Un premier chauffeur UberX au tribunal

re Juste sickening
C'est pas le rôle du tribunal de faire ça.

D'aucune façon.

Moi ce que je trouve "sickening", c'est d'être là à payer tous mes impôts et autres déductions et tarifs comme la poire de salariée que je suis.

La saleté des voitures taxi et "l'air de boeufs" légendaire de leurs chauffeurs ne justifie aucunement qu'on appuie le développement d'une entreprise étrangère qui enfreint les lois et règlements à tour de bras.

Me Daniel Atudorei
Isabelle,
Tu nages dans la logique fallacieuse que MM. Robert Poëti et Guy Chevrette vomissent sur toutes les tribunes.

Primo, l'argent que tu verses pour utiliser Uber ne va pas à une «entreprise étrangère». La majeure partie de la somme va au chauffeur. Uber en tant qu'entreprise prend une cote pour son service répartition. Vrai, tout à fait vrai, que cet argent est placé au chaud aux Pays-Bas et Luxenburg via le Delaware. Mais qu'est-ce qui nous permet à nous, Québecois, de s'insurger contre cela lorsque Bombardier, SNC-Lavalin et autres font de même?

Deuzio, les chauffeurs Uber doivent déclarer leurs revenus. C'est la loi. Cela implique notre obligation (et donc la tienne) de présumer qu'ils les déclarent. Si tu es convaincue du contraire, alors qu'est-ce qui te permet de penser que le 20$ cash que tu donnes au chauffeur de taxi traditionnel n'est pas éludé côté impôts. Réponse: rien. Alors, en toute logique, applique le même raisonnement à Uber. Chacun ses obligations légales et à chacun ses conséquences en cas de non-respect.

Tertio, les lois et règlements? Ils n'ont pas d'assurance. Et puis? Si je me pète la fiole à titre de passager de Uber, la RAMQ va couvrir quand même pour mes soins médicaux, que le véhicule ait circulé légalement ou pas et la SAAQ m'indemnisera pour mes revenus. Cependant, il est vrai que l'assureur du conducteur risque de ne pas couvrir les frais de réparation de tôle puisqu'il n'a pas d'assurance de Taxi. Bah qu'il se débrouille. Pas mon problème. Question à toi, chère Isabelle, en tant que passagère... quel est l'impact sur toi? Est-ce que t'en vois un?

Perspective
Daniel,

Tu passes à côté de l'enjeu.

Le problème tu vois est qu'il existe des lois et des règlements dans les diverses juridictions et que ceux-ci doivent être respectés. Tu n'es pas d'accord avec ces lois? Fais de la pression politique afin qu'elles soient changées, mais rien ne te donne le droit de l'ignorer.

L'industrie du taxi est règlementée au Québec, comme c'est le cas dans la majorité des juridictions. Il y a des raisons pour ça. Sont-elles toujours valides ou opportunes? Je ne sais pas, mais ton opinion (fondée sans doute sur une connaissance minime) ne te donne pas le droit de les ignorer.

Soyons honnêtes, si ce n'était pas les chauffeurs de taxi, les québécois réagiraient pas mal plus. Mais si nous pouvons transgresser les lois, pourquoi respecter des choses aussi "particulières" que les quotas de lait et de volailles? Les normes environnementales?

Et pourquoi une entreprise étrangère qui vend des biens et services à des Québécois par le biais d'internet devrait-elle respecter... attention... LA LOI 101?

Oh, qu’il y aurait des escalades dans les rideaux s’il fallait qu’une entreprise ontarienne ou étatsunienne choisisse de prendre la même attitude que Uber : « nous sommes nouveaux, nouvelle façon de faire affaire, vous aurez de la difficulté à exécuter votre jugement, tant pis pour vos lois, on est à l’air du 2.0. ».

