Le barreau devant la Cour!

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Julie Couture

2015-07-27 11:15:00

Une avocate en droit criminel comprend la décision de Me Khuong de s’adresser aux tribunaux pour reprendre son poste et contester sa suspension. Elle explique pourquoi...

Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc
Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc
Avec les derniers rebondissements dans le dossier de la bâtonnière Me Lu Chang Khuong, je ne peux qu’être attristée par la tournure des événements. Information confidentielle

En bref, la suspension de la bâtonnière de son poste relève d’une information confidentielle à l’égard d’un prétendu vol à l’étalage nié et vivement contesté par cette dernière, pour lequel il n’y aura aucun procès et d’un C.A. qui visiblement n’accepte pas la victoire de celle qui a obtenu 63 % du vote.

Cela fait 12 ans que je pratique le droit criminel et beaucoup de mes clients ont bénéficié de ce processus de déjudiciarisation et aucun de ceux-ci ne se sont retrouvés dans les médias comme est le cas de Me Khuong.

Le barreau du Québec est composé de 15 barreaux de sections représentant toutes les régions du Québec. Chaque barreau de section est indépendant et chacun a son propre bâtonnier. Annuellement, chaque section élit un bâtonnier, un premier conseiller, un trésorier etc. qui forment à eux seul le conseil d’administration et gère les différents enjeux et activités de leur Barreau.

Barreau de section

Tous les avocats sont membres de leur barreau de section représentant le district de leur lieu d’affaires (Laval, Longueuil, Laurentides-Lanaudières, Outaouais, Montréal, etc.) et sont également membres du Barreau du Québec. Pour être avocat/avocate, il faut être membre au tableau de l’ordre et cet ordre est géré par le Barreau du Québec.

Suite aux élections, chaque bâtonnier se fait un thème et aborde son mandat sous cette perspective. J’ai entendu depuis les dernières années les thèmes suivants :

« Les modes alternatifs; un choix judicieux », « Un Barreau humain et accessible »• « Un Barreau rassembleur », « Préserver la confiance », « Vous êtes au cœur de la solution ! »

Mission du barreau

Le Barreau s’est doté comme mission de redonner au public une confiance en notre institution étant donné la réputation attribuée au rôle de l’avocat au cours des dernières décennies. La mission du Barreau du Québec est « d’assurer la protection du public, de surveiller l’exercice de la profession, faire la promotion de la primauté du droit, valoriser la profession et soutenir les membres dans l’exercice du droit. »

Je comprends Me Khuong de s’adresser aux tribunaux afin de reprendre son poste et de contester vivement sa suspension. Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi le C.A. s’oppose encore vivement à sa réintégration.

En début de mandat Me Khuong s’était engagée à réduire les frais de cotisations et à faire le grand ménage. La question que l’on est en droit de se poser est la suivante : Est-ce que c’est son prétendu vol à l’étalage, son défaut d’avoir divulgué l’information ou bien son grand ménage qui est contesté ?

Vers le règlement à l’amiable

Avec les récents programmes adoptés au cours des dernières années, dans le but de faciliter les procédures, désencombrer les tribunaux pour ainsi réduire les délais et les coûts reliés au processus judiciaire, un programme pilote de conférence pénale de gestion et de facilitation a été instauré tant à la Cour d’appel, Cour supérieure et la Cour du québec.

De plus, le barreau du Québec a lancé son programme de Justice participative en voulant orienter les dossiers par des modes alternatifs de règlement par l’entremise de la négociation, la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et l’arbitrage. Leur slogan : « Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution. »

Où s’en va le C.A.

Où s’en va le Barreau ? Force est de constater que le Barreau est devant les tribunaux ! Je comprends parfaitement Me Khuong et son avocat Me Bertrand d’entreprendre des procédures judiciaires afin de réguler le tout puisque le C.A. refuse de la réintégrer malgré l’appui et l’incompréhension de plusieurs membres du Barreau du Québec et plusieurs Barreaux de section.

Ce sont l’ensemble des membres qui en seront affectés et l’image de notre profession sera ternie au final. Quand le barreau lui-même ne peut trouver de solution, que le conseil d’administration prend une décision aussi radicale en moins de 24 heures, qu’une information confidentielle se retrouve dans les médias, je ne peux qu’être attristée par le tourbillon des événements.

Allons-nous dire maintenant à nos clients d’aller en médiation, d’envisager la justice participative ou d’accepter le programme de déjudiciarisation de son dossier vu la tournure des événements médiatisés du cas de la bâtonnière ?

