Carrière et Formation

La place des victimes dans la procédure pénale

Main image

Emeline Magnier

2015-11-24 14:30:00

La Charte des victimes donne des droits aux personnes qui ont subi des actes criminels. Quels sont-ils? Quel est le système applicable de l’autre côté de l’Atlantique ?

Me André A. Morin, procureur chef du Service des poursuites pénales du Canada
Me André A. Morin, procureur chef du Service des poursuites pénales du Canada
Le 11 décembre prochain à Montréal, la section criminel de l'Association du Barreau canadien (ABC-Québec) organise une formation intitulée : « La nouvelle Charte des victimes, entre continuité et changement : perspectives procédurale, substantive et comparée ».

Elle sera animée par Me André A. Morin, procureur chef du Service des poursuites pénales du Canada et la juge Karine Gonnet, magistrate de liaison de la République française, et présidée par Me François Dadour, de Dadour, Poupart, Dadour, Touma et Associés.

Entrée en vigueur le 22 juillet 2015, la Charte des droits des victimes reconnaît que les actes criminels ont des répercussions sur les victimes. « Il y a un momentum dans la société, la Charte est le résultat de plusieurs années de réflexion et dresse l'étendue de leur participation dans le système de justice pénale », explique Me Dadour.

Les victimes se voient reconnaître un statut et certains droit définis par le texte, comme le droit à l'information par rapport à la procédure pénale dirigée contre l'accusé, le droit à la sécurité, le droit à la participation en donnant son point de vue aux autorités compétentes et le droit au dédommagement.

Ses droits trouvent application pendant l'enquête, la poursuite et la procédure de libération conditionnelle.

Me François Dadour de Dadour, Poupart, Dadour, Touma et Associés.
Me François Dadour de Dadour, Poupart, Dadour, Touma et Associés.
Dans le cadre de la formation, les intervenants reviendront sur les différentes dispositions de la Charte et les mettront en perspectives avec le système applicable en France où la victime a depuis longtemps un rôle dans la procédure pénale, encore plus étendu que celui prévu par la Charte : elle est la partie civile et peut demander réparation pour le préjudice subi dans le cadre du procés pénal.

D’une durée d’une heure trente, la formation est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l’obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.
5049

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires