Qui présidera l'Assemblée extraordinaire?

Le 4 août 2015, la secrétaire de l'Ordre du Québec, Me Sylvie Champagne, a envoyé par courriel à l'ensemble des membres un avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE) devant se tenir le 24 août prochain à compter de 17h30 Centre Sheraton Laval.

Cette convocation fait suite à l’intervention d'un groupe d'avocats préoccupés par les décisions prises par le Conseil d'administration du Barreau (CA) relativement à la suspension de la bâtonnière. Le 23 juillet 2015, Me Jimmy Troeung, l'un des avocats à l'origine du mouvement, avait fait parvenir à Me Champagne une demande d'AGE ainsi qu'un avis de convocation, lequel comportait un ordre du jour de l'assemblée.

Or l'ordre du jour reproduit dans l'avis de convocation envoyé par Me Champagne est quelque peu différent de celui que l’avocat a transmis au préalable. « Nous sommes contents que les modalités de l'AGE quant à la date et au lieu aient été respectées. Il y a toutefois quelques petites remarques d'ordre technique », indique Me Troeung à Droit-inc.

Au point 3 de l’ordre du jour envoyé par le groupe d'avocats, on peut lire : « 3 . Élection d'un secrétaire et d'un président d'assemblée ». Le point 3 du projet de l'ordre du jour transmis par la secrétaire de l'ordre indique pour sa part : « Présentation des règles adoptées par le Conseil d'administration concernant la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire : Président et secrétaire d’assemblée et autres règles. »

Était également jointe au courriel envoyé par Me Champagne la Politique concernant les règles applicables pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, adoptée par le conseil d'administration le 31 juillet 2015 par conférence téléphonique.

Élections ou désignation ?

L'article 4.1.2 de cette politique dispose que « Le président de l’Ordre préside l’assemblée générale extraordinaire. (...) Le président de l’Ordre peut désigner une autre personne pour agir à titre de président d’assemblée ».

Selon l’article 4.2.2 : « Le Secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire de l’assemblée générale extraordinaire et dresse le procès-verbal de l’assemblée.»

La bâtonnière ayant été suspendue, on peut penser qu’un des deux vice-présidents, présentés par le Barreau comme assurant la bonne marche de l’Ordre, présiderait l’AGE, à moins qu’il ne décide de laisser la place à quelqu’un d’autre. Interrogé par Droit-inc sur cette question, le Barreau du Québec n’a pas répondu à notre demande.

D'après l’article 4.1.2, il n'y aurait donc pas lieu d'élire un président et un secrétaire pour l'AGE comme prévu à l'ordre du jour préparé par le groupe d'avocats.

« Il y a une contradiction avec l'article 4.1.1 de la politique », fait valoir Me Troeung. Selon cette disposition : « Dans le cas où l’assemblée est convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre (…), le projet d’ordre du jour doit contenir uniquement les sujets inscrits dans cette demande, laquelle est transmise au Secrétaire de l’Ordre (…) ».

Par ailleurs, il est également prévu dans la politique que seul les sujets prévus à l'ordre du jour seront discutés.

Que disent les textes ?

D’après l’article 80 du Code des professions : « Le président préside les séances du Conseil d'administration ainsi que les délibérations à l'occasion des assemblées générales; il est responsable de l'administration des affaires du Conseil d'administration ainsi que de l'application des décisions du Conseil d'administration et de celles des membres de l'ordre réunis en assemblée; il coordonne les travaux du Conseil d'administration et de l'assemblée et en assure la continuité. »

Selon l’article 11. 1. de la Loi sur le Barreau : « Le bâtonnier du Québec exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Barreau et préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections ainsi que les assemblées générales.»

De plus, selon l’article 5.03. du Réglement sur la conduite des affaires du Barreau : « Sous réserve de l'article 14 de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1), les délibérations d'une assemblée générale des membres ou du Conseil d'administration sont régies par la “ Procédure des assemblées délibérantes “ de Victor Morin.»

« Nous allons nous rapprocher du Barreau pour éclaircir ce point », conclut Me Troeung.

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