La Défense du Barreau

Main image

Emeline Magnier

2015-08-18 16:30:00

Exclusif! Le Barreau du Québec déposera dans les prochaines minutes une défense et demande reconventionnelle pour répondre à la requête de la bâtonnière, a appris Droit-inc..

Voici l’acte de procédures déposé par le procureur du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, de Lavery.

Le document de 69 pages et de 411 paragraphes conclut au rejet de la requête de Me Khuong et sollicite reconventionnellement sa condamnation au versement de la somme de 90 000$, soit 5000 dollars aux membres du CA, à la secrétaire et à la directrice générale de l'Ordre, à titre de dommages moraux, et 10 000 dollars à Mes Antoine Aylwin et Louis-François Asselin ainsi que Louise Lafrenière.

Selon la défense, les administrateurs du Barreau ont agi en toute bonne foi en décidant de suspendre la bâtonnière, « dans l’intérêt supérieur du Barreau afin de protéger l'institution, le temps que son comportement fasse l’objet d’un examen par le Comité de gouvernance et d’éthique » .

Il n’appartiendrait pas à la Cour supérieure de se substituer au Comité de gouvernance et d’éthique et au Conseil d’administration du Barreau pour juger de la gravité du comportement de Me Khuong.

Toujours selon le Barreau, le CA disposerait du pouvoir de suspendre la bâtonnière et de lui imposer des sanctions prévues au paragraphe 30 du Code d’éthique, et même si le CA ne disposait pas de ce pouvoir, il pourrait agir en se fondant sur l’engagement contractuel souscrit par Me Khuong de respecter le Code d’éthique, et les mécanismes d’application et les sanctions qui y sont prévues.

De plus, il n'y aurait pas « urgence à réintégrer la Demanderesse dans ses fonctions, alors que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la validité des décisions prises par les Défendeurs et que dans l’intervalle, celles-ci doivent être présumées valides ».

Pour le Barreau, les procédures « prématurées » déposées par la bâtonnière empêcheraient le Comité de gouvernance de compléter ses travaux et de soumettre son rapport au Conseil d’administration.

« (…) c’est son comportement qui est la cause de la situation à savoir : ne pas dire la vérité à un journaliste, fournir des explications invraisemblables de ce qui s’est passé le 17 avril 2014 au magasin Simons de Laval, refuser de fournir des informations et des documents au Conseil, dénigrer le système judiciaire sur la place publique, induire en erreur le Conseil en affirmant que les événements en question sont survenus avant qu’elle soit nommée vice-présidente alors qu’elle ne pouvait ignorer qu’ils sont survenus alors qu’elle exerçait ses fonctions de vice-présidente et n’avait pas encore fait l’objet d’une offre de participation au Programme de traitement non-judiciaire; (…) », peut-on lire dans la défense.

Certains étaient au courant...

On apprend également dans la défense que certains Défendeurs avaient eu vent de rumeurs voulant que la Demanderesse avait été interpellée pour un "vol à l’étalage" dans un magasin de vêtements de la chaîne Simons mais croyant que ces rumeurs étaient fausses, ils n’ont pas jugé opportun d’en informer le CA.

Au soutien de leur demande reconventionnelle, les défendeurs indiquent qu'ils jouissent d’une réputation enviable qui a été entachée par des allégations diffamatoires à leur endroit de Me Khuong. Ils se réfèrent notamment à son communiqué de presse du 15 août 2015 dans lequel elle insinuerait qu'ils sont à la source de la fuite d’information ayant mené à la divulgation de sa déclaration assermentée du 27 mai 2014.

D'après la défense, ils auraient affirmé « solennellement devant leurs pairs ne pas être la source de la divulgation de renseignements confidentiels à des journalistes ».


La Requête introductive d'instance en nullité, en ordonnances de sauvegarde et en dommages exemplaires produite par la bâtonnière est disponible ici.

17162

40 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    411 paragraphes sur 68 pages!
    J'ai donc prévu de jours de congé pour lire la réponse!

    Tsun-tsu ne disait-il pas "si tu ne peux vaincre honorablement, enterre tes ennemis sous la paperasse"?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sun tzu
      Bien dit. Sun tzu* disait aussi "arrêter de me citer pour des choses que je n'ai jamais dit".