Un certain recul

J’ose espérer que la situation prendra un nouvel envol et que quelques jours de vacances suffiront à prendre un certain recul face à cette saga ! Quoi qu’il en soit, si un jour je devais postuler au poste de bâtonnière mon thème serait le suivant : Un barreau neutre !

Me Khuong vous avez mon entière collaboration !

Note sur l'auteure:

Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc.
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22 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    confidentielle : oui mais
    L'information 'confidentielle' sur laquelle le CA s'est empressé de réagir, a (malheureusement et regrettablement) cessé d'être confidentielle dès qu'elle s'est retrouvée dans La Presse, le matin du 1er juillet.

    Par ailleurs, il faut se rappeler c'est Me Khuong qui a elle-même confirmé cette information la veille.

    • me untel
      me untel
      il y a 8 ans
      preuve obtenue illégalement
      Un principe issu du droit criminel doit nous guider. Une obtenue illégalement, de même que l'obtention de rout preuve subsequente qu'elle a.permis d'obtenir, sont irrecevables en preuve. "The Poisonous Tree Doctrine", cf. Wray, Cour suprême du Canada.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      sauf que
      Il y a les tannants petits aveux obtenus par La Presse qui n'est pas un agent de la Couronne

    • Thémis
      Thémis
      il y a 8 ans
      et le Gouvernement du Qc
      ... il ne faut pas oublier que le Gouv du Qc est représenté au CA. Ces représentants ont-ils dormis aux gaz ou répondus aussi à une commande politique de Philippe Couillard ? Afin de protéger le public, le CA doit démissionner en BLOC. Et l'on vote à nouveau.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Ding, ding, ding
      Félicitations à tous, nous avons touché un autre niveau. Maintenant, quelqu'un se serait compromis afin de répondre à une commande politique de Couillard. Soit ça, soit il a dormi au gaz, rien de moins! Il n'y a que 2 issus possibles messieurs dames, et les 2 donnent raison à Me Khuong!

  2. Anon
    Franchement
    Ça n'a plus de sens cette histoire....

    Arrêtez de donner la chance à des avocats no name de se faire de la publicité facile en commentant une affaire sur laquelle tout a déjà été dit.

    • Pigeon Dissident
      Pigeon Dissident
      il y a 8 ans
      publicité
      Une publicité gratuite, vous dites !.
      Je vois plutôt une jeune avocate qui a pris le temps de réfléchir à la question et de nous faire part d'une opinion très articulée sur un sujet qui concerne non seulement les avocats mais également le grand public.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Publicité
      Réfléchir? Je ne dis pas qu'elle a tord ou raison, mais pouvez-vous me soulever un seul nouveau point dans cet article?

  3. Bronco
    Bronco
    il y a 8 ans
    Incomplet
    Encore un article qui manque grandement de nuance... Ça vaut la peine de prendre connaissance de l'article paru dans l'actualité. Bien que le c.a. ait agi rapidement et de facon irréfléchie, la bâtonnière a clairement géré ses problèmes de façon pitoyable: http://www.lactualite.com/actualites/politique/pagaille-inadmissible-au-barreau/#http%3A%2F%2Fwww.lactualite.com%2Factualites%2Fpolitique%2Fpagaille-inadmissible-au-barreau%2F

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Quel ridicule! Vous citez un blog! C'est même pas un article. Et le journaliste écrit des sornettes sans être en mesure de donner un seul exeme de ce que khuong aurait dû faire aux yeux de ce journaliste. Un torchon ce blog

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Comment perdre toute crédibilité
    "un C.A. qui visiblement n’accepte pas la victoire de celle qui a obtenu 63 % du vote".

    Fondement? Pas important, c'est ce que je pense...

    L'outsider (ex-vp, batonière de Québec et présidente du jeune barreau) a été attaqué par une vielle garde qui vient de toutes sortes d'endroit au Québec, de toutes sortes de champs de pratique et de toutes sortes de cabinets (pensez les francs-maçons) afin de l'empêcher de mettre en place son plan radical (et pas du tout électoraliste) d'offrir une réduction de 100$, une réduction de son salaire et une modif aux assurances.

    • Gaspesien
      Gaspesien
      il y a 8 ans
      Me
      Le 100$ me semble dit sur un ton ironique. Pour moi 100$ c'est une corde de bois donc du chauffage pour un mois froid ou 2 semaines de bouffe ou etc. Bref, pour certaines personnes qui se font égorger par le barreau 100$ c'est mieux que de me faire augmenter encore pour financer des cocktails du barreau ou autres absurdités qu'ils font avec nos dollars.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    OK, but
    Don't disagree with most of your assertions, however, if you have benefited from the program, don't seek elected office. That is a significant stain on your candidacy, one I believe should have been disclosed.

