«CA obscur» et éthique font-ils bon ménage?

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Emeline Magnier

2015-08-12 15:00:00

Lors d’une réunion tenue hors la présence de la bâtonnière, une majorité de membres du CA ont convenu que Me Asselin serait vice-président. Est-ce un comportement éthique ?

Me Lu Chan Khuong avait proposé le poste de VP du conseil d'administration à Me Asselin
Me Lu Chan Khuong avait proposé le poste de VP du conseil d'administration à Me Asselin
Au lendemain de son élection au bâtonnat, Me Lu Chan Khuong proposait le poste de vice-président du conseil d'administration (CA) à Me Louis Phillipe Asselin, administrateur élu pour le Barreau de Laurentides-Lanaudière, qui se présentait aux côtés de Me Luc Deshaies.

Dans un message texte, après l'avoir félicité, Me Khuong lui indique : « (…) Je veux que tu penses dès maintenant à jouer un rôle important et dominant. Je te veux comme mon vice-président (…) ».

Ce à quoi Me Asselin lui a répondu après l'avoir remerciée pour sa proposition : « (…) Saches qu'hier soir, suite à une réunion, il a déjà été convenu que j'appliquerais sur ce poste. J'ai déjà l'appui de la majorité du conseil d'administration (…) ».

Pour la bâtonnière du Québec, la réponse de Me Asselin démontre la « création d'un CA obscur, parallèle et illégal », peut-on lire dans la requête qu'elle a déposée à la Cour supérieure de Québec le 22 juillet dernier. Elle indique qu'elle ignorait totalement l'existence de cette réunion à laquelle elle n'a pas été convoquée.

Selon l'article 10.2 de la Loi sur le Barreau, et depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance, c'est le conseil d'administration qui élit deux vice-présidents parmi les administrateurs élus.

Isabelle Lacroix est professeure à l'Université de Sherbrooke
Isabelle Lacroix est professeure à l'Université de Sherbrooke
Certains membres du CA pouvaient-il se réunir à l'écart d'autres administrateurs et s'entendre sur qui occuperait la fonction de vice-président ? Est-ce éthique de tenir une réunion avec certains et en l’absence d'autres ?

Selon Isabelle Lacroix, professeure à l'Université de Sherbrooke, il s'agit d'une pratique courante qui ne va pas à l'encontre des règles. « A priori, on ne peut pas empêcher les gens de se réunir à l'extérieur du cadre plus formel et des règles qui encadrent le pouvoir décisionnel de chacun. »

Selon celle qui s'intéresse notamment à la place de la persuasion et de la confrontation dans les processus décisionnels, les membres d'un CA peuvent avoir des affinités, discuter et préparer entre eux une décision à prendre.

Ce phénomène s’observe d’autant plus quand il s'agit d'une organisation démocratique, où la décision n'est pas prise par une seule personne et qu'il faut amasser des votes. « Ce qui a été fait, c'est un travail de "campagne électorale" : réunir des gens pour les convaincre de voter dans un sens.»

Questionnements éthiques

Me Louis-François Asselin
Me Louis-François Asselin
Si cette façon de procéder est assez courante, elle n'est pas sans soulever certains questionnements éthiques par rapport à la notion d'accès à l'information, fait valoir la professeure. « Il y a une attente de plus en plus repandue selon laquelle tout le monde doit avoir accès à la même information, en même temps et de la même façon, ce qui pose une difficulté quand il s'agit de se regrouper avec quelques membres d'un conseil d'administration.»

Au sein d'un C.A., tous les administrateurs disposent d'un même pouvoir, mais si certains d'entre eux possèdent plus d'informations que les autres, ils auront alors plus de pouvoir, pas un pouvoir formel mais un pouvoir effectif, ajoute Isabelle Lacroix. « La question de l'information est toujours sensible. La bâtonnière avait ici un déficit de pouvoir, même si on lui a par la suite partagé l'information, elle ne l'a pas eue en même temps que d'autres.»

Ce genre de réunion a aussi des conséquences sur le processus décisionnel et les décisions formelles qui doivent être prises. « Quand les administrateurs sont arrivés à la réunion du CA au cours de laquelle les vice-présidents devaient être élus, il n'y avait dans les faits plus besoin de débats, sauf pour le fonctionnement puisque mathématiquement Me Asselin avait la majorité des voix », dit Isabelle Lacroix.

