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L'équipe Droit-inc

2015-07-31 13:15:00

Une poursuite de 92 000$ est déposée contre les grands-parents d’une fillette qui s’est blessée sous leur garde et une femme obtient 2800 $ de dommages pour un chat ayant un vice caché...

Poursuite de 92 000 $ contre les grands-parents de leur fille

Poursuite de 92 000 $ contre les grands-parents de leur fille
Poursuite de 92 000 $ contre les grands-parents de leur fille
Le 20 juillet 2012, Liliane Saillant acceptait de garder pour une partie de la journée sa petite-fille et son petit-fils à sa résidence, qu’elle partage avec son conjoint, Robert Tremblay.

Selon la requête introductive d’instance déposée mardi au palais de justice de Québec, la fillette se serait dirigée dans le garage du couple pour aller chercher des jouets. La petite aurait alors « activé le commutateur » d’une vieille laveuse qui s’y trouvait et qui était branchée.

L’enfant aurait alors introduit sa main droite entre les deux rouleaux d’essorage en marche. Entendant les « cris et les pleurs » de sa petite-fille, Liliane Saillant se serait dirigée vers le garage, aurait interrompu le fonctionnement de la laveuse et se serait rendue à l’hôpital.

Brûlures

Les médecins ont alors constaté la présence de « graves brûlures profondes » sur la main droite de la gamine. Cette dernière vivra avec des limitations permanentes en plus de deux cicatrices apparentes.

À la suite de ces événements, la jeune fille se serait mise à bégayer. Craintive, elle chercherait constamment la protection de ses parents et « ne veut plus apprendre et essayer de nouvelles activités contrairement à son tempérament d’avant cet incident », peut-on lire.

Les parents de la petite, Christian Aubin et Mélanie Tremblay, accusent les grands-parents d’avoir « failli à leur devoir de garde et de surveillance adéquate
».

En qualité de tuteur de la jeune victime, ils réclament au couple et à leur assureur 72 000 $ en « douleur, souffrance, perte de jouissance de la vie » ainsi que pour les séquelles permanentes liées à l’accident.

Ils exigent aussi 20 000 $ en « troubles, ennuis et inconvénients », en plus de quelque 1670 $ en indemnités.

Elle obtient 2800 $ pour un chat ayant un vice caché

Elle obtient 2800 $ pour un chat ayant un vice caché
Elle obtient 2800 $ pour un chat ayant un vice caché
Amoureuse des Rex de Cornouailles, Doris Lemay a voulu se lancer en 2011 dans l’élevage de cette race de chats originaire du Royaume-Uni.

Elle a donc acheté un mâle et une femelle à la Chatterie La Québécoise, à Québec, pour entreprendre son projet.

Mais la joie de réaliser son rêve a rapidement fait place à la déception lorsqu’un vétérinaire lui a confirmé que son animal était porteur d’un problème cardiaque génétique entraînant l’épaississement du cœur, ce qui l’empêche, à court ou à long terme, de remplir ses fonctions.

Comme Ulysse pouvait transmettre ce syndrome à ses descendants, Mme Lemay ne pouvait plus l’utiliser pour son élevage. « C’est effrayant, on ne peut pas laisser une maladie se propager dans une race. Il y aura plus de chats malades et de gens qui pourraient perdre leur animal du jour au lendemain », laisse-t-elle tomber.

La dame a donc tenté de se faire rembourser, mais la propriétaire de l’élevage, Anne Leclair, a refusé. Cette dernière aurait voulu remplacer le chat, mais Mme Lemay était déjà attachée à l’animal et ne voulait pas prendre le risque d’en avoir un autre qui soit également porteur.

« Il était spécifié dans mon contrat que je voulais en faire l’élevage. Après 19 ans dans le domaine, il est impossible qu’elle (Mme Leclair) ne le sache pas », soutient Mme Lemay.

Elle s’est donc tournée vers la Cour des petites créances, qui lui a accordé le remboursement du chat, des frais de vétérinaire et des pertes liées aux neuf chatons dont Ulysse était le géniteur.

« Un chat, c’est comme un grille-pain ou un lave-vaisselle. Il y a des lois et des garanties qui s’appliquent, explique Caroline Gamache, de l’organisation Chats Canada Cats, qui offre de la formation pour les éleveurs. Le problème génétique peut être considéré comme un défaut de fabrication qui n’a pas été déclaré, donc un vice caché.»
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