Six solutions pour dénouer la crise au Barreau

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Pierre Chagnon

2015-09-04 15:00:00

Tandis que l’ordonnance de sauvegarde visant à la réintégration de la bâtonnière a été rejetée et que l’assemblée extraordinaire lui a réitéré sa confiance, un ancien bâtonnier propose 6 solutions pour mettre fin à la crise..

Pierre Chagnon, ancien bâtonnier, propose 6 solutions pour mettre fin à la crise
Pierre Chagnon, ancien bâtonnier, propose 6 solutions pour mettre fin à la crise
J’ai retenu des enseignements de monsieur Claude Ryan, ancien éditeur au journal Le Devoir, que lorsque nous avons un gros problème, la meilleure façon de le régler est souvent de le décortiquer en ses plus petits éléments. Le Barreau a un très gros problème.

Première solution : la réintégration de la bâtonnière

Il serait douteux de penser que les deux administrateurs absents lors de l’adoption de la résolution destituant madame la bâtonnière aient été désireux de monter dans un bateau qui est en train de faire naufrage. De plus, la longue semaine de réflexion du CA nous laisse croire qu’il n’y a pas d’unanimité si tant est qu’il y en avait une. Une première solution serait de réintégrer Me Khuong dans ses fonctions mais nous avons cette semaine que le CA a décidé de ne pas donner suite à ce vœu principal exprimé majoritairement par les membres à l’assemblée extraordinaire du 24 août dernier.

Rappelons que Me Khuong a été élue à 62,9% des votes le 22 mai dernier avec une majorité de 2683 votes. Lors de l’assemblée extraordinaire du 24 août, c’est 68% des voix exprimées qui demandaient sa réintégration.


Deuxième solution : la démission de tous les membres du CA sauf deux d’entre eux

À de nombreuses reprises, les avocats, sur différentes tribunes, ont demandé la démission des membres du CA qui ont pris part à la décision de destituer Me Khuong et de se présenter de nouveau en élections. Me Khuong serait prête à démissionner si les autres administrateurs en faisaient autant. Le vice président a mentionné que la législation actuelle ne le permettait pas. Nous ne sommes pas de son avis.

Troisième solution : le déclenchement de nouvelles élections

En effet, voyons ce que dit le Code des professions :

« 63. (…)

L'Office peut ordonner la tenue d'une élection à la date qu'il fixe, sur avis du secrétaire d'un ordre, dans les cas suivants:

(…)

2° il n'y a pas quorum au Conseil d'administration, pour cause de vacance.»

En d’autres termes, si les administrateurs démissionnent, il n’y a plus quorum. Et s’il n’y a pas quorum pour cause de vacance, l’Office peut ordonner la tenue d’une élection.

Au mieux, pour s’en convaincre les membres du CA seraient tout aussi bien avisés de déposer une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure s’ils on le moindre doute à ce sujet.

Une nouvelle élection permettrait aux élus de retrouver une légitimité qui n’existe pas ou à peu près pas à l’heure actuelle.

Quatrième solution : nouveaux membres nommés par l’Office des professions

Si les membres élus du CA décident de démissionner pour tenter de dénouer l’impasse, il faudrait sans doute que les quatre membres nommés par l’Office des professions décident d’en faire autant. Il appartiendrait alors à l’Office de nommer de nouveaux membres.

Cinquième solution : un mandat plus large pour le comité d’éthique et de déontologie

Les membres du CA ont créé un troisième comité d’éthique formé d’éminents juristes. Leur mandat est toutefois restrictif et m’apparaît trop limité. Ce n’est pas seulement la conduite de la bâtonnière qui devrait être examinée mais la conduite de tous les administrateurs élus au CA. Il m’apparaîtrait alors que ceci n’est que juste et équitable pour toutes les parties. Toutefois, les travaux dudit comité sont suspendus avec raison par respect pour la Cour supérieure. Il faudra attendre les conclusions de la Cour supérieure avant de donner suite à cette solution.

Sixième solution : le retrait réciproque des poursuites judiciaires intentées par les deux parties

Avant même que madame la bâtonnière ait été jugée par une instance tout à fait neutre et indépendante du CA, le CA lui aurait demandé sa démission présumant tout de suite de sa culpabilité. Me Khuong a subi un très grand tort, davantage bien plus grand que le simple commun des mortels. Les membres du CA en leur qualité d’administrateurs n’ont pas eu à débourser un cent pour leur défense et pour leur demande reconventionnelle.

Il m’apparaîtrait normal que Me Khuong, en sa qualité d’administratrice soit dans la même situation. Sinon, il faudrait que dans les conditions de règlement avant procès, le Barreau, au minimum, défraie ses frais judiciaires et extra judiciaires. Ce serait le prix à payer pour sortir de cet immense bourbier dans lequel nous sommes enlisés.

En conclusion

Au moment de terminer ce billet, Droit-inc posait la question suivante : « Le CA vient de réagir aux trois résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire. Êtes-vous satisfait de ses réponses?

À 10 heures, 252 personnes avaient répondu au sondage : 32% (81 personnes) ont répondu oui et 68% (172 personnes) ont répondu non. Cette tendance va dans le même sens que le taux de votes qu’a obtenu Me Khuong le 22 mai dernier et le 24 août dernier.

Le CA devra avoir une meilleure écoute de ses membres.



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