Le jury pose une première question

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Agence Qmi

2015-12-01 12:10:00

Le jury au procès de Turcotte a posé une première question au juge ce matin, pendant que tous, y compris la mère des deux enfants poignardés à mort, sont présents à la cour en attendant un verdict…

Isabelle Gaston en mode attente
Isabelle Gaston en mode attente
« Nous aimerions avoir une copie des articles 16 du Code criminel, ainsi que l’article 235 », ont écrit les 11 jurés au magistrat ce matin.

L’article 16 est celui qui décrit les conditions requises pour qu’un accusé soit déclaré non-responsable criminellement d’un crime. Il a été lu intégralement à plusieurs reprises durant le procès

L’article 235, de son côté, concerne les meurtres prémédités et non prémédités. Le hic, c’est qu’il indique que la peine en cas de meurtres en est automatiquement une de prison à vie. Or, ce détail n’a jamais été dit devant le jury, entre autres pour ne pas les influencer dans leur décision.

« La peine n’est pas du ressort du jury », a noté le juge André Vincent avant l’entrée du jury.

Le magistrat leur a donc fourni une copie de l’article 16, mais pas de l’article 235.

En mode attente

Depuis ce matin, Isabelle Gaston est au palais de justice de Saint-Jérôme, alors que le jury entame sa deuxième journée de délibérations après avoir passé la nuit à l’hôtel. Elle n’a fait aucune déclaration publique.

Mme Gaston n’avait pas assisté au procès, et ne s’était présentée que pour son propre témoignage, ainsi que pour les plaidoiries de la Couronne qui étaient survenues après celles de la défense.

Complètement coupés du monde, les sept hommes et quatre femmes responsables du sort de l’ex-cardiologue continuent leurs délibérations secrètes.

« Utilisez votre sagesse collective, soyez patients, tolérants, jugez avec l’esprit ouvert, sans préjugés », leur avait lancé le juge André Vincent hier, juste avant d’ordonner leur séquestration.

Quatre verdicts sont possibles. Outre la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et le meurtre prémédité, les jurés pourraient aussi déclarer Turcotte coupable de meurtres au deuxième degré et d’homicide involontaire.

Les jurés devront d’abord se demander si Turcotte, 43 ans, souffrait d’une maladie mentale le soir du 20 février 2009 lorsqu’il a poignardé ses enfants à 46 reprises. S’ils répondent par la positive, et s’ils estiment que le trouble d’adaptation de Turcotte l’empêchait de réaliser ce qu’il faisait, alors ils devront rendre un verdict de non-responsabilité criminelle.

Turcotte serait ainsi envoyé en institut psychiatrique, jusqu’à ce qu’il ne soit plus considéré dangereux pour la population.

Mais si les jurés réfutent la thèse de la défense, ils devront alors choisir parmi les trois autres verdicts. Dans cette affaire, Turcotte ne peut pas être acquitté, étant donné qu’il a reconnu avoir tué Anne-Sophie et Olivier, 3 et 5 ans, quelques semaines après avoir appris qu’Isabelle Gaston le trompait.

Le jury a fait savoir qu’il délibère de 9h30 à 17h, tous les jours. Le verdict peut donc tomber à n’importe quel moment entre ces heures. Quand les jurés ne délibèrent pas, ils sont sous constante surveillance des constables spéciaux, qui s’assurent qu’ils ne puissent pas communiquer avec le monde extérieur.
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5 commentaires

  1. DSG
    Meaning
    I would like to see some criminal lawyers weigh in on this. To me it seems like a very bad sign for those hoping for a conviction. It looks like they are seriously considering an acquittal under section 16.

  2. Alex Monette
    Alex Monette
    il y a 8 ans
    Trouble d'adaptation
    L'article 16 du Code criminel dit qu'une personne atteinte de troubles mentaux n'est pas criminellement responsable.

    Or, dans le procès Turcotte, la défense a fait valoir que l'accusé souffrait d'un simple trouble d'adaptation. Un trouble d'adaptation, ça peut être qqch. sans aucun rapport avec un meurtre comme les difficultés scolaires d'un élève, un chômeur qui a de la peine à se trouver un nouvel emploi, un stress à toujours travailler pendant l'horaire de nuit, etc. Ce n'est pas un trouble d'adaptation qui va automatiquement conduire à un meurtre.

    Il me semble l'article 16 est imprécis et qu'il peut être facilement manipulé avec toutes sortes de maladies mentales mineures. Le grand public est porté à croire que toutes les maladies mentales sont équivalentes, mais ce n'est pas le cas d'après la communauté scientifique.

    Donc je serais en faveur d'une modification de l'article 16 pour dire que seules les maladies mentales graves comme les épisodes sévères de schizophrénie ou les délires psychotiques intenses pourraient justifier ce genre de verdict de non-responsabilité criminelle.

    Donc voilà c'est juste mon grain de sel.

    • DSG
      Merci
      Very informative. I remember Harper saying that he was going to amend the criminal code after the first verdict. We can forget about it now that Trudeau is in power.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      > Il me semble l'article 16 est imprécis et qu'il peut être facilement manipulé avec toutes sortes de maladies mentales mineures

      Logique idiote. Ce n'est pas parce que l'article 16 ne se limite pas aux «maladies mentales majeures» tel que vous le souhaiteriez, qu'il est imprécis.

    • a. monette
      a. monette
      il y a 8 ans
      Causalité
      Je ne dis pas que l'article 16 est forcément mauvais, car il est possible de l'interpréter correctement en faisant preuve de recul et de sens commun, mais à mon avis, le premier procès Turcotte (qui s'est soldé par un échec pour la Couronne) a montré que cet article est souvent mal interprété par bon nombre de gens de bonne foi, y compris des experts médicaux et juridiques.

      Il n'existe aucune jurisprudence sérieuse antérieure au 1er procès Turcotte qui montre qu'un trouble d'adaptation sans aucune autre maladie peut rendre une personne incapable de discerner le bien et le mal. Or, le trouble d'adaptation peut entrer dans la définition des troubles mentaux. C'est le terme « troubles mentaux » qui est ambigu. Ce terme peut inclure de l'anxiété et de la dépression, mais une personne anxieuse ou déprimée n'est pas nécessairement portée à la violence.

      En termes de causalité, c'est très faible. En médecine, il est rare de voir de la causalité absolue, on parle plutôt de probabilités. Mais cette logique des probabilités est un gros avantage pour la défense parce qu'elle n'a pas à démontrer hors de tout doute raisonnable, elle n'a qu'à chercher la prépondérance de la preuve, donc les probabilités.

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