Affidavits du Barreau: extraits choisis

Quelques-uns des administrateurs du conseil d’administration et employés du Barreau du Québec défendeurs à la procédure déposée par Me Lu Chan Khuong en juillet dernier ont fait connaître leur version des faits.

Voici quelques extraits choisis des affidavits déposés lors de l’audition de l’ordonnance de sauvegarde le 20 août dernier.

Lise Tremblay, directrice générale du Barreau

Au sujet de l’entrevue accordée par Me Khuong à La Presse :
« La demanderesse nous a alors raconté son entrevue avec le journaliste, nous a dit qu'elle n'avait pas répondu à ses questions, que l'évènement auquel il faisait référence était une affaire privée, n'était qu'une erreur d'inattention de sa part, qu'elle était surprise de savoir que la confidentialité du programme de traitement non judiciaire des infractions n'avait pas été respectée mais que, de toute manière, elle avait nié avoir reçu personnellement une lettre du DPCP.

« Je lui ai demandé si, à son avis, un article serait publié dans les médias ce jour même ou sinon, le lendemain. Elle a répondu : « Assurément, oui... »;

« Je lui ai expliqué que, dans ces circonstances, je n'avais d'autre choix que de convoquer une séance spéciale du CA. (…) Elle n'était pas d'accord puisque le lendemain, 1er juillet, était un jour férié et qu'une séance régulière du CA était prévue les 9 et 10 juillet prochains ; »

« Je lui ai expliqué, qu'à mon humble avis, la situation pourrait requérir des membres du CA des actions différentes de celles qui seraient les siennes et que les règles de saine gouvernance exigeaient de ma part une communication transparente et immédiate de la situation aux membres du CA (…) » ;

Ce qui s’est passé le 30 juin :
« Contrairement à ce qui est affirmé au paragraphe 44 de la [http://www.droit-inc.com/article15851-La-Batonniere-passe-a-l-offensive|requête introductive
d'instance], en aucun temps, la demanderesse n'a requis une période de réflexion. Bien au contraire, elle m'a affirmé savoir, quelques minutes avant la tenue de ta séance du CA à 16h00, à la suite de ses conservations avec son avocat et ses mentors, ce que serait « son discours » lors de cette séance spéciale du CA. »

« Essentiellement, elle dirait : n'avoir rien admis au journaliste, avoir bénéficié d'un programme confidentiel, s'indigner d'une fuite de confidentialité, avoir commis une simple erreur d'inattention, sans banaliser la situation; elle n'allait pas « s'autoflageller », pour autant et finalement, elle profiterait de la situation pour éduquer le public sur le programme de traitement non judiciaire. »

Sur l’incident au magasin Simons de Laval :
« la version que la demanderesse a fournie de son interpellation au magasin Simons de Laval était vague, remplie de contradictions et invraisemblable à bien des égards (…) Lorsqu'interpellée par les
agents de sécurité, elle avait payé les deux paires de jeans de Laval, achetées pour sa soeur. Elle avait pourtant donné une autre version au journaliste le jour-même selon laquelle en passant à la caisse, elle avait repayé deux paires de pantalons qu'elle avait déjà payées à Québec;

« Elle situait son interpellation (…) en février ou mars 2014 alors qu'elle n'était pas encore devenue vice-présidente du Barreau. Elle pouvait difficilement ignorer que cet évènement était survenu le 17 avril 2014, soit 17 jours après son élection par acclamation à ce poste »;

Sur la création, critiquée par plusieurs, d’un comité ad hoc :
« Dans le cadre de l'adoption de la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec (…) Il appert clairement de ce Rapport que les comités du Conseil général ou du Comité exécutif ont été abolis et qu'il appartenait alors au Conseil d'administration du Barreau de se doter des comités qu'il jugeait opportune ; (…) C'est dans ce contexte qu'à sa séance du 2 juillet 2015, le CA a constitué un Comité d'éthique et de gouvernance.»

Louis-François Asselin, vice-président du Barreau

Sur un présumé désir de déloger Lu Chan Khuong de son poste :
« Contrairement à ce qui est affirmé (par Me Khuong), je ne suis pas appelé à présider le Barreau jusqu’en mai 2017 (…). (Les) règles prévoient que lorsqu’une vacance survient au Bâtonnat, il appartient au CA de nommer un nouveau bâtonnier (…). Je ne fais que la remplacer comme le prescrit l’article 10.2 de la Loi sur le Barreau.