    • Thémis-couata
      Thémis-couata
      il y a 8 ans
      Le CA est honteux
      Le CA est honteux.
      TOUS les administrateurs doivent démissionner.
      Le CA fait honte aux avocates/ts du Québec.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Argumentum verbosium
      411 paragraphs.

      Argumentum verbosium (or proof by verbosity) is an argumentation fallacy which involves the submission of others to an argument too complex and verbose to reasonably deal with in all its intimate détails.

      See also Chewbacca defense.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      wait a minute.....
      411 paragraphes, c'est énorme.

      Sauf évidemment si tu tiens compte du fait que la RII en a 317. Que tu repŕésentes une dizaine d'individus et Que tu présentes une demande reconventionnelle.

      Dans ce cas, ce n'est vraiment pas tant que ça.

  2. BGM
    Une farce
    Je commence vraiment à avoir honte de toute cette histoire!

    Quand je pense que ce sont les membres du Barreau du Québec qui paie pour toute cette mascarade, je deviens fâché! Rédiger 68 pages pour une défense, ça revient très cher, surtout avec les taux pratiqués en grands bureaux!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Paralegal
    Ils ont bon le droit de se défendre, surtout contre des allégations aussi sérieuses .

  4. Pigeon Dissident
    Pigeon Dissident
    il y a 8 ans
    Que le bal commence
    Le Barreau est le premier à prôné auprès de ses membres que la modération à bien meilleur goût et qu'il faut éviter de tomber dans la démesure lorsqu'on entreprends des procédures .

    Et voilà on jette dans le dossier une défense de 68 pages , histoire de mettre encore un peu plus d'huile sur le feu.

    j'ai honte de mon Barreau.

  5. Felipe
    Felipe
    il y a 8 ans
    De grâce
    Forcez-vous donc deux secondes et arrêtez d'utiliser cette photo avec le LD vert. Je comprends que Droit-Inc a un parti pris dans cette histoire et c'est son droit, mais il serait bien de faire preuve d'un minimum d'apparence de début de sérieux.

  6. Graduée LL.L / J.D.
    Graduée LL.L / J.D.
    il y a 8 ans
    Sérieusement? J'ai honte...
    Je me questionne sérieuse à savoir quand cette mascarade va terminer.

    Je voulais initialement faire le barreau du Québec, mais j'ai changé d'avis. J'aurai honte de faire partie de cette association de professionnels dont le conseil d'administration agit en enfant.

    Est-ce réellement nécessaire de suspendre la bâtonnière pour 400$?

    Cette histoire ressemble davantage à une vendetta. Le conseil d'administration du Barreau semble être composé en partie d'une équipe de mauvais perdant. Peu importe qui a raison ou tort dans cette histoire, c'est le CA qui en sort incompétent et qui devrait démissionner.

    Toute cette histoire est d'un ridicule. On se croirait à la garderie.

    Est-ce trop demander que le conseil d'administration agissent en adulte?

  7. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Par 411
    Les demandeurs reconventionnels réservent leurs droits de réclamer des dommages exemplaires de la Demanderesse.

    Me Doray devrait savoir que le droit d'exercer un recours soit existe, soit il n'existe pas, soit il existait et est prescrit. On ne peut pas réserver un droit. C'est une pratique à bannir. La Cour d'appel l'a rappelé: 2012 QCCA 2035. C'est aussi inspide et inutile que le fameux "cette requête est bien fondée en faits et en droit". Ayons un peu de fiereté. Logiquement, si c'est pas fondé, on aurait pas signé :)

  8. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    «Toujours selon le Barreau, le CA disposerait du pouvoir de suspendre la bâtonnière et de lui imposer des sanctions prévues au paragraphe 30 du Code d’éthique, et même si le CA ne disposait pas de ce pouvoir, il pourrait agir en se fondant sur l’engagement contractuel souscrit par Me Khuong de respecter le Code d’éthique, et les mécanismes d’application et les sanctions qui y sont prévues.»

    C'est hypocrite.
    Ce paragraphe est parfaitement juste en ce qui concerne son poste sur le CA. Le pouvoir de suspension y est. Par contre, étendre le Code d'éthique au poste de bâtonnier... ouch. Même pas un amateur ne ferait cette erreur.