Ce partage inégalitaire de l'information au sein d'une même organisation peut aussi être le symptôme d'un malaise plus profond, ajoute-t-elle. « Cela donne une impression que certains agissent dans le dos des autres, ce qui soulève des suspicions. Toutes les actions subséquentes seront vues à travers le filtre de la méfiance et il est ensuite difficile de rétablir la confiance », conclut-elle.
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12 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    je te veux
    Je te veux disait-elle. Je peux imaginer notre canon dans 20 ans, assis dans sa chaise berçante à Joliette, les cheveux qui volent légèrement au vent, se répétant, pensif, ces paroles.

    Normal pour une bâtonniere en election foraine de vouloir entamer un plan de clivage auprès du CA formant une forte opposition, non ?

    Pour tempérer la douleur de l'exclusion, nous écrivons des paroles douces, une sonate de morios (XX), parue pourtant si pathétique à nos oreilles, nous, moribonds dans l'agonie de la pratique privée.

    L'histoire du jeans et du barreau, une autre question. Je ne vois pas le lien.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Clivation
      "Normal pour une bâtonniere en election foraine de vouloir entamer un plan de clivage auprès du CA formant une forte opposition, non ?"

      Dans ce cas, il est normal pour ce même CA de s'unir afin de ne pas se laisser cliver, non?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      délicat
      Inépuisable en arguments ME, vous manquez l'essentiel de ce commentaire. Le texto emmène sans contredit quelque vagues soupçon d'hypocrisie. Toutefois, l'offre et le X en double, dénote, pour le citoyen, une attention délicate de sa part. La nuance, imperceptible dans les faits de la séduction et du pouvoir, vient contrecarrer l'intention que vous vouliez lui prêter. Concrètement, la complexité des relations qui existent entre les membres du Barreau (CA, présidents, etc.) rend difficile, aux yeux du profane de la science des forces, l'appréciation et la compréhension de la dynamique du signal (XX) dans leur appareil psychique.

  2. DB
    Telle est prise qui croyait prendre?
    Ce qui m'amuse dans cette sous-question de notre interminable débat, c'est justement que la Bâtonnière voulait que Me Asselin devienne VP.

    1) Tel que l'article le rappelle, ce n'était pas du tout le pouvoir de la Bâtonnière de choisir un VP;

    2) Manifestement, il exerce maintenant un rôle "important et dominant" !

    3) La Bâtonnière a un excellent jugement dans le choix d'un VP...

    4) La Bâtonnière s'insurge d'une discussion en son absence sur le choix d'un VP, mais elle dévoile avoir fait exactement la même chose: discuter du choix d'un VP en l'absence du CA.

    Il n'y avait rien de mal dans cela. Si plusieurs gestes de part et d'autres sont discutable, le seul fait d'alléguer la présence d'un CA obscur est parfaitement ridicule. La liberté d'association existe clairement.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Canidés/ félins
      Dit autrement, et citant un Khuongien (on dit Khuongien ou Khuongies?), si c'est bon pour pitou, c'est bon pour minou!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      En VP, lui ?
      Bonne question,
      En guise de réponse, je présume qu'elle a ce fol espoir - qui trompe sans cesse - de bâtir sa réussite (élection) dans la seule vraie victoire; une aptitude noble mais détachée de nos réalités vulgaires.

  3. Bethune
    Bethune
    il y a 8 ans
    Les conséquences...
    Ce litige peu glorieux et certains commentaires contribuent à faire peser sur l'ensemble des membres une image bien désolante.
    En tant que juriste, formé à nous dégager de nos émotions et à regarder objectivement la situation,ne serait-il pas temps de cesser de mettre de l'huile sur le feu ?
    Ce que je lis m'attriste et ma fierté professionnelle diminue de jour en jour.

  4. GBS
    GBS
    C'est mal que les membres du CA discutent de façon informelle sur le prochain VP, mais c'est correct si c'est me Khuong?

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Essayez de suivre l'histoire... ils ont eu une réunion du CA, formelle et non informelle, lors de laquelle ça a été discuté. Ils n'ont pas convoqué la présidente du CA, soit Me Khuong à cette réunion.