Sur l’existence d’un « putsch » :
« Il n’y a jamais eu de réunion du CA tenue en l’absence de la demanderesse ni de CA parallèle et illégal (…) ;
« J’insiste pour affirmer (qu’)’il n’y a jamais eu non plus de tension ou de complot à son encontre de la part des membres du Conseil nouvellement formé (…) »;

Sur l’incident au magasin Simons de Laval :
« Les explications fournies par la demanderesse étaient difficiles à suivre, confuses, souvent contradictoires et m’ont laissé perplexe relativement à la dénégation de la demanderesse d’avoir commis un vol à l’étalage (…) » ;

Sur le coulage d’information à La Presse :
« Je n’ai aucune raison de penser qu’à quelque moment que ce soit un ou des membres du CA ou des dirigeants du Barreau (…) ont divulgué à qui que soit des informations confidentielles (…).
« D’ailleurs la question a été formellement posée le 1er juillet 2015 aux membres du Conseil à l’occasion de leur réunion et tous et chacun ont affirmé sans réserve n’avoir divulgué aucune information confidentielle à des tiers. » ;

Sur les fuites au sujet du Programme de traitement non-judiciaire :
« Le CA du Barreau n’a effectivement pas demandé à la ministre de la Justice de déclencher une enquête officielle au sujet d’une fuite de renseignements relatifs au (programme) puisqu’il considérait qu’il appartenait à la ministre de prendre une telle initiative si elle le jugeait opportun (…). » ;

Sur la connaissance d’un incident au magasin Simons :
« Je n’ai jamais été informé (…) jusqu’à la réunion du CA du 30 juin 2015, que la demanderesse avait bénéficié du (Programme). Cependant le 11 juin 2015, j’ai entendu une rumeur voulant que (Me Khuong) ait été interpelée pour un vol à l’étalage (…) »;

Martine Meilleure, coordonnatrice des communications du Barreau :

Le déroulement de l’entrevue avec le journaliste de La Presse :
« Au cours de la première partie de l’entrevue, la Bâtonnière a répondu aux questions du journaliste avec assurance et contrôle (…) ;

« Le journaliste (a enchaîné) en affirmant « une rumeur court (…) à l’effet que vous auriez bénéficié d’un programme de déjudiciarisation, est-ce exact? » ;

« Immédiatement, j’ai constaté que le visage de la Bâtonnière, qui était jusqu’alors détendu, est devenu plus concentré et tendu, que son sourire a disparu et que son langage non-verbal témoignait d’un inconfort évident, voire d’une manifeste tension (sic) ;

« Le journaliste (…) est revenu à la charge à plusieurs reprises, en agrémentant ses questions peu à peu de détails (…) puis a ajouté « on parlerait de vol à l’étalage » ;

« Elle a répondu : « Je ne sais pas à quoi vous faites allusion mais (…) je n’ai pas fait l’objet d’accusation. Je n’ai aucun dossier judiciaire. » ;

« Le journaliste a ensuite ajouté : « Avez-vous reçu récemment une lettre (du) DPCP ? » ;

« La Bâtonnière a répondu alors : « Je n’ai pas reçu de lettre du DPCD personnellement. » Elle a répété des variantes de cette phrase 4 ou 5 fois en utilisant systématiquement l’adverbe « personnellement », ce qui a fini par attirer mon attention et me laisser croire qu’elle avait peut-être connaissance de la lettre invoquée. »

Louise Lafrenière, membre du Conseil d’administration du Barreau, nommée par l’Office des professions en mai dernier :

Au sujet de la réunion extraordinaire du 30 juin 2015 :
« Certains membres du Conseil insistaient pour obtenir des réponses précises de la Bâtonnière au sujet de l’évènement (…) ainsi que sur les risques (de sa diffusion dans les médias) ;

« Les membres du Conseil incluant moi-même désirions nous assurer (d’être en mesure) de réagir le cas échéant ;

« Malheureusement, la Bâtonnière a refusé de fournir (…) certaines informations demandées ;
« Elle a également refusé, en alléguant le caractère privé de cet évènement, de fournir au CA les documents pertinents à cet évènement ;

« La Bâtonnière a répété à plusieurs reprises que cet évènement était clos et privé ;
« Elle cherchait en quelque sorte à présenter cet évènement comme étant relativement banal et ne méritant ni des discussions au Conseil ni une préoccupation de la part de cette instance à l’égard du risque pour sa réputation ;

« À l’inverse, (le CA était préoccupé) par l’impact possible dans les médias d’un reportage (…) alléguant que la Bâtonnière qui exerce un rôle important dans notre système de justice soit impliquée dans la commission d’un acte criminel ;

« De même, (le Conseil ne considérait) pas qu’il s’agissait d’un évènement privé puisqu’il était maintenant connu (des médias). »

Sur l’existence d’une tentative de « putsch » :
« Je nie catégoriquement (…) que j’aie indiqué à la Bâtonnière qu’il m’apparaissait évident que (…) Me Louis-François Asselin semblait manifestement souhaiter sa destitution. Je souligne que le mot « destitution » ne fait pas partie de mon langage usuel et que je n’ai certainement pas pu l’utiliser ;

« En fait, il m’apparaît évident que la demanderesse m’attribue les conclusions auxquelles elle-même en était venue (…) puisqu’elle m’a affirmé que Me Asselin était son adversaire politique (…) et elle a ajouté : « il veut être bâtonnier à ma place; over my dead body. »

Sur l’appel à la démission :
« Il n’y a pas de doute dans mon esprit que si le (CA) a unanimement demandé (…) à la Bâtonnière de démissionner de son poste, c’est pour protéger sa réputation et sa capacité de continuer à exercer sa profession sans être stigmatisée, étant entendu que les motifs d’une telle démission auraient été confidentiels. »

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