  9. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    La date de présentation de la Requête intro est le 27 août 2015 et la défense est prête et rendue publique 9 jours avant la date de présentation. C'est correct, rien ne l'interdit. Félicitations. Toutefois l'empressement démontre une certaine panique et un désir de démarrer une contestation liée dans la presse avant de la faire devant les Tribunaux. Pas d'interro dans un dossier comme ça? Étonnant :)

  10. Inconnu
    Inconnu
    il y a 8 ans
    Qui dit vrai?
    Une prédiction....Jeanne d'Arc ne sera plus bâtonnière...quand on occupe un tel poste, cela requiert plus de jugement que celui qu'elle a montré avoir jusqu'à maintenant....alors...passons à autre chose....assez de temps perdu...Le Barreau et les avocats se doivent d'avoir un Chef au dessus de tout soupçons....

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Des comptes svp
    Ce C.A du Barreau est inexcusable par son entêtement, son entreprise concertée de démolition envers une personne, aveuglé est-il par sa suffisance et soif de pouvoir, de contrôle et d'autorité. Je cotise à cet ordre depuis plusieurs décennies. J'y ai vu défiler des CA d'exception tant la sagesse, la vision, le réel intérêt des membres et du justiciable étaient les fondements de l'action de leurs administrateurs.

    Le Barreau est devenu une machine à fabriquer des images, une niche pour privilégiés et une forteresse impénétrable pour ceux et celles qui un tant soit peu souhaite le réformer et l'humaniser.

    La Bâtonnière élue n'est pas exempte de tout reproche dans cette saga judiciaire où la règle de proportionnalité tant vantée est aussi bafouée que toutes les règles élémentaires de droit qui sont enseignées sur la présomption d'innocence.

    D'ailleurs, le silence de plusieurs ténors du Barreau qui sont sollicités par les réseaux de télévision ou autres médias pour donner leur avis sur tout et rien est particulièrement tonitruant.

    La réaction précipitée et incendiaire du Barreau a engendré une démesure gênante où les justiciables qu'il est sensé protéger et servir ont accru, si besoin en était, leur déficit de confiance envers l'une des institutions les plus respectées et respectables de la branche judiciaire.

    Le public et les membres de notre Ordre méritent mieux.

    Ceux qui réclament une nouvelle élection ont raison.

  12. Karim Renno
    Karim Renno
    il y a 8 ans
    La défense
    Je n'ai personnellement pas de raison de pencher d'un côté ou d'un autre dans ce dossier, mais je dois dire que les allégués de la défense me semblent particulièrement convaincants.

    Évidemment, ça reste des allégations pour l'instant, mais j'ai peine à comprendre les commentaires de certains qui suggèrent que la défense est abusive. Bien sûr elle est longue, mais elle répond à une requête introductive d'instance qui n'est pas particulièrement concise non plus.

    Faisons confiance à la Cour supérieure pour faire la part des choses.

    Bonne soirée,

    Karim Renno

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      C'est très convaincant en faits, j'en conviens. Ça dit pourquoi ils ont agi, morale, etc etc. Mais c'est pas du tout convaincant en droit. Le pouvoir d'agir n'existe pas... sauf le pouvoir de la suspendre au sein du CA, pas comme batonnière.

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Décevant
    La directrice de l'ordre et certains membres du ca avait eu vent, selon La Défense, du dossier de déjudiciarisation ou de l'infraction avant que le nouvelle ne sorte.

    Si c'était si important à leur yeux, comme ils le prétendent aujourd'hui, pourquoi n'ont ils pas vérifié ces faits auprès de la batonniere?

    Toutes les questions auraient pu être discuté dans la pure discrétion et s'il y avait lieu, être soumise à un comité d'éthique, comme ils le prétendent. Cela aurait au moins donné plus de crédibilité.

    Ces gens ont contribué à cette crise. Ils ont préféré se taire, comme il le reproche à la batonniere.

    Ils devraient tous démissionner, tel qu'ils le demandent, car ils sont responsables de la crise que vit actuellement l'institution.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Bravo!
    J'ai lu la procédure du CA au complet. Elle fait plein de sens. Bravo! Les gens oublient que Lu a été suspendue temporairement seulement pour donner le temps au comité ad hoc de faire son travail.

    J'étais plutôt en faveur d'une médiation. Face aux nouvelles informations, je ne le suis plus.

    Je ne veux pas que le bâtonnier(ère) du Québec (haut représentant de la justice) ait fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage et l'ait gérée avec autant d'incompétence, même pour 500$. Cèst pas sérieux. Très louche toute cette histoire.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Elle fait du sens vous dites?
      Il est ou le pouvoir de suspendre temporairement? Pas pour le CA je parle, mais pour le poste de bâtonnier?