Il n'y a pas si longtemps, un ex-confrère se vantait que bientôt il offrirait des services juridiques aux Québécois par internet en provenance de l'Asie et que le Barreau n'y pourrait rien. Vous allez donc l'appuyer dans sa démarche?

Votre paiement des cotisations (qui semble déjà vous importuner au plus haut point) va vous passer encore plus de travers dans la gorge quand vous aurez de la concurrence de gens qui demeurent dans les pays des sweat-shops et qui chargeront le prix proportionnel...

Équité, respect, décence, démocratie.
Confrère et concitoyen,

Je me permets de PRÉSUMER qu'ils ne déclarent pas ces revenus obtenus illégalement, sans permis, sans assurance.

Et de toute façon, pour faire du taxi, ça prend un permis, et ce permis coûte cher - comme on ne peut être avocat sans payer notre cotisation.
Au moment où j'écris ces lignes, il y a les autres poires de chauffeurs de taxi qui les paient, leur permis. En plus de payer les primes d'assurances automobiles calculées en fonction du risque.

Ils n'ont pas leur permis, ils n'ont pas l'assurance requise, ce qui signifie inévitablement qu'ils font de fausses déclarations à leur assureur auto lors du renouvellement.

C'est du joli.

Et vous me dites que je dois présumer qu'ils déclarent leurs revenus de taxi au fisc?
Je suis poire, mais pas à ce point.

Et parlons-en, de la couverture publique et collective offert par SAAQ. Moi aussi, je suis couverte pour d'éventuels préjudice corporels, parce que les automobilistes, les autres belles poires, paient leurs droits d'immatriculation en fonction DU RISQUE déclaré.

L'impact sur moi? Quel intérêt? Il est pas dans mon portefeuille, cher concitoyen et confrère, il est au plan des principes: les principes d'équité, du respect des institutions et de la démocratie.

Toutes choses ayant beaucoup plus de valeur que les billets de banque.

Et même s'agissant d'argent, chaque dollar payé en taxes ou impôt ou tarif correspond à du temps de vie passé au travail. Idem pour tous les contribuables. Ça me fait "suer" (et vous savez ce que je préfèrerais dire) de savoir que tant de gens ne font pas leur part ET, comble de l'indécence, essaient de s'en justifier en blâmant le système.

Et donc, un client ou un entrepreneur n'aime pas les lois et règlements relatifs au transport des personnes? Parfait ! Qu'il agisse, mais légalement!

Est-ce que la désobéissance civile ne pourrait pas se justifier, parfois? Je pense que oui, dans des cas exceptionnels et seulement lorsque les moyens légaux ont été épuisés, ne sont pas disponibles, ou inéquitables, etc. Et encore, pour faire valoir des droits fondamentaux.

L'envie de se commander par iPhone un "beau char propre" en 2 minutes ne tombe pas dans cette catégorie.

(C'est comme les tricheurs des B&B non déclarés qui pleurnichent parce qu'ils n'auront plus le droit de tirer des revenus d'hôtellerie et d'hébergement exempts d'impôts.)

L'indécence. Un vrai cancer.

Je suis écoeurée.

re Perspective
Excellent commentaire.

Pour tout dire, je trouve consternant qu'une personne bénéficiant de l'exclusivité d'actes professionels, avec tous les privilèges et devoirs que ça comporte, se porte à la défense d'Uber, UberX ou autres patentes du genre.

Me Daniel Atudorei
Suivant la même logique, il serait dérrogatoire à l'honneur de la profession pour un avocat de représenter Uber devant toute instance, n'est-ce pas? Uber, à ce que je sache, n'a fait rien d'illégal ni n'a été accusée dans quelque instance pénale que ce soit, au Québec ou ailleurs au Canada. C'est un service de dispatch et de perception des paiements. Rien de plus.

UBER et le FISC
Uber ne percoit pas de taxes (TPS TVQ) sur ses services. Ils prétendent que ce serait aux chauffeurs de le faire s'ils n'étaient pas des petits fournisseurs au sens de la Loi sur la taxe d'accise. Le problème est que c'est Uber qui prend le paiement.