    • GBS
      GBS
      J'ai suivi l'histoire.

      Khuong dit à m. qu'elle le veut comme VP.

      Il a déjà eu des discussions avec les autres.

      Pourquoi c'est mal avec les autres?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      v2q83a
      'une réunion du CA, formelle et non informelle,'

      Comme la seule source d'info sur la réunion est/serait le texto, et que celui-ci ne fait aucune telle mention, quelle est votre source pour faire une telle affirmation. À force d'inventer de la sorte, vous aller perdre le peu de crédibilité que vous avez Me Atudorei.

  5. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Ding ou Dong, la Jonque ou la Galère, le Jeu de Go ou le Jeu de l’Oie, l’éthique ou le toc!
    Le Jeu de Go est un jeu où il ne peut définitivement y avoir ni gagnant ou perdant, car pour gagner l’un des deux joueurs devra obligatoirement solliciter le consentement de son adversaire!
    La stratégie est de permettre à l’autre de bien élaborer la sienne pour encore mieux élaborer la votre.

    L’enjeu éclair: pouvoir ou non aider les avocats à affronter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités professionnelles! Donc gérer ou non le changement des questions organisationnelles et des enjeux humains au Barreau, et pour cela être différent ou pas!

    Dans son Jeu de Go, la Bâtonnière devait donc solliciter le consentement du CA tout de go!
    Pour cela elle sollicita l’appui de Me Asselin en lui proposant un rôle important, dominant et ‘très honorifique’: être le vice-président de la ci-devante Bâtonnière, à elle-même et en personne – et si cela le tentait vraiment, elle travaillerait les autres membres du CA en conséquence – afin que Me Asselin devienne aussi leur vice-président à eux!

    Réponse de Me Asselin: il dit que lors d’une réunion (sic) tenue la veille, une majorité du conseil d’administration (re-sic) du CA lui aurait aussi demandé d’être leur vice-président à eux – c’est leur Jeu de l’Oie, et ils le joueront ensemble, dans leur équipe, et au sein du CA!

    À ce stade, le choix démocratique éclairé par 62.91% des suffrages n’est déjà plus qu’un souvenir! Le lien de confiance que la Bâtonnière avait voulu créer et a vainement tenté d’établir entre le Barreau et ses membres, avait déjà volé en éclats!

    L’ironie, c’est que la Bâtonnière en avait elle aussi perdu la main dans son Jeu de Go à elle – et que sa suspension va pouvoir tout lui redonner!

    En effet, il est certain que la Jonque à priori c’est mieux que la galère - beaucoup d’avocats commençaient donc à l’aimer son Jeu de Go – c’est sûr que la Bâtonnière y faisait tout à l’envers - c’était là son coté Asiatique comme elle le leur disait si bien – Un Jeu de Go dong, fait de consensus, d’écoute, de transparent et basé sur une confiance mutuelle et réciproque!

    C’est vrai qu’au dehors, la complexité augmente et le stress s’accumule – Qu’il était dong grand temps: 1) que la justice soit plus accessible aux citoyens, 2) d’améliorer l’encadrement professionnel des avocats!

    Jeu de l’Oie – Ding coté intervention, même quand il s’agit d’apporter son aide au public lorsqu’il est déjà trop tard, le Syndic saura toujours rester Ding. Ding aussi pour sonner les cloches des avocats qui visiblement éprouvent des difficultés devenues trop grandes pour eux!

    Jeu de Go - Fini dong le rôle d’audition pour des manquements liés a l’accumulation du stress.
    C’est à un comité de Parrainage de prendre le relais – dont le but sera la création de valeurs ajoutées – d’un Parrain à un avocat, de cet avocat vers le public – du pro bono plus plus – du pro bono en échange de crédits de formation – du pro bono pour compenser les écarts de conduite – tous le monde y trouvera son compte – l’avocat, le Barreau, le public, leurs enjeux stratégiques et leurs besoins fonctionnels.

    Ding ou Dong, la Jonque ou la Galère, le Jeu de Go ou le Jeu de l’Oie, l’éthique ou le toc!
    La réponse est dans le chœur! Soprano où barytonne!

    Madame! Madame? Madame??
    Madame la professeure à l'Université de Sherbrooke - Soprano où barytonne!

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