La bâtonnière aussi veut les documents de Simons

Le 12 août 2015, l’avocat de la bâtonnière élue, Me Jean-François Bertrand, a fait parvenir au conseil d'administration de la Maison Simons une lettre recommandée visant les articles 27 et suivants de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans cette lettre, Me Bertrand demande au magasin de lui fournir la copie de toutes les informations et documents que l'entreprise a collecté sur sa cliente relativement à l'événement du 17 avril au Simons de Laval, et notamment les rapports préparés par les agents, noms des personnes intervenues, photos et vidéos.

L'avocat demande aussi l'ensemble de toutes les autres informations ou documents qui concernent la bâtonnière, telles que des dossiers de crédit, factures, commandes, notes internes, politiques et procédures appliquées, photos, vidéos, correspondances, lettres et courriels.

Enfin, ils demandent à ce que le magasin Simons réponde à sa demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Selon les informations obtenues par Droit-inc, la demande de Me Bertrand est à ce jour restée sans réponse.

Simons répond au Barreau

Rappelons que le 26 août dernier, Me Raymond Doray, l'avocat du CA du Barreau, a présenté une requête fondée sur l’article 402 du Code de procédure civile afin d'obtenir de Simons des éléments d'enquête concernant l'incident impliquant la bâtonnière ainsi que des éléments de preuve relatifs à des faits similaires survenus possiblement dans d'autres succursales de Simons.

Le 20 août dernier, à l'issue de la journée d'audience sur l'ordonnance de sauvegarde présentée par Me Khuong et visant sa réintégration immédiate, Me Doray avait déclaré aux journalistes qu'il avait déjà fait parvenir un subpoena à la Maison Simons pour qu'elle lui communique tous documents/événements se rapportant au comportement de la bâtonnière.

On lui aurait alors répondu qu'il y avait deux événements, celui de Laval, du 17 avril 2014 et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- sans préciser quoi ni quand.

Après avoir été assigné pour interrogatoire à la suite de ses déclarations, Me Doray a témoigné lors de l'audience du 26 août. Il a alors indiqué que c'est un avocat représentant Simons - Me David Blair, de McCarthy Tétreault, qui lui a appris l'existence d'un deuxième incident, lors d’une conversation intervenue à la mi-août. Il n’aurait jamais parlé aux éventuels témoins, ni consulté la preuve.

L'audition de la requête de Me Doray fondée sur l'article 402 du C.p.c. a pour sa part été reportée à une date ultérieure.

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