Dans ce document qui comporte 411 paragraphes, le Barreau revient notamment sur les événements qui se sont déroulés les 30 juin et 1er juillet dernier.
Voici un résumé du fil des événements selon les défendeurs à la procédure :
30 juin 2015
À 11h15, la bâtonnière accorde une entrevue d'entrée de mandat à Philippe Teisceira-Lessard du Journal La Presse. Elle est alors en compagnie de Martine Meilleur, du service des communications de l'Ordre. Après une quinzaine de minutes, le journaliste lui pose une « question plus personnelle » ; « une rumeur court depuis un certain temps à votre sujet à l’effet que vous auriez récemment bénéficié d’un programme de déjudiciarisation, est-ce exact ? »;
Le visage de la bâtonnière se serait tendu et son langage non verbal aurait démontré un inconfort évident. L'échange entre Me Khuong et le journaliste aurait été le suivant :
Me Khuong : « Je ne suis pas sûre de comprendre de quoi vous parlez, j’essaie de comprendre ce que vous dites. »;
Teisceira-Lessard : « Est-il vrai Me Khuong que vous avez bénéficié récemment du programme de déjudiciarisation? »;
« Que voulez-vous dire? »
(Le journaliste fournit une définition sommaire du Programme de traitement non-judiciaire)
« Est-ce que vous êtes en train de dire que j’aurais fait l’objet d’une accusation pour une infraction criminelle? Je n’ai jamais fait l’objet d’aucune accusation. Vous pouvez aller voir au plumitif et vous constaterez que mon nom ne figure dans aucun dossier judiciaire »;
« On parlerait d’un vol à l’étalage »;
« Je ne sais pas à quoi vous faites allusion mais ce que je peux vous dire, c’est que je n’ai pas fait l’objet d’accusation. Je n’ai aucun dossier judiciaire. »;
« Avez-vous reçu récemment une lettre du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le DPCP? »;
« Je n’ai pas reçu de lettre du DPCP personnellement ».
Mme Meilleur serait par la suite intervenue pour suggérer au journaliste de revenir au sujet principal de l'entrevue, ce que ce dernier aurait accepté. Elle aurait également envoyé un message à la directrice des communications, France Bonneau :
« Philippe Lessard vient de sortir tout un squelette… Lu a pédalé et j’ai dû intervenir pour ramener au projet d’entrevue. On va avoir quelque chose à gérer je crois. »
À 12h31, la DG a envoyé un message texte à la bâtonnière lui indiquant qu'elle devait lui parler. Ce ne serait qu'une heure plus tard qu'elle aurait reçu une réponse. Lors de leur rencontre à 13h35, Me Khuong aurait indiqué qu'il s'agissait d'une erreur d'inattention, que c'était une affaire privée et qu'il était probable qu'un article soit publié.
Selon la défense, la bâtonnière aurait refusé que le CA soit convoqué comme le suggérait la DG qui lui recommandait également de s'entretenir avec ses avocats. Finalement, les administrateurs ont été convoqués pour une réunion à 16h00.
Lors de la réunion, Me Khuong aurait indiqué qu'elle s'adressait aux CA de manière confidentielle et aurait livré sa version des faits soulignant que l'événement était survenu en février ou mars 2014 et qu'elle avait reçu la proposition de déjudiciarisation en juin 2014. Elle aurait indiqué également ne jamais avoir donné sa version des faits ni fait de déclaration écrite relatant son erreur d'inattention. Elle aurait aussi refusé de fournir le « constat d'infraction » relatif auxévénements.
Selon les défendeurs, les explications fournies par Me Khuong au conseil d’administration pour établir sa distraction étaient invraisemblables et seraient incompatibles avec la version des faits qu’elle a transmise aux autorités dans une déclaration datée du 27 mai 2014.
Lors de cette réunion, Me Louis-François Asselin, cinq autres membres du CA et la directrice générale auraient questionné la bâtonnière sur les événements survenus au Simons de Laval.
Ils auraient demandé à la bâtonnière de ne plus s'adresser aux médias et de ne pas exercer de fonction officielle le temps de faire la lumière sur les événements, ce qu'elle aurait accepté.
Lors de la réunion du CA, Me Khuong aurait indiqué que le journaliste risquait de se servir des informations qu'il détenait tôt ou tard et se serait montrée inquiète quant à la sortie d'un article.
1er juillet 2015
La Presse a publié un article à 6h38 relatant que la bâtonnière avait bénéficié du programme de non-judiciarisation à la suite d' «une plainte pour vol à l'étalage » en avril 2014.
Séance de 10h15 :
À la suite de cette parution, une autre réunion du CA est convoquée ; elle débute à 10h15 et dure 45 minutes. Plusieurs administrateurs interrogent Me Khuong et lui demandent les raisons pour lesquelles elle n’a pas respecté son engagement de ne pas communiquer avec les médias, les dates de son arrestation au magasin Simons de Laval et de la réception de la lettre du DPCP lui offrant de traiter l’infraction de manière non-judiciaire et l’interrogent sur l’opportunité de sa démission.
Elle aurait de nouveau refusé de fournir « le constat d'infraction » de « peur qu'il y ait du coulage ».
Une deuxième partie de la réunion s'est alors tenue sans la bâtonnière et aurait duré près de trois heures. Une résolution visant sa démission a été prise. Pendant ses délibérations, la DG aurait reçu un courriel lui indiquant que l'arrestation avait eu lieu le 17 avril 2014, alors que Me Khuong était la vice-présidente du Barreau.
À 14h21, la DG a envoyé à Me Khuong la résolution qui traitait d'une demande de démission, faisant l'objet de la réunion spéciale de 15h00.
Séance de 15h00
La bâtonnière a refusé de démissionner après s'être « exprimée devant le conseil (…) pendant une dizaine de minutes », peut-on lire dans la défense.
Le CA a alors tenu une nouvelle séance sans elle et a décidé de la suspendre avec rémunération et avantages sociaux. Il lui aurait été permis d'être de nouveau entendue à ce sujet.
Selon la défense, l'article paru dans La Presse à 14h41 ne rapportait pas la suspension de la bâtonnière mais traitait de la demande de démission faite par le CA.
La résolution de suspendre la bâtonnière lui a été communiquée à 15h51 à la suite de la séance du CA lors de laquelle Me Khuong a refusé de démissionner.
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