      La Défense est parfaitement fondée en faits... et aucunement en droit.

  15. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Certains au CA étaient au courant – pètent un fusible et court-circuitent la Bâtonnière!
    Si certains au CA étaient au courant, cela explique pourquoi la DG s’enflamme le 30 juin 2015 à 13H48 alors que le service des communications n’a à lui signaler de qu’une rumeur colportée par un journaliste et que Me Lu Chan Khuong n'avait ni confirmé ni nié!

    C’est comme si à ce moment précis, le critère de présomption de culpabilité venait de prendre effet et que la panique provoque une panne de cerveaux au CA!

    Toujours est-il que sous le couvert du «Traitement non-judiciaire d’une infraction commise (sic) par la bâtonnière du Québec», le CA du Barreau continue de se vautrer dans le déni - en violation continue du principe fondamental de présomption d’innocence, tel que défini par la Charte des Droits et Libertés Canadienne!

    C’est là du bullying caractérisé – une sorte de réaction des médiocres contre ce qui les effraient et ne peuvent pas contrôler – des médiocres qui ne peuvent alors qu’exprimer leur mépris des règles et des convenances afin de pouvoir brimer celui ou celle par qui leurs privilèges risquent d’être écorniflés – Me Asselin, il faut vraiment que vous soyez être rendu très bien bas dans la hiérarchie des médiocres pour croire que vous pourrez vous valoriser de cette manière!

  16. Lise-Anne
    Lise-Anne
    il y a 8 ans
    Qui est la taupe au C.A.?
    Qui est la taupe au C.A.?

    Suite à la rencontre de Me Khuong avec le C.A. le 30 juin en fin d'après-midi, celle-ci apprend de son procureur que le journaliste Philippe Teisceira-Lessard publiera un article le 1er juillet en lien avec sa participation au Programme de traitement non judiciaire. Son procureur lui conseille donc de "rappeler le journaliste afin de s'expliquer, une telle démarche étant devenue essentielle vu la tournure des événements". (paragraphe 62 de la requête introductive d'instance)

    Paragraphes 64 et 65 de la requête intro:

    64. Lors de sa conversation téléphonique avec le journaliste Philippe Teisceira-Lessard (le 30 juin en soirée), la demanderesse prend bien soin d’écouter d’abord ce dernier, afin de déterminer son niveau de connaissance de la situation et l’exactitude des informations colligées, avant d’émettre quelque commentaire que ce soit;

    65. Rapidement, la demanderesse comprend que les informations qu’elle avait dévoilées de manière confidentielle et exclusive au C.A. (le 30 juin en fin d’après-midi) ont été transmises directement au journaliste puisque celui-ci connaît les moindres détails qu’elle a fournis au C.A., y incluant les mêmes imprécisions et termes particuliers qu’elle avait alors utilisés;

  17. Lex
    lire avant de commenter
    Ceux qui critiquent la longueur de la défense et de la demande reconventionnelle devraient la lire. Ça donne un éclairage bien différent sur la situation.

    Est-ce que le rapport de dépenses des candidats au bâtonnat sont maintenant publics. Je serais curieux de voir le montant dépensé par Me Kuong en publicité sur le site droit-inc. On réussira peut-être à comprendre la partialité des rédacteurs.

  18. DB
    3 versions des faits
    J'ai bien lu l'ensemble des procédures des deux parties. Je conseille à ceux qui veulent commenter intelligemment de faire de même.

    Si j'ai bien suivi, Mme Khuong a donné trois versions incompatibles des faits.

    Elle n'a aucune crédibilité.

    Elle a de plus renié son engagement auprès du CA d'éviter de communiquer avec les médias, brisant toute possibilité de confiance.

    Un avocat ne saurait sciemment mentir.

    Un avocat ne saurait renier ses engagements.

    Mme Khuong devrait être radiée du Barreau.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      WOM - Write Only Memory! (inside joke - joke inside)
      Avec de la mémoire WOM, il est certain que le dossier de déjudiciarisation personne n'aurait plus jamais pu y avoir accès!

