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Une bourde commise par un juge?

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Agence Qmi

2015-10-01 11:31:00

Un juge qui aurait demandé à un policier d’aller vérifier certains éléments de preuve dans une affaire criminelle voit son impartialité remise en cause….

Me Jean-Marc Fradette
Me Jean-Marc Fradette
L'avocat d’Yves Martin, le chauffard accusé le mois dernier d'avoir décimé une petite famille dans un accident alors qu’il était en état d’ébriété, a attaqué l'impartialité du juge Michel Boudreault, mardi, au palais de justice de Chicoutimi, à Saguenay. Ce dernier avait décidé de garder Martin en prison le 17 septembre dernier.

Dans sa requête en Cour supérieure, Me Jean-Marc Fradette allègue que la veille de sa décision, le 16 septembre, le juge avait rencontré un policier au palais de justice lors d'un exercice d'incendie et qu’il lui avait demandé d'aller vérifier certaines informations sur les lieux de l'accident.

L'agent a référé la demande au responsable de la reconstitution de l'accident qui s'est rendu sur les lieux pour recueillir les éléments souhaités.

Un troisième agent aurait retransmis les nouvelles informations au bureau du magistrat. Tout ça, la veille de la décision du juge.

« Le fait de communiquer avec des policiers impliqués dans le dossier pour demander des éléments extérieurs à la preuve faite devant lui pose un immense problème d'image de la justice, de partialité », a estimé l'avocat.

Pour des principes de transparence de la justice, d'impartialité et d'indépendance des juges, la défense estime que Martin ne peut rester détenu.

« Tout le processus qui a été mis en place par le juge avant la décision rend sa décision illégale. Si elle est illégale, la détention, elle-même, est illégale », a affirmé Me Fradette.

Le ministère public, qui a été informé des actions extérieures du juge, entend s'opposer à la remise en liberté en Cour supérieure.

Me Claudine Roy, procureure chef adjointe
Me Claudine Roy, procureure chef adjointe
« Les propos et les commentaires que j'aurai à tenir, je vais les tenir devant le tribunal », a dit la procureure chef adjointe, Me Claudine Roy.

La défense a attaqué la Couronne, au passage, de ne pas avoir été plus agressive dans la divulgation des faits extérieurs à la cause.

Elle s'en est également prise à la police. « Trois policiers ont exécuté la demande (du juge) sans se poser de question, si ça se faisait. C'est troublant », a exprimé Me Jean-Marc Fradette.

La Cour supérieure doit nommer un juge rapidement pour entendre la requête de Martin dans les prochains jours.

La cause a été reportée au 13 octobre, le temps de laisser à la Cour supérieure de statuer sur les arguments de la défense.
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