et avec des armes ont volé pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de bijoux, toujours sans se faire prendre, ne sont pas des voleurs?

L'employé que l'on a filmé à prendre de la marchandise de l'entrepôt et qui a perdu son emploi n'est pas un voleur parce que son employeur a choisi de ne pas contacter la police?

Même principe: la dame retrouvée morte dans son logement n'est pas victime de meurtre tant que celui qui l'a poignardé n'est pas condamné?

Et non...justement !
Donc les magasins dont la marchandise disparaît sans qu'on ait attrapé les coupables ne sont pas vicitmes de vol?

- Avez-vous la preuve de ces vols ? Que ce n'est pas simplement de la marchandise perdue, mal entreposée...

Donc, les hommes qui sont entrés dans une bijouterie et avec des armes ont volé pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de bijoux, toujours sans se faire prendre, ne sont pas des voleurs?

- Avez-vous la preuve que leurs femmes ne sont pas retenus en otages et qu'il n'y a pas "nécessité" ?

L'employé que l'on a filmé à prendre de la marchandise de l'entrepôt et qui a perdu son emploi n'est pas un voleur parce que son employeur a choisi de ne pas contacter la police?

- Avez-vous la preuve que c'est bien un vol ? Avez-vous toutes les circonstances entourant l'histoire ? Et s'il l'avait déplacé et apporté sur demande d'un patron sans savoir le but et que maintenant, ce dernier affirme le contraire ?

Même principe: la dame retrouvée morte dans son logement n'est pas victime de meurtre tant que celui qui l'a poignardé n'est pas condamné?

- Euh...mort naturel...vous connaissez ?


D'où l'importance de ne pas tirer de conclusions sans avoir tous les faits ? Ce que le CA semble avoir fait !

Juste si on se ferme les yeux
Le commentaire initial était que de façon absolue, la seule façon qu'il peut y avoir un vol est qu'un tribunal pénal l'ait confirmé ou que l'individu l'ait admis.

C'est faux. Il peut y avoir un vol sans cette reconnaissance, ne serait-ce qu'au niveau civil ou disciplinaire.

Vos réponses démontrent que vous ne voulez pas accepté cette réalité. Tant qu'à faire, la justice pénal peut se tromper et l'accusé peut faire de faux aveux!


Quoi qu'il en soit, vous avez tort, la jurisprudence en contient plusieurs exemples, notamment en droit disciplinaire et en droit du travail.

La police et les victimes traitent des dizaines d'évènements de crime avant que les coupables n'aient été condamnés.

Par ailleurs, la défense de nécessité ne change rien à la nature de l'infraction, il la justifie, du moins pour la victime (qui aura toujours été vicitme d'un vol).

Commentaire initial: "celui qui l'a poignardé"
Réponse: -Euh...mort naturel...vous connaissez ?
Elle est donc tombé sur son couteau? 32 fois? C'est possible...

Feu la présomption d'innocence
@Me Atudorei,

Dieu merci, nous ne vivons pas (encore) dans un système de droit pénal semblable à celui que vous semblez préconiser pour vos basses fins où une personne que vous suspectez d’avoir commis une infraction n’a pas droit à la présomption d’innocence.

Car on sait qu’aucun policier ni procureur de la Couronne n’a jamais commis d’erreur dans le choix de ses inculpations…

Et car on sait qu’il n’existe aucune explication valable que peut fournir une personne à la feuille de route immaculée suite à une interception à la sortie d’un magasin… Ou du moins, que l’on ne devrait pas leur donner mérite quand cela ne concorde pas avec nos bas instincts…

Ceci étant dit, vos analogies entre Me Khuong et des cas hypothétiques de vol et de meurtre qui ont été matériellement commis sont tellement répugnantes et malvenues que je me demande vraiment, avec crainte, jusqu’à quel niveau de bassesse peuvent encore aller certains dans leur croisade contre la bâtonnière élue…

Wrong!
La présomption d'innocence est un principe de droit pénal. Si je vous poursuit au civil, ce principe n'existe pas.

Si il y a une raison valable, qu'elle la partage!

Euh...non
"Le commentaire initial était que de façon absolue, la seule façon qu'il peut y avoir un vol est qu'un tribunal pénal l'ait confirmé ou que l'individu l'ait admis.