      Diversion, en dix lignes, dix lignes bien contées:
      (Si cela ne fait pas dix lignes, vous n'aurait qu'a ;ieux reconter et bien remuer la tête)

      'Si j'ai bien suivi, Mme Khuong' – comme disait ce bon monsieur Boeux-Noix – la jeune femme aux traits asiatiques qui chinait dans mon magasin, elle a un peu tout mis sans dessus-dessous pour ne partir qu’avec deux jeans griffés - qu’elle n’a pas pris le soin d’emballer dans une feuille d’aluminium au fond de son sac – sac qu’elle n’a pas passé à sa petite ribambelle d’enfants turbulents, qui searient alors tous sortis en courant de mon magasin en se passant le sac de l’une à l’autre. Mais là c’est moi qui chinoise – en fait elle m’a simplement fait le coup de la grande bourgeoise qui se trompe et qui se fait prendre parce qu’elle commet des erreurs De cela il ne saurait en être question ma belle! Si tu veux m’apprendre ton chinois je vais t’y coller mon latin! - Voulez-vous des vers ou da la prose!

      Monsieur, Monsieur, Meeee cieux!
      Monsieur Benoit, voulez vous un verre, où je vous le pose!

  19. Michel
    Michel
    il y a 8 ans
    Public
    La comédie se poursuit ...Le public a déjà perdu confiance en ses politiciens et je crois qu' il perdra confiance a la noble profession d avocat. Que le Barreau réintègre la présidente et que le CA fasse amende honorable pour qu' il retrouve leur crédibilité et refasse la réputation du Barreau

    • AG
      Noble profession?
      Seuls les avocats et les étudiants en droit pensent encore que cette profession est noble... Belle illusion! Il s'agit plutôt du métier le plus mesquin qui soit.

  20. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Votre propre turpitude...
    Transmettez vos communiqués à tous les membres de l'Ordre, envoyez Me Lévesque parler à Anne-Marie Dussault à RDI, publiez des lettres dans les journaux,...

    Le CA du Barreau n'a pas besoin de la bâtonnière pour ternir sa propre réputation, ils placardent à la vue de tous leurs erreurs, leurs décisions mal fondées et agissements en négation complète de la primauté du droit.

    En attendant, ce sont les cotisations que chacun de nous payons qui financent la représentation des membres du C.A., qui encourage la poursuite de cette mascarade.

    Dans toute cette affaire, je demeure convaincu que la meilleure solution serait de faire table rase de la dernière élection et de recommencer, tant pour la bâtonnière que pour tous les membres du CA. Une crise de confiance fait rage et le CA a beau se cacher derrière son mandat pour justifier ses actions, nous ne pouvons tolérer plus longtemps cette situation.

  21. JM
    Avocat
    Un vrai cirque...

  22. DB
    Curieusement
    Curieusement, celle qui annonce qu'elle veut réduire le salaire du Bâtonnier a choisi de toucher son plein salaire, alors qu'elle avait l'occasion de faire autrement.

    Prêcher par l'exemple?

    Fausse représentation?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Il faut siéger au CA pour proposer une modification de son salaire ou démarrer quelque autre réforme qu'elle a proposé. Elle en est suspendue. Avez-vous quelque peu suivi toute cette histoire avant de parler de fausse représentation? Quand elle siégera au CA (puisqu'elle est la présidente du CA) vous aurez l'occasion de voir ce qu'elle propose et ne propose pas.

    • DB
      Renonciation au salaire
      Extrait de la Défense et Demande reconventionnelle:

      263 c) En ce qui a trait au salaire de la bâtonnière, le Comité exécutif a décidé le
      28 mai 2015, suivant la recommandation contenue au Rapport consolidé
      sur la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec ainsi que celle d’un
      conseiller indépendant externe en rémunération, de fixer à $300 800 le
      salaire de la bâtonnière invitant au surplus, la Demanderesse à renoncer à
      une partie de ce salaire si elle est le croyait opportun, ce que la
      Demanderesse a pourtant refusé de faire;

      Je constate ce qu'elle propose et ce qu'elle fait. Édifiant.

      Personnellement, c'est une raison de plus de ne pas lui faire confiance.

    • Me
      Observateur
      Au discours de prestation de serment, déjà, elle ne chiffrait plus la réduction à suivre de son salaire de bâtonnière. C'est avec un trémolo dans la voix qu'elle abordait le sujet, ce, à travets de nombreuses et interminables embrassades alors que dans le contexte, on aurait pu s'attendre à plus de cohérence et de réserve. Faudra scruter à la loupe ses comptes de dépenses et celui de sa campagne. Ses économies semblent réservés à ceux faits lors d'achats de jeans.

