Nouvelles

Aide médicale à mourir: Québec dépose une requête

Main image

Agence Qmi

2015-12-07 09:31:00

Le gouvernement du Québec a déposé vendredi sa requête en Cour d’appel pour faire annuler la suspension de la loi sur l’aide médicale à mourir, ordonnée il y a quelques jours par la Cour supérieure…

Stéphanie Vallée, procureure générale du Québec et ministre de la Justice
Stéphanie Vallée, procureure générale du Québec et ministre de la Justice
La procureure générale du Québec et ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime que le juge Michel Pinsonnault a erré en droit en déclarant inopérants les articles 4 et 26 à 32 de la loi québécoise concernant les soins de fin de vie. Le juge soutenait que ces articles entraient en conflit avec les articles 14 et 241 (b) du Code criminel.

La procureure générale a réitéré que l’aide médicale à mourir est un soin de fin de vie et que par conséquent elle ne doit pas être assimilée à l’euthanasie, laquelle relève du Code criminel. Elle a également rappelé que la Loi concernant les soins de fin de vie faisait l’objet d’un « consensus social » au Québec et qu’elle relève de la compétence de l’Assemblée nationale en matière de santé.
2099

3 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Me Vallée n'a aucune compétence pour s'occuper d'un sujet aussi important...

  2. Me Stéphane Lacoste
    Me Stéphane Lacoste
    il y a 8 ans
    Manque de respect
    Je trouve déplorable le manque de respect du commentateur précédent. Me Vallée est l'honorable procureur générale et ministre de la justice du Québec. Elle a donc compétence au sens de "juridiction" mais j'ajouterai que par effet de la démocratie, elle a aussi une compétence reconnue comme représentante de la population. Comme avocate elle a toutes les connaissances pour traiter de cette affaire à son niveau et elle a une armée de fonctionnaires pour l'assister.

    Je ne peux malheureusement que conclure que le commentaire précédent est probablement dû au sexisme du commentateur trop gêné pour agir sous son nom.

    On peut bien entendu être en accord ou en désaccord avec la position du gouvernement ou de tel ou tel politicien, mais il faut faire preuve de respect à l'égard de tous et toutes.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Lisiez-vous les nouvelles pendant la crise Khuong? Bon. Alors vous en savez amplement sur la compétence de Me Vallée. Patof n'aurait pas fait pire.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires