Quels arguments le juge a-t-il retenus?

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Emeline Magnier

2015-08-28 15:00:00

Le juge Beaupré refuse de réintégrer au stade intérimaire la bâtonnière dans ses fonctions mais retient toutefois certaines de ses prétentions. Retour sur la décision…

Michel Beaupré, juge de la Cour supérieure de Québec
Michel Beaupré, juge de la Cour supérieure de Québec
C'est dans un jugement de 110 paragraphes, et donc relativement court par rapport à la longueur des argumentaires soumis par les parties, que le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure de Québec a statué sur la demande d'ordonnance de sauvegarde de la bâtonnière du Québec signifiée avec la requête introductive d'instance le 22 juillet dernier.

Dans le « Par ces motifs », le magistrat rejette la demande de Me Lu Chan Khuong visant sa réintégration immédiate dans ses fonctions mais accueille sa demande visant la suspension des travaux du comité ad hoc jusqu'à ce que jugement final soit rendu au fond.

Le jugement

Dans le cadre de commentaires préliminaires, le juge Beaupré rappelle que le tribunal doit décider dans le cadre des règles de droit et ignorer « la fumée et les impressions ». « C'est au juge saisi du fond, si les parties n'en arrivent pas auparavant à une solution négociée souhaitable, qu'il appartiendra de trancher les questions de fond (…) » écrit-il.

Avant de débuter le rappel des faits qu'il considère pertinents à son analyse, le magistrat ne manque pas de faire référence à la déferlante de documentation qui lui a été remise. « L'inflation n'est pas un concept propre qu'aux sciences économiques et celui de proportionnalité doit être approfondi », peut-on lire.

S'en suit un rappel des principes juridiques applicables à une demande de sauvegarde et de la jurisprudence pertinente qui définit notamment les critères à rencontrer pour permettre au tribunal de rendre une ordonnance de sauvegarde dites « litigieuses » ou de la nature d'une injonction coercitive : soit l'apparence de droit, le préjudice sérieux ou irréparable, la prépondérance des inconvénients et l'urgence.

L'apparence de droit

Me Khuong est toujours suspendue
Me Khuong est toujours suspendue
« Il n'est pas clair, contrairement à ce que propose la bâtonnière Khuong, que le CA n'avait aucune compétence pour décider de sa suspension », considère le juge Beaupré.

Il indique que même s’il ne lui appartient pas de décider du droit de façon finale, le juge du fond pourrait retenir différents éléments, tels que le Code civil ou encore le Code des professions, pour fonder la compétence du CA.
« (…) le Tribunal ne peut mettre de côté, à ce stade-ci, l'engagement qu'elle a pris de respecter les dispositions du Code d'éthique, incluant sa section relative aux mécanismes d'applications de sanctions, parce que cet engagement de nature contractuelle violerait l'absence d'attribution expresse d'une compétence de suspension au CA (…) ».

Le juge Beaupré rappelle également que ce n'est pas au stade de la sauvegarde que le Tribunal doit analyser l'insuffisance ou la fausseté des motifs invoqués par le CA pour la suspension de Me Khuong.

Le préjudice irréparable

Après avoir fait référence à plusieurs décisions de jurisprudence traitant de la suspension de fonctions électives, le juge en vient à la conclusion que si la réintégration intérimaire sollicitée par la bâtonnière ne lui est pas accordée, elle subira un préjudice sérieux ou irréparable.

« S'il est exact qu'elle ne peut seule et sans le concours du CA réaliser et mener à terme les objectifs et le programme pour lesquels elle a été élue, le maintien de sa suspension « jusqu'à nouvel ordre » est de nature à lui causer un préjudice irréparable auquel le jugement final ne pourra remédier, compte tenu de la durée limitée de son mandat.»

La balance des inconvénients

Me Louis-François Asselin
Me Louis-François Asselin
Pour le juge Beaupré, la balance des inconvénients ne penche pas en faveur de Me Khuong. Il indique qu'il est improbable que sa réintégration redresse la situation de crise actuelle et que rien n'indique que sur le plan des affaires internes, le CA ne fonctionne pas adéquatement.