C'est faux. Il peut y avoir un vol sans cette reconnaissance, ne serait-ce qu'au niveau civil ou disciplinaire."

- Au niveau civil, le niveau de preuve ne permettra pas de conclure au vol...l'apparence probable de vol, j'en conviens, avec égards, mais pas nécessairement le vol lui-même.

De plus, vos exemples sont hors de proportion pour démontré le "point initial" à savoir que vous présumez vol alors qu'il n'y a pas de preuve "probante" de ce fait...

La bâtonnière ne c'est pas fait prendre avec des jeans camouflés sous une robe avec des gants dans un sac à dos...

Et désolé pour la mort naturel, j'avais pas vraiment remarqué le "poignardé". Mais encore là, les accidents domestiques, vous connaissez ?

Je suis dans la cuisine en train de couper des légumes sur le comptoir et je me retourne pour prendre de quoi dans le frigo et par mégarde, j'accroche ma conjointe avec le couteau que je tiens...meurtre ? Selon vous...certainement !

Détournement du sujet
Jouez à la vierge offensée tant que vous voudrez, ça ne change rien au fait que la victime (Simons), les policiers en charge du dossier et le procureur ont cru au vol. Pas à l'erreur (pcq sinon il n'y aurait pas eu de crime), mais au vol! Donc, à l'existence de faits "matériellement commis", même si vous insistez pour nier l'évidence.

Mais de toute façon, le problème que j'ai avec les évènements du Simons ne découlent justement pas du droit pénal: droit disciplinaire et obligation morale de divulguer.

Wrong
"La bâtonnière ne c'est pas fait prendre avec des jeans camouflés sous une robe avec des gants dans un sac à dos..."

En fait, je ne le sais pas. Je présume que vous non plus. J'aimerais le savoir et de toute évidence, ce n'est pas important pour vous. Mais ce n'est pas la seule façon d'avoir commis un vol.

Vous vous trompez, au civil, des employés sont sanctionnées régulièrement pour vol sans que des accusations soient même portées. Pas apparence de vol, vol tout court.

Finalement, votre inteprétation de mon point initial est faux. Je ne présume pas "vol alors qu'il n'y a pas de preuve "probante" de ce fait", j'indique que vol n'est pas seulement un terme qui trouve application en droit pénal et que différentes sphères, juridique ou non, ont leur différents différentes définitions qui n'ont pas à être reconnue par un tribunal pénal.

Par ailleurs, vous acceptez l'explication de la bâtonnière, je tiens pour acquis que Simons, la police et les procureurs ne sont pas des illuminés.

Quant à votre dernier paragraphe il démontre malheureusement votre mauvaise foi qui fait en sorte qu'il est inutile de débattre plus avec vous.

Je vous embrasse, Avocat xx

Le service d'inspection professionnelle devrait vous rendre visite
Vos affirmations sont tellement erronée qu'elles démontrent une grave incompétence. On peut être en désaccord sur plusieurs questions, mais il y a quand même des absolus dans notre droit. Or, vous avez écrit des choses si gravement erronée que vous ne devriez pas pratiquer.

Vivre dans un paradoxe
C'est tout de même amusant de voir les partisans du c.a. se mêler dans leurs arguments à ce point pour défendre une position indéfendable. Alors qu'ils allèguent que la présomption d'innocence ne s'applique pas dans le cas de Me Khuong parce qu'elle n'existe qu'en droit pénal, ils se rabattent justement sur une affaire de droit pénal où la présomption d'innocence devrait exister pour justifier la décision du c.a...

Comprendre le mot paradoxe
La présomption qui s'applique au CA est celle de la bonne foi qui tire sa source du CCQ, pas du CCr. Votre résumé est donc erroné.

Autant que vos 4 exemples
"Quant à votre dernier paragraphe il démontre malheureusement votre mauvaise foi qui fait en sorte qu'il est inutile de débattre plus avec vous."

Aucune mauvaise foi, simplement qu'une situation peut s'expliquer autrement que par un "crime"

J'ajouterais que c'est plutôt les 4 exemples que vous avez soumis qui démontre une mauvaise foi

Et si vous voulez appeler ça un vol, c'est votre droit...j'espère que vous n'êtes jamais parti avec un stylo "emprunter" à un collègue...ah non c'est vrai, c'est du vol !