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Procédures d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic: 20 millions $ en salaires et dépenses

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Agence Qmi

2015-11-27 07:00:00

Les avocats et professionnels qui travaillent depuis août 2013 à régler le dossier d'insolvabilité de la Montreal Maine & Atlantic Railways et à l'élaboration d'un plan d'arrangement afin d'indemniser les victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, toucheront en salaires et dépenses 20 millions $.

Les avocats et professionnels qui travaillent depuis août 2013 à régler le dossier d'insolvabilité de la Montreal Maine & Atlantic Railways et à l'élaboration d'un plan d'arrangement afin d'indemniser les victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, toucheront en salaires et dépenses 20 millions $.
Les avocats et professionnels qui travaillent depuis août 2013 à régler le dossier d'insolvabilité de la Montreal Maine & Atlantic Railways et à l'élaboration d'un plan d'arrangement afin d'indemniser les victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, toucheront en salaires et dépenses 20 millions $.
Tel en a décidé le juge Gaétan Dumas de la Cour Supérieure. La facture pour les procédures au Canada totalise 12 millions $. Les salaires et les frais des professionnels américains qui oeuvrent dans le dossier de la faillite aux États-Unis, atteignent eux, 8 millions $, ce qui fait un total de 20 millions $.

10 millions $ supplémentaires

En plus, les professionnels exigent en plus le paiement d'une prime de risque de 10 millions $.

Le contrôleur financier Richter justifie cette prime par le fait que les professionnels ont travaillé plus de 20 000 heures sans aucune garantie d'en arriver à une entente, donc d'être payés en bout de ligne.

Le gouvernement du Québec, par la voix de sa procureure Louise Comtois, s'oppose au versement de cette prime. Le tribunal a pris sa décision en délibéré.

«Ce sont des sommes qui peuvent et apparaissent énormes, je vous le concède, a précisé l'avocat de la MMA, Patrice Benoit. Mais si vous faites le calcul, les sommes exigées équivalent environ à 7 % des montants recueillis dans le fonds d'indemnisation. C'est nettement moindre que ce qui se paie dans le cadre des règlements qui surviennent au terme d'un recours collectif par exemple.»

En effet, les professionnels qui ont piloté le recours collectif dans le dossier Norbourg ont reçu 20 %, soit 11 des 55 millions $ obtenus en dédommagements. Dans le dossier de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, c'est huit fois plus d'argent qui a été amassé, soit 452 millions $.

Les procureurs du recours collectif des citoyens et commerçants de Lac-Mégantic toucheront 25 % des montants qui seront versés à leurs clients.

C'est donc entre 14 et 16 millions $ qu'ils pourraient recevoir en honoraires.

Au bout du compte, ce sont 418 millions $ que les familles des victimes, citoyens de Lac-Mégantic, la Ville et le gouvernement du Québec devraient se partager.

Voici les montants que vont se partager les personnes pour chacune des catégories de réclamation:

-Décès: 113,1 millions $
-Lésions corporelles
et dommages moreaux: 49,7 millions $
-Dommages matériels
et économiques: 42,3 millions $
-Québec et réclamations
gouvernementales: 181,2 millions $
-Assureurs subrogés: 17,1 millions $
-Ville de Lac-Mégantic: 9,5 millions $
-CSST: 5,1 millions $
Les premières indemnités devraient être versées au début du mois de janvier.
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