Dans les circonstances, considérant les déclarations solennelles des défendeurs Asselin, Lafrenière, et Champagne, et les conclusions en dommages exemplaires prises par la bâtonnière contre les membres du CA personnellement, la « sérénité minimale qui doit présider aux travaux du conseil d'administration (…) serait compromise au point d'affecter la capacité des uns et des autres de s'acquitter de leurs fonctions. »

Par ailleurs, le magistrat rappelle que l'intérêt public dans le bon fonctionnement des instances du Barreau doit aussi entrer en ligne de compte dans l'appréciation de la balance des inconvénients.

L'urgence

Après avoir souligné que la bâtonnière n'était pas « la seule maître d'œuvre du programme et des priorités qu'elle a identifiées durant sa campagne », le tribunal retient qu'il n'y a pas d'urgence et que les parties se sont engagées à mettre leur dossier en état rapidement afin qu'une audition puisse être fixée en octobre prochain.

« Malgré qu'à cette étape-ci, la bâtonnière démontre qu'elle subit un préjudice irréparable si elle n'est pas réintégrée, la preuve et les arguments permettent de conclure que son droit n'est pas clair, que la balance des inconvénients ne penche pas en sa faveur et qu'il y a absence d'urgence », résume le juge Beaupré.

Sur la suspension des travaux du comité ad hoc

Le tribunal estime que les motifs invoqués par la bâtonnière pour solliciter la suspension des travaux du comité d'éthique et de gouvernance ad hoc sont fondés et en conséquence, fait droit à sa demande.

Le juge retient notamment que la suspension de ces travaux ne causera aucun préjudice aux défendeurs puisque « la question de la compétence du CA de la suspendre et de constituer le comité d'éthique (…) sera de toute façon au cœur du débat devant les tribunaux » et qu'elle évitera de multiplier les instances saisies de la même question.

Le magistrat note toutefois qu'il est « raisonnable de penser que « compte tenu de sa décision de suspendre ses travaux dans l'attente du présent jugement, le Comité de gouvernance aurait de toute façon maintenu la suspension de ses travaux dans l'attente d'un jugement final compte tenu des délais rapides à l'intérieur desquels cette affaire pourra procéder au fond (…) ».

Pour lire le jugement en intégralité, cliquez ici.




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34 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Excellent jugement
    J'apprécie en particulier le passage à l'effet d'ignorer la fumée et celui sur l'inflation, en espérant que les deux parties prennent des notes.

    • The King
      The King
      il y a 8 ans
      on en doute
      Prendre des notes?

      Soyez sans craintes, nos confrères feront sans aucun doute l'étalage de toutes les stratégies que permettent le Code de procédure civile. La modération, la proportionalité c'est pour les autres.

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Communiqué du Barreau
    Suis-je le seul à trouver le communiqué du Barreau malhonnête intellectuellement?

    Il est mentionné en titre « Le tribunal maintient la suspension provisoire de la bâtonnière »...

    Or, ma compréhension est que le tribunal a rejeté une demande d'ordonnance de sauvegarde.

    Le tribunal ne donne pas raison au Barreau.

    Il y a une différence en maintenir une décision du Barreau et rejeter une demande d'ordonnance de sauvegarde...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Communiqué du Barreau biaisé
      Bien d'accord avec vous !

    • Amusé
      Amusé
      il y a 8 ans
      Insensé
      Tant qu'à renverser la vapeur "c'est la faute du Barreau". Vraiment?

    • Cez
      Mépris, mensonges & entêtement
      Dès le début de "sa crise", elle s'est engagée auprès du Barreau à ne pas donner d'entrevues
      sans l'autorisation du Barreau. Le soir-même elle a manqué à sa parole. Ce, après avoir donné une version fort différente de l'évènement appropriation de jeans de celle faite à La Presse. Déjà là, elle était à tort. Elle a contrevenu à ses obligations d'avocate. Étrangement, le devoir d'agir de bonne foi, de transparence et de respect et de collaboration envers l'Ordre.

      Au C.A. pas de version "payé 2 fois les mêmes paires de jeans". Elle les méprise peut-être mais pas au point de les bidonner autant que le public.

