Un recours collectif pourrait coûter cher à Bell

Le document de 14 pages obtenu par le «Journal de Montréal» vise à forcer Bell «à rembourser» de petits frais qu’elle aurait facturés à des millions de clients, de même qu’à payer une somme «de 100 $ à titre de dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur».

On reproche à Bell d’avoir augmenté la facture de ses clients sans les aviser assez clairement.
Le recours a été initié par Joseph Frainetti, un résident de l’arrondissement de LaSalle, à Montréal. Il affirme qu’après avoir conclu une entente avec Bell en 2012 pour des services d’internet, de télévision et de téléphonie mobile, les tarifs ont été «modifiés unilatéralement» jusqu’au 1er août 2015.

Le total des augmentations de tarifs subies par M. Frainetti pour «l’ensemble de ses services Bell équivaut à 13 dollars», lit-on. Il a aussi reçu une «réduction d’un dollar à son rabais mensuel».
Ce dernier affirme qu’il n’a pas été informé «de ces modifications autrement que sur ses factures».

Pour s’assurer de l’exactitude de son compte, il devait, mois après mois, «analyser attentivement chacune de ses factures afin d’être informé de modifications substantielles à ses contrats», peut-on lire.

Loi sur la protection

La requête allègue qu’en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, les «clauses modificatrices sont illégales puisqu’elles doivent prévoir qu’un avis écrit contenant exclusivement la nouvelle clause sera envoyé aux abonnés des services Bell».

Joint par téléphone samedi soir, M. Frainetti confirme n’avoir jamais été contacté ou n’avoir reçu aucun avis de Bell lui indiquant de telles modifications.

«Je suis très content qu’il [le recours] soit déposé. Cela a été un très long périple depuis 2012, a souligné M. Frainetti. Je suis certain que plusieurs personnes seront interpellées par ce recours».

Le nombre de consommateurs qui pourraient être concernés par le recours, s’il est accepté, demeure inconnu pour l’instant. Toutefois, Bell Canada compte plus de 3,3 millions d’abonnés au service Bell Internet sans compter Bell ExpressVu et Mobilité.