Injustement condamné, il poursuit les procureurs de la Couronne

Ivan Henry, de la Colombie-Britannique, poursuit des procureurs de la Couronne pour violation alléguée de ses droits garantis par la Charte des droits et libertés, après qu'il eut été acquitté des 10 chefs d'accusations de nature sexuelle en 2010.

Son avocat, John Laxton, a affirmé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique que le processus d'identification préliminaire avait été gravement biaisé, faisait référence à la photo d'une séance d'identification qui montre Ivan Henry immobilisé par des policiers.

La Cour d'appel provinciale avait tout d'abord statué que M. Henry ne pouvait pas prouver que les procureurs de la Couronne avaient agi avec malveillance à la suite de son acquittement.

Plus tôt cette année, la Cour suprême du Canada a ensuite renversé cette décision et jugé que M. Henry pouvait s'appuyer sur la Charte des droits et libertés pour poursuivre les procureurs.

L'homme demande des dommages-intérêts pour poursuite malveillante et abus de procédures, alléguant que les avocats de la Couronne n'ont pas divulgué toutes les preuves au cours de son procès.