      Par aulleurs, elle a déclaré sur chaque tribune ne pas avoir fait de déclaration officielle en 2014 concernant l'évènement jeans 4 pour le prix de 2. Totalemen faux. La très longue déclaration sous serment émanant d'un officier de justice a été découverte depuis. Elle dit une chose mais ne fait qu'à sa tête. Manquements graves envers le C.A., envers les membres, le public.

      Derrière cette image candide, il y a le mépris, un grand manque de respect et la totale absence de transparence. De surcroit, elle prétend être la victime persecutée et poursuit le C.A. Elle voulait se démarquer. Nous voudrions l'oublier.

  3. Justicier
    Justicier
    il y a 8 ans
    Bon !
    Enfin, quelqu'un (le juge) qui fait preuve de gros bon sens : une personne qui accuse tous les membres d'un conseil d'administration d'être de mauvaise foi au point d'engager leur responsabilité personnelle ne peut pas espérer que la cour supérieure va la réintégrer en son sein. La poursuite en dommage de la bâtonniere témoigne d'un manque de jugement élémentaire à la fois juridique et politique et jette un sérieux doute sur sa capacité à diriger l'ordre professionnel.

    • EF
      Exactement
      Me Khuong et son procureur ont jeté tellement d'huile sur le feu que le débat est devenu une lutte à mort, où un seul des belligérants peut survivre. Elle doit vivre avec les conséquences de ses actes.

    • CD
      D'accord
      Je suis d'accord avec Justicier et EF. Quel manque de jugement de la part de Mme Khuong et son procureur!

    • Me
      Me
      Je suis pas convaincu que vous avez compris la question dont était saisi le juge... En revanche, je suis parfaitement compris que lui, le Juge, ne l'a pas comprise :) Ça, ça m'apparaît clair.

    • K.
      Ailleurs, on ne tolèrerait pas
      N'a-t-elle pas dit que personne ne prendrait sa chaise en ces mots: "over my dead body" ?
      Si cette situation était survenue au sein d'un autre C.A., il y a Iontemps que celui qui entâche la réputation aurait pris le bord. Probablement sans poursuite ultérieure.

    • R.
      Suggestion: allez voir ailleurs
      Elle pourrait plutôt commencer à se chercher de nouveaux clients. De toute évidence, le litige la passionne. Sauf qu'on ne veut plus payer pour ce navrant spectacle qui traduit le désespoir de certains, entrave le fonctionnement de notre ordre et qui nuit sérieusement à notre réputationin

    • On se réveille
      On se réveille
      il y a 8 ans
      Des intérêts énormes sont en jeu
      Pourquoi cette hargne et cette insistance?Il y a des intêrêts en jeu qui dépassent largement ceux connus. Outre les agences de placement d'avocats qui financent et alimentent le débat afin de tirer chacun leur épingle du jeu, il y a une guerre de pouvoir ultime. Qui se prononcera sur des nominations, sur des projets de loi, qui sera devant les caméras, qui sera mis au rancart, envers qui ou quoi des comptes se règleront-ils? Qui profitera de largesses méconnues des membres et du public?

    • Écoeuré
      Écoeuré
      il y a 8 ans
      Vengeance, délation et règlement de compte
      Nouvelle ère dans ce dossier. Pourquoi ne pas écrire un livre plutôt que de nous casser les pieds.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    C est quand meme fort
    De retenir contre la batonniere le fait d avoir tenté de faire valoir ses droits fondamentaux contre Me Asselin et sa cour au motif que ils ne pourront s'entendre dorénavant donc la balance des inconvénients penche en la faveur des bullies. Belle logique circulaire. Pis comme ca marche quand meme sans elle, y a pas d urgence. Pis le mandat electif donné par les membres? Bah, faisons confiance a King Joffrey, il va surement s y mettre immediatement. Ben oui. Comme dab. la Légalité au service de l'illégitimité. Clap Clap. J espere que ca ira en appel. Au moins ils ont stoppé le mandat des potiches du CA...