Revenu Québec a perquisitionné dans les bureaux montréalais d'Uber en mai dernier, jugeant que cette pratique contrevient aux lois fiscales en vigueur.

Me Daniel Atudorei
Rendez service à tout le monde, et n'allez jamais en politique, Me. Atudorei.

Jamais.

Me Daniel Atudorei
Uber a parfaitement raison. Quand tu payes un taxi légal, la taxe est comprise. C'est au chauffeur de faire ses déclarations par la suite. Même chose avec Uber. D'ailleurs Uber informe ses chauffeurs de leurs obligations. Quand tu charges tes clients avec une machine Interac comme je le fais (dans mon cas c'est Moneris), c'est pas à Moneris de déclarer les taxes, non? C'est au vendeur ou prestataire de services de le faire. Même chose ici. Uber n'est qu'un service de paiement.

Connaissance du code de déontologie
Manifestement, votre connaissance de vos obligations déontologiques est aussi impressionnante que la qualité de votre argumentation.

Pourquoi?
Pourquoi vous parlez toujours en termes aussi absolue, vous finissez toujours par vous faire rabrouer.

Vous qui parliez d'argumentation vomie, vous vomissez celle de Uber. Cependant, Uber fait de la pub pour ses services, elle établit des conditions pour que quelqu'un rende des services, elle établit les modalités pour ces services, c'est elle qui établit les prix pour les services de transport (incluant des augmentations draconnienes dans certains contextes), alouette.

Dans certaines juridictions, on prétend même que c'est un employeur!

Ça n'a rien à voir avec ce que fait Moneris. Votre analogie ou votre raisonnement sont particulièrement boîteux, j'ignore lequel...

Wrong
En fait, celui qui facture et perçoit a l'obligation de remettre les taxes.

re Avocat
Vous avez raison là-dessus.

Wrong again
Non, c'est une compagnie étrangère enregistrée au Québec

re Me Daniel Atudorei
La comparaison avec l'exercice d'une profession a ses limites. En effet, je ne suis pas certaine que le seul et unique but soit la protection du public.

Je pense que le but était aussi de protéger du marché (i.e. que l'offre corresponde à peu près à la demande - ainsi que celle des entreprises et, souhaitons-le, des chauffeurs.

Mais entre l'objectif fixé au départ et le résultat, il y a souvent un monde ...

Quoi qu'il en soit, il faut que ces lois/règlements soient sérieusement dépoussiérées.

Psr contre je ne suis franchement pas en faveur du "free for all" ou d'une totale déréglementation, comme certains le proposent.

C'est pas banal, monter à bord du véhicule d'un inconnu !

Par ailleurs, il faut que les taxis soient enregistrés d'une certaine façon. Travailleurs autonomes ou employés, peu importe: il y a des taxes à percevoir et des impôts à payer, comme pour tout autre entreprise ou emploi.

En outre, le taxi étant un service essentiel, ça prend un moyen de s'assurer qu'il y ait une offre minimale sur l'ensemble du territoire, à tout heure.

"Air de boeuf" et banquette sale ou pas ...

Mauvais forum
Justement, non, ici n'est pas le forum pour discuter des motifs que ce soit "protection du public" ou autre.

Comme je l'ai écrit plus haut, l'industrie du taxi est règlementée au Québec, comme c'est le cas dans la majorité des juridictions. Il y a des raisons pour ça. Sont-elles toujours valides ou opportunes? Je ne sais pas, mais ton opinion (fondée sans doute sur une connaissance minime) ne te donne pas le droit de les ignorer.

Personne n'a le droit de simplement ignorer le droit parce qu'il n'est pas d'accord, surtout s'il ne comprend pas les enjeux.