    "Ce sont l’ensemble des membres qui en seront affectés et l’image de notre profession sera ternie au final."

    See, to me that comes from having someone whom the general public seems to believe was guilty of shoplifting.

    • DB
      oui
      Entièrement d'accord.

      L'image du CA est ternie pour une grande partie des avocats. Mais l'image de la Batonnière, et du Barreau par conséquence, est ternie par l'histoire d'un potentiel vol pour lequel elle n'a pas été jugée coupable, mais dont elle a avoué publiquement les faits essentiels.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Non
      « elle a avoué publiquement les faits essentiels »
      Objection - Formulation tendancieuse

      Elle n'a justement rien avoué.
      Et peut-être n'a-t-elle rien à avouer (présomption d'innocence, vous connaissez?)

      J'ai bien hâte de connaître l'auteur de la fuite à l'origine de toute cette histoire qui, entre autres choses, met malheureusement en lumière la faible qualité des juristes membres du CA.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Lynchage svp
      La bâtonnière a effectivement admis avoir fait une erreur d'inattention en sortant d'un magasin et a admis, devant l'évidence que l'information avait coulé, qu'elle avait demandé la déjudiciarisation de son dossier plutôt que de rechercher un acquittement, ce que plusieurs criminalistes ont indiqué qu'ils auraient suggéré de faire à leur client dans ces circonstances afin d'éviter d'avoir à défendre un procès qui aurait été médiatisé. Qu'on la pende haut et court!

  6. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Une chose est certaine. Cette histoire met à jour là qualité médiocre d'un grand nombre d'avocats qui peinent à ne serait-ce que articuler des principes simples de droit. C'est vraiment pathétique de lire plusieurs commentaires et c'est fascinant de voir comment une grande partie d'entre eux traitent une personne qui ne fut.même pas accusée comme une grande criminelle. C'est aberrant et Julius Grey avait bien raison

    • Me chose
      Me chose
      il y a 8 ans
      Et vous donc?
      En réponse à "Lynchage svp". Et vos concepts de droits simples? La déontologie, ça vous dit quelque chose? Un professionnel qui vol un bien commet une faute déontologique. Ça n'a rien à voir avec le possible traitement de ce cas par le processus pénal. Un professionnel qui se fait prendre à commettre un possible vol/erreur peut peut-être commettre une faute civile ou déontologique en ne dévoilant pas ce fait à ses associés, son employeur ou toute organisation qu'il représente ou veut représenter. C'est cette question qui me trouble. Dans ce cas ci, Me Khuong a-t-elle commis une faute déontologique en choisissant de ne pas dévoiler au Barreau son interception et le processus qui s'en est suivi? Je crois que oui.

  7. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Même dans un système où la perception du pubic dicte pas mal de trucs, le législateur a quand même décidé d'ignorer la perception du public dans une élection pour un président d'un Ordre professionnel et a décrété que le désir des membres de l'ordre en question est souverain en la matière. Le CA voudrait que le facteur image de la profession soit pris en compte.... Je suis pleinement d'accord avec le fait qu'il soit très probable que l'image actuelle de la bâtonnière élue ne plaît pas au public et que cela peut déteindre sur la réputation de la profession. Sauf que... on s'en fout. La bâtonnière nous plaît à nous, les membres, et le CA doit vivre avec la Loi en place.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Me Atudorei.
      Un point important à préciser. L'image publique des avocats ne peut aller plus bas dans l'opinion publique. Les avocats sont vus comme des bacheliers monneyant un savoir limité à grands frais et dont l'intégrité est quasi inexistante

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Parfaitement d'accord. La protection du public passe par des Lois et règlements de plus en plus foisonnants et complexes qui haussent les coûts d'une pratique privée et rendent aussi le système de justice complexe. Le désir de sur-protéger le public résulte en un clusterfuck qui fait que le public nous déteste.

      Je n'ai absolument rien contre tout ça.... mais que le Barreau arrête de parler d'accès à la Justice, c'est aussi ridicule que lorsque des associés de grands cabinets nationaux en parlent.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Don't agree
      "Le désir de sur-protéger le public résulte en un clusterfuck qui fait que le public nous déteste."

      The cause of the disdain against lawyers has exactly nothing to do with "over protection of the public" by the authorities.

      In fact, nothing that the Quebec government, the Quebec Bar or the courts could do would change the perception that the public has. Most people are basing their assessment on popular culture from south of the border and parroting their view even if the practice is incredibly different here.

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