    • EF
      Question de degré...
      Il était parfaitement possible de rédiger des procédures sans allégations de complot, de mauvaise foi et presque de participation des illuminatis. Il suffisait simplement de souligner la rapidité extrème de la réaction du CA.

      Comme son tristement célèbre conjoint, Me Khuong a voulu satisfaire son incommensurable égo en transformant un débat relativement simple en lutte de Lancelot contre le dragon. Elle n'a clairement aucune idée des conséquences de ses gestes et paroles sur l'organisation qu'elle veut diriger ou pire, elle s'en balance tant que son égo est flatté.

      Depuis l'annonce d'une page complète dans La Presse pendant la campagne électorale et sa plainte au syndic, le cas Khuong est réglé dans mon esprit.

  5. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    En espérant que le Juge du fond allume sur le fait que l'engagement éthique ne s'applique qu'au CA et qu'il ne peut toucher le poste de batonnière.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Pourquoi?
      Pourquoi elle ne serait pas responsable de ses actes et de sa signature?

      Si elle s'est engagée, elle se doit de respecter son engagement.

      C'est le B.A. BA d'un avocat responsable, a fortiori d'un dirigeant du Barreau.

    • Me
      Me
      Elle a violé l'engagement, elle doit subir les conséquences: être suspendue du CA. Le CA a ce pouvoir. Cependant, son poste de bâtonnier doit rester intact. L'engagement qu'elle a violé ne vaut que pour les membres du CA.

      Je suis d'accord avec le commentaire précédent. Le juge mélange les deux trucs. Le titre de l'engagement signé est pourtant très clair.

    • Représentant
      Représentant
      il y a 8 ans
      Étrange
      Ah bon...alors si un jour, un bâtonnier ou une bâtonnière commettait à supposer un meurtre, tant que la mens rea ne serait prouvée et qu'il ou elle n'était déclaré (e) coupable en dernière instance d'appel, en raison de la présomption d'innoncence, on devrait le (la) maintenir en poste.? Bien sûr, on peut envisager un acte moins grave mais le rationnel est le même.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Attentes à l'égard d'un officier de justice
      Le C.A. a eu le bénifice d'entendre sa version de l'évenement Simons. Il la trouvait non crédible. Il a pris connaissance de la preuve alors disponible. Son cafouillage commandait une enquête plus poussée. Il a exercé son rôle de manière responsable. Point à la ligne. J'ose espérer que tout C.A. en pareilles circonstances agirait de même à l'égard d'un officier de justice.

    • Marco
      Marco
      il y a 8 ans
      Bêtise
      Voir les textes. Le bâtonnier EST membre du C.A. De plus, sa réputation doit être impeccable.

    • Jing
      D'autant plus soumise à la déontologie
      Code de déontologie: article 4. C'est bien son Ordre? Elle n'est pas chef-pompière. Éthique pour le C.A. uniquement?

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Non, mais
    Je ne suis ni pro-Khuong, ni pro-CA dans ce litige.
    Mais de réaliser que ce sera Mgr Asselin qui va diriger mon ordre et parler en mon nom, alors là, je suis sans mots !

  7. JL Mercier
    JL Mercier
    il y a 8 ans
    Lettre à Me Khuong
    J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt le déroulement des événements.
    Je compatis très sincèrement avec vous. Cette fuite d’information est injustifiable et condamnable.
    Vous avez certes été élue Bâtonnière avec une majorité de voix et je vous en félicite.
    Par ailleurs, une telle situation de crise au sein de notre Ordre est indigne de notre profession.
    Occuper un tel poste de direction exige la capacité de placer les intérêts de tous au-dessus de ses intérêts personnels.
    J’ai lu la décision du tribunal et certains passages ont particulièrement retenues mon attention soit les paragraphes 64 à 67 et 90 à 93 relatant vos propres allégués.
    Outre votre désir de mettre en œuvre vos promesses électorales, ce qui est tout en votre honneur, le reste de vos prétentions sont purement personnelles.
    Rien ne pourra réparer le préjudice que vous avez subi lors de ce coulage inapproprié de cette information.
    Par contre vous avez le pouvoir de faire cesser cette saga qui terni inévitablement notre profession.
    Même si une majorité de membres présents lors de l’assemblée générale vous ont réitéré leur appui, il s’agit là d’un pourcentage bien mince : environ 60 % de milles personnes sur au-delà de vingt-cinq milles membres appelés à se prononcer lors du suffrage initial.
    Personnellement, je ne peux plus vous accorder mon appui après avoir pris connaissance de votre mode de gestion de cette crise.
    Au risque de supporter bien des critiques, si je devais vous représenter, je vous suggérerais de démissionner immédiatement pour votre propre bien-être et celui de la profession
    La plus grande qualité d’une grande chef est de savoir se retirer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Elle veut bien...
      ... mais pas sans le CA. L'offre est honnête, tout le monde en élection, mais le CA n'a pas le "guts" de le faire. Ils savent très bien qu'ils n'ont aucune chance de se faire réélire, alors ils se cachent derrière des règles vaporeuses pour justifier de s'accrocher à leur poste.

