Démissions et élections pour dénouer l’impasse

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Rémi Bourget

2015-09-01 11:15:00

Pour cet avocat, malgré les procédures judiciaires en cours entre la bâtonnière et le conseil d'administration, ce dernier devrait accepter de démissionner...

Me Rémi Bourget est associé chez Mitchell Gattuso
Me Rémi Bourget est associé chez Mitchell Gattuso
Notre Barreau vit depuis quelques mois une crise sans précédent, avec une lutte à finir sur le plan juridique, politique et médiatique. En mai dernier, la bâtonnière Lu Chan Khuong fut élue à la tête du Barreau, à 63% des voix, forte d’un ambitieux programme de réformes axé sur l’accès à la justice.

Le 1er juillet, suite à la fuite d’informations confidentielles, le Conseil d’administration du Barreau (le CA) a suspendu la bâtonnière, à quelques heures d’avis. Cette suspension fut perçue par plusieurs avocats comme une injustice envers elle, qui n’a jamais été condamnée ni même accusée de quoi que ce soit.

C’est dans ce contexte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire du Barreau, le 24 août dernier, avec la participation record d’un millier d’avocats. Encore une fois, les membres réunis ont appuyé le mandat de la bâtonnière, à plus de 68% des voix. La bâtonnière a donc remporté une importante victoire politique.

Maintenant, le jugement sur ordonnance de sauvegarde rendu vendredi refusant de réintégrer la bâtonnière avant que ne soit entendue sa demande sur le fond, le 5 octobre prochain, constitue une importante victoire juridique du CA. Il aurait tout à fait le droit de se réfugier derrière ce jugement, pour continuer à administrer les affaires du Barreau, sans la bâtonnière, jusqu’au 5 octobre. Or, la confrérie peut-elle se permettre de continuer à se déchirer ainsi sur la place publique? Poser la question c’est y répondre.

Lors de l’assemblée, plusieurs membres ont souhaité la tenue d’une nouvelle élection pour mettre fin à l’impasse. Me Khuong a déclaré qu’elle serait prête à démissionner pour retourner en élection, à la condition que le reste du CA accepte de faire de même. Il s’agit là d’une position courageuse de sa part puisqu’elle sait qu’elle devra faire face à de dures attaques personnelles, lors d’une éventuelle campagne.

Pour sa part, le CA a publié un communiqué indiquant que les affaires de l’ordre seront conduites par son vice-président, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige. Bien que cette décision soit valide sur le plan juridique, elle fait fi de la volonté démocratique des membres. Elle risque donc de maintenir l’état de crise dans lequel est plongée notre profession.

En tant que membre, je souhaiterais que le CA fasse preuve du même courage que la bâtonnière en acceptant de démissionner afin que soient déclenchées de nouvelles élections. Il s’agit de la seule voie possible vers une sortie de crise dont la principale victime est l’image de notre profession.

Me Rémi Bourget est associé chez Mitchell Gattuso en droit de la famille, du droit du travail, ainsi qu’en litige civil, commercial et administratif. Cette lettre n’engage que lui.

Il est membre du Barreau depuis 2009 et diplômé de l’Université de Montréal.




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