Le Barreau veut des documents de Simons!

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Emeline Magnier

2015-08-20 13:15:00

Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore…

Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
L’avocat du CA du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, a déposé et signifié hier en milieu d’après midi une requête titrée: requête des défendeurs pour obtenir copie de documents et éléments matériels de preuve détenus par le mis en cause et pour conservation de la preuve.

Cela vise les magasins Simons.

Cette requête est fondée sur l’article 402 du Code de procédure civile.

L’article dispose « Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le tribunal, à moins de raisons le justifiant de s'y opposer. »

Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong s'y opposerait
Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong s'y opposerait
« Le tribunal peut aussi, en tout temps après production de la défense, ordonner à une partie ou à un tiers qui a en sa possession un élément matériel de preuve se rapportant au litige, de l'exhiber, de le conserver ou de le soumettre à une expertise aux conditions, temps et lieu et en la manière qu'il juge à propos. »

Selon les prétentions des défendeurs, Simons aurait des documents et éléments matériels de preuve entourant les faits survenus le 17 avril à Laval et possiblement sur des faits similaires survenus dans d’autres succursales.

Les parties vont en découdre en fin de journée après le débat sur l’ordonnance de sauvegarde.

Me Bertrand, qui défend la bâtonnière, s’y opposerait.


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22 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    M. Simons est-il encore son ami?
    Si oui, les documents seront introuvables...

  2. Enq.
    Faits similaires ailleurs?
    "Possiblement sur des faits similaires survenus dans d'autres succursales" possiblement dans d'autres districts?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    quelle perte de temps
    QUE LE BARREAU ET MISS BATONNIERE ARRETENT DE DEPENSER NOTRE ARGENT EN COTISATION _ CÈST ASSEZ CE CIRQUE

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Vous avez un peu raison
      Pas de problème. La bâtonnière n'a qu'à se désister de sa procédure. Autrement, le Barreau n'a pas le choix de suivre la parade.

    • Petition
      Petition
      il y a 8 ans
      petition
      Il faudrait lancer une pétition pour l'annulation des frais de cotisation pour l'année prochaine.

  4. Me Balance
    Me Balance
    il y a 8 ans
    on veut noyer le poisson
    Me Doray, les parties de pêche pour obtenir des gros poissons morts ne sont pas les moyens appropriés pour noyer le poisson. Avez-vous l'intention de refaire le dossier pénal de la bâtonnière? sion, pouquoi jouer dans le caca.

    La fuite vient du c.a. du Barreau, demandez-leur donc de vous remettre ces documents au lieu de dépenser l'argent des membres en multipliant les procédures...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Quel poisson ?
      Vous croyez sérieusement que la Barreau a déjà en main les vidéos de Simons ? À l'inverse, pourquoi Me Bertrand s'oppose-t-il à la production des vidéos qui pourraient peut-être corroborer l'une des versions de sa cliente et abréger le débat ? Sommes-nous en quête de vérité ou en quête d'immunité ?

    • Stephanie
      Stephanie
      il y a 8 ans
      etudiante
      "Sommes-nous en quête de vérité ou en quête d'immunité ?"

      Bien plutot en quête de droit

    • Observer
      Observer
      il y a 8 ans
      The Queen can do no wrong
      The Queen can do no wrong?

  5. DSG
    I want to see the jeans
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    • Hermione
      Hermione
      il y a 8 ans
      Good one!
      seriously.

  6. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avicat
    Si le pouvoir de suspendre n'existe pas, Me Doray peut bonifier sa preuve tant qu'il veut, ça devient complètement sans aucune pertinence. Fondé en faits mais non en droit. Vous pouvez convaincre un juge qu'il était moralement bien de la suspendre, il annulera quand même la suspension si le pouvoir n'existe pas... Sauf en ce qui concerne son poste sur le CA

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    C'est dégueulasse
    Ben c'est ça. Pu capable.

    J'ai le goût de devenir une avocate libérale avec même pas d'ordre professionnel. C'est de la schnoot.

  8. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Il fallait évidemment s'y attendre. La seule stratégie du Barreau est de changer le sujet et de tenter de faire le procès de Khuong, dans un complet rejet et mise en exergue du processus de déjudiciarisation.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Partie de pêche
    "...un document se ===''__rapportant au litige__''=== est entre les mains d'un tiers"

    Le litige ici n'est pas le présumé vol mais bien la décision du Barreau. Il y a des limites a ratissé large...

    Ces documents n'étaient pas entre les mains du CA lorsqu'il a pris ça décision. Ils n'ont donc aucun lien avec la situation actuelle. Il en serait autrement si on parlait du Syndic dans un litige en radiation ou suspension...

    Et ceux qui soulèvent que Me Bernard ne devrait pas s'objecter parce que si la version de la bâtonnière est corroborer, ça réglerait son problème, confondent tout dans ce dossier. Et je ne vous voudrais pas comme avocat. Les documents de Simons n'ont rien à voir avec le litige actuel.

    • #
      "Review video"
      ils serviront très prochainement...n'a-t-elle pas écrit à sa déclaration assermentée de mai 2014 qu'elle souhaitait que la caméra de Simons Laval ait capté lorsqu'elle a inscrit son numéro aux cell "des filles". On pourra donc tous le voir.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Drôle de restriction mentale
      Alors lorsque la bâtonnière dit en réunion du CA qu'il s'agissait d'une simple distraction, la véracité de cette affirmation n'a rien à voir avec le litige ? Je ne vous souhaite pas d'avoir besoin d'un avocat !

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Partie de pêche quand même
      Il tente quand même de vérifier la véracité de leur présomption après les faits.

  10. Pigeon Dissident
    Pigeon Dissident
    il y a 8 ans
    Partie de pêche
    Me.Doray part en expédition de pêche dans l'espoir de ramasser dans ses filets quelques vieux squelettes.

    Je trouve cela regrettable et totalement déplacé.

  11. Themis Roussos
    Themis Roussos
    il y a 8 ans
    Étonnant...
    On dirait que plusieurs ne sont simplement pas intéressés de savoir si notre Bâtonnière élue a commis un vol ou menti à ce sujet aux médias ou au conseil.

    C'est sidérant.

    Je suis d'accord que la question de fuite est préoccupante, mais ceci n'efface pas la question d'intégrité de notre représentante qui est soulevée.

  12. Avocate
    Avocate
    il y a 8 ans
    La main entre-t-elle dans le gant?
    Assez de ces balivernes! Kuong entre-t-elle dans les jeans volés ou pas?

    • maître
      maître
      il y a 8 ans
      Fardeau de preuve
      La main d'O.J. n'entrait possiblement pas dans le gant déformé par divers produits, néanmoins, , il a été trouvé coupable au civil pour ces mêmes gestes.

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