    • Curieux
      Curieux
      il y a 8 ans
      Suggérer l'invraissemblable
      L'offre est honnête? Whaaat? De toute manière, si de manière officielle des manquements déontologiques suivaient, serait-elle autorisée à présenter sa candidature de nouveau?

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Jugement circulaire
    En bref, malgre le prejudice irreparable, la balance des inconvenients penche en faveur du CA car ils ne pourront sereinement travailler avec la batonnniere qu ils ont suspendue sans droit et qui a ose exercer les recours prevus par la loi. Entre ca et les arguments pro-viol sur les jupes trop courtes il n y a qu un pas. Elle aurait juste du consentir au putch. C est du joli ce jugement....et le titre du communique du "barreau" est aussi infamant. Longue vie à Me Asselin....power is power.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Caractere temporaire
    J ajouterais que il me semble que d argumenter qu on ne peut octroyer une ordonnance de sauvegarde en raison du caractere incertain et temporaire de la re integration fera en sorte que TOUTES les ordonnances de sauvegarde devront toujours etre rejetees sur la foi de ce critere....niant ainsi toute portee a ce recours. Du gros n importe quoi. Je serais curieux de savoir qui a nomme ce juge.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Ça m'a fait tiquer aussi. C'est très inquiétant comme argument.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      Rodrigue
      Au moment de sa nomination, M. le Juge Beaupré occupait les postes suivants:

      • membre du comité de discipline du Barreau du Québec
      • gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
      • membre du Service franco-québécois de médiation du Barreau du Québec

    • Citoyen indigné
      Citoyen indigné
      il y a 8 ans
      On ne joue pas à la chaise musicale
      Comment penser la réintégrer alors que l'enquête n'est pas terminéev et qu'en raison d'une série de manquements qui peuvent sembler graves, le syndic pourrait aussi agir? Vous avez pris comnaissance du dossier depuis le début? Certains éléments de preuve crèvent les yeux. Ce n'est pas le jeu de la chaise musicale!

    • EF
      Bon, le grand complot...
      Après des heures à chercher des liens entre le parti Libéral et le juge, on se rabat sur les comités du Barreau? C'est de plus en plus pathétique votre affaire.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Vous approchez de LA question qui a jusqu'ici été éludée
    "Code de déontologie: article 4. C'est bien son Ordre? Elle n'est pas chef-pompière."


    Comme le soulève Louis Lapointe, dans un article passé jusqu'ici sous le radar de Droit-inc, la situation de Me Khuong aurait dû exclure la déjudiciarisation.

    Il opine que la déjudiciarisation c'est pour les "joblos", et non pour les gens sensés donner l'exemple, qui sont des figures publiques, et qui aspirent à des responsabilités aux sein d'institutions publilques.

    Ainsi, selon lui l'affaire aurait dû se conclure par une décision d'accuser, ou de ne pas accuser en raison d'un manque de preuve, mais certainement pas en déjudiciarisant.

    Ceci amène à LA question: qui a décidé de déjudiciariser, et pourquoi?


    http://vigile.net/Affaire-Lu-Chan-Khuong-interet-de

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