Autrement dit, si tu veux changer les règles sur la base du point que tu amènes, fais des représentations politiques. Ton argument, même s'il était valide, ne peut être utilisé pour ignorer le droit ou même contester devant les tribunaux. C'est du droit 101.

Par ailleurs, il est drôle que tu ignores les autres exemples, que celui qui affecte ton portefeuille soit celui qui te fait réagir. Peut être que la réglementation du taxi n'existe qu'afin de s'assurer que les chauffeurs puissent vivre de leur métier afin de soutenir l'industrie et s'assurer d'une offre suffisante en temps opportun.

Me Daniel Atudorei
> Autrement dit, si tu veux changer les règles sur la base du point que tu amènes, fais des représentations politiques.

Non. Je peux très bien exprimer mon approbation envers ce que Uber fait sans faire du lobbyisme. Ça fait partie de la liberté d'expression.

Me Daniel Atudorei
>>> Par ailleurs, il est drôle que tu ignores les autres exemples, que celui qui affecte ton portefeuille soit celui qui te fait réagir. Peut être que la réglementation du taxi n'existe qu'afin de s'assurer que les chauffeurs puissent vivre de leur métier afin de soutenir l'industrie et s'assurer d'une offre suffisante en temps opportun.

Visiblement, c'est raté avec, dans les faits, un effet contraire.
La majorité crèvent de faim. Ils le disent eux-mêmes.

Jean Bond
Heu, t'as pas compris. Le commentaire était dans le sens général. Que tu cries à la liberté d'expression est quand même assez drôle. Et surtout révélateur.

Dans le spécifique, c'est plus grave, ton approbation représente en fait une incitation à ne pas respecter la loi. Pcq c'est ce que Uber a choisi de faire. Rule of law, ça te dit quelque chose? C'est pas mal la pierre angulaire de notre société...

Me Daniel Atudorei
>Dans le spécifique, c'est plus grave, ton approbation représente en fait une incitation à ne pas respecter la loi. Pcq c'est ce que Uber a choisi de faire. Rule of law, ça te dit quelque chose? C'est pas mal la pierre angulaire de notre société...

Faux.

Uber fournit une plate-forme de dispatching et de paiement permettant à des gens d'enfraindre la Loi dans la mesure où ils jugent à propos de le faire, de la même façon que ton fournisseur internet fournit des outils permettant à quiconque d'enfreindre la loi. J'apprécie ce que Uber fait tout comme j'apprécie ce que Videotron fait. Aucun n'enfreint la loi.

OMG
Le festival des analogies inappropriées se poursuit. Est-ce que Vidéotron impose les conditions des services rendus? Est-ce que c'est elle qui en détermine le prix? Est-ce que c'est elle qui perçoit ton argent? Elle fait de la pub pour ton entreprise?

re OMG
Bien dit.

Et de plus: si Vidéotron sait ou devrait savoir qu'une personne utilise ses systèmes pour enfreindre la loi, elle peut s'en laver les mains?

Bien sûr que non.

Mafia
Daniel,

Récemment un avocat s'est fait arrêter principalement, semblerait-il, parce qu'il a laissé des mafiosi utiliser sa salle de conférence. Même si ce que tu écrivais se tenait, Uber ne pourrait s'en laver les mains de cette façon.

?
Sérieusement, je chercherais une réponse caricaturale que je ne ferais pas aussi bien. It's not about you, le commentaire est général, dans la mesure où il s'applique.

Le pied de lettre
Franchement, Daniel.

C'est clair que le "tu" était employé dans le senss de "on" ou de "quelqu'un", pas de "toi, Daniel Atudorei"

k5b230
Daniel,

Uber fixe le prix et vend le service. Elle percoit les sommes.(c'est donc le cocontractant). Uber décide si tel ou tel chauffeur peut continuer à offrir des services (c'est donc l'employeur ou celle qui retient les services des sous-contractants).

Tout ça se trouve sur son site web.

Tu as tort, encore, move on.