Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
Le Barreau du Québec veut demander au magasin Simons de lui fournir certains documents relatifs aux événements du 17 avril 2014 et plus encore
L’avocat du CA du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, a déposé et signifié hier en milieu d’après midi une requête titrée: requête des défendeurs pour obtenir copie de documents et éléments matériels de preuve détenus par le mis en cause et pour conservation de la preuve.

Cela vise les magasins Simons.

Cette requête est fondée sur l’article 402 du Code de procédure civile.

L’article dispose « Si, après production de la défense, il appert au dossier qu'un document se rapportant au litige est entre les mains d'un tiers, celui-ci sera tenu d'en donner communication aux parties, sur assignation autorisée par le tribunal, à moins de raisons le justifiant de s'y opposer. »

Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong s'y opposerait
Me Jean-François Bertrand, avocat de Me Khuong s'y opposerait
« Le tribunal peut aussi, en tout temps après production de la défense, ordonner à une partie ou à un tiers qui a en sa possession un élément matériel de preuve se rapportant au litige, de l'exhiber, de le conserver ou de le soumettre à une expertise aux conditions, temps et lieu et en la manière qu'il juge à propos. »

Selon les prétentions des défendeurs, Simons aurait des documents et éléments matériels de preuve entourant les faits survenus le 17 avril à Laval et possiblement sur des faits similaires survenus dans d’autres succursales.

Les parties vont en découdre en fin de journée après le débat sur l’ordonnance de sauvegarde.

Me Bertrand, qui défend la bâtonnière, s’y opposerait.