  23. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Radiée!
    Je ne veux plus de cette personne comme bâtonnière. Elle est loin de l'image que j'essaye de projeter de la justice dans ma pratique quotidienne. Je mets des efforts dans ma pratique et ma vie quotidienne pour respecter les règles du jeux, j'en attends encore plus d'un bâtonnier.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Me
      Tout à fait d'accord.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Les règles du jeu? Hmmmm....

      Donc t'es d'accord avec un CA qui ne suit pas les règles du jeu? Aucune habilitation législative pour suspendre la batonniere... Seulement un membre du CA (le code).

      Contradictoire ton truc.

      Le CA a le pouvoir de l'exclure du CA, mais rien ne leur permet de toucher au poste de batonniere. Si je me trompe, je t'invite à me trouver la fameuse règle du jeu. Piste: le Code d'éthique ne s'applique qu'au poste qu'elle détient sur le CA.

  24. M Tanguay
    M Tanguay
    il y a 8 ans
    L'école du Barreau sera perplexe en lisant ça...
    Intéressant comment cette défense du Barreau enfreint toutes les règles élémentaires de rédaction qui sont enseignées par l'école du Barreau...

    On voit dans la défense:

    -des paragraphes interminables qui comprennent une multitude de faits
    -la production de plus d'une pièce (D-6 et D-7) dans le même paragraphe
    -un effort nul de concision
    -des paragraphes inutiles et qui n'apportent rien à la procédure, tels que le dernier (#411).

    Bien hâte de voir combien les membres du Barreau ont payé pour cette petite dissertation de 68 pages

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Petite École du Barreau
      Vous oubliez la dénonciation des moyens de droit qu'ils ententent faire valoir!

      Le Barreau paie une assurance pour défendre le CA dans ce genre de litige. Mais vous soulevez une question très pertinente et qui dépasse le cadre de ce dossier proprement dit... Ou sont rapportés les frais engagés en honoraires d'avocat externes?

  25. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    pas d'accord...
    ...le procès pourrait révéler des informations donnant ouverture à des dommages punitifs. Vaut mieux réserver ses droits de manière explicite plutôt que de se faire reprocher par la suite d'introduire une nouvelle demande qui n'a jamais été discutée auparavant. Dans 2012 QCCA 2035, la Cour d'appel discute d'une réserve de droit ordonnée par le tribunal et non par les parties. C'est différent. La CA n'a jamais condamné la pratique d'une partie de réserver ses droits.

  26. Me Pêcheur
    Me Pêcheur
    il y a 8 ans
    Problème de stratégie dans la RII?
    Je ne comprends pas le choix stratégique de la bâtonniere et ses conseillers de ne pas se limiter uniquement à la question de l'absence de compétence du C.A. Une requête beaucoup plus simple et de type "high road" aurait très bien fait l'affaire, tout en ne rendant pas complètement impossible un rapprochement éventuel entre les parties. Le ton avait déjà été donné dans la mise en demeure initiale, mais pourquoi poursuivre dans cette direction devant la Cour?

    En bâtissant le cadre du litige autour d'une théorie du complot dont la preuve est difficile à faire et en réclamant des dommages punitifs découlant de la prétendue mauvaise foi de ses pairs, je crois que Me Khuong a dangereusement et inutilement mis en jeu sa crédibilité sur des questions de faits secondaires alors qu'elle ne peut ignorer ne pas avoir "le gros bout du bâton" au niveau de la preuve admissible (i.e. Par exemple douze témoins contre un quant à ce qui a été dit ou non lors des réunions du C.A.). La défense semble soulever de nombreuses lacunes et/ou omissions dans la procédure, l'affidavit et la version des faits de la bâtonniere et il lui sera probablement difficile de les justifier sans être écorchée publiquement au passage. Me Doray est un spécialiste des contre-interrogatoires serrés et je crois que, dans les circonstances, il n'était pas judicieux pour les procureurs de Me Khuong de lui fournir autant de munitions et de cibles douloureuses sur lesquelles tirer à bout portant.

    Pourquoi donc aller en guerre totale contre le barreau, un adversaire redoutable, sur un cheval de bataille malade et vêtue d'une armure trouée? La victoire n'est peut-être pas impossible, mais l'entreprise me semble bien périlleuse pour Me Khuong.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires