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Droit de grève étudiante : la C.A ne se prononce pas
Marie Pâris
2016-01-28 10:28:00
Après des injonctions suite au Printemps érable, la Cour d’appel a conclu que les étudiants n’ont pas plus le droit de faire la grève que d’exiger l’accès à leurs cours…
Contestée par l’AGEFLESH, l’Association des étudiants en sciences humaines de l’Université de Sherbrooke, cette injonction avait été décidée après un vote mettant fin à la grève. «Il n’y avait pas lieu de prononcer ici l’ordonnance d’injonction interlocutoire, celle-ci visant à résoudre une situation qui avait déjà cessé, dont la répétition ou la résurgence ne s’annonçait pas, et qui, dans les circonstances, ne pouvait causer de préjudices aux intimés», justifie Marie-France Bich dans le jugement.
Selon les trois juges, qui contestent la décision de la Cour supérieure, le droit des étudiants de faire la grève et d’accéder aux salles de classe est «une question sérieuse, qui mérite d’être débattue sur le fond et qui, pourtant, ne l’a jamais été et n’a jamais donné lieu à un jugement final ayant une portée déclaratoire et de principe».
L’avocat de l’AGEFLESH, Me Félix-Antoine Dumais Michaud, a confié au journal Le Devoir: «Parce qu’il estimait que le droit était clair et éclatant, le juge (de la Cour supérieure, Gaétan Dumas) n’analysait pas les autres critères, comme la démonstration d’un préjudice irréparable et la prépondérance des inconvénients. Si jamais ça recommence, les juges devront considérer tous les critères».
Si la porte-parole de l’association étudiante pense peu probable que les étudiants opposés à la grève continuent les procédures judiciaires, leur avocat en première instance Me Hugo Champoux indique quant à lui qu’ils pourraient très bien aller chercher une injonction permanente ou un jugement déclaratoire pour être fixés.
«Ce serait d’ailleurs souhaitable, afin d’éviter des dérapages, a-t-il déclaré au Devoir. Ce serait à l’avantage de tous les intervenants.»
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5 commentaires
Anonyme
il y a 8 ansCe qui serait bien, c'est que les élus fassent leur "job".
C'est une question sociale importante et récurrente qui ne concerne pas que les parties au contrat.
Anonyme
il y a 8 ansSi des extra-terrestres nous regardent, aucun doute qu'ils se frappent la tête sur les parois de leur vaisseau spatial. Comment des adultes peuvent-ils même voir l'apparence du début d'un débat sur une truc aussi farfelu qu'une grève d'étudiants...
Je suis un ado contre la hausse du prix des légumes, donc je vais faire la grève d'aller en acheter et je vais faire une ligne de piquetage pour empêcher les autres clients d'entrer???
Je suis un ado furieux contre le prix de l'électricité, donc je vais faire la grève d'en acheter chez Hydro et je vais demander une injonction pour empêcher les autres d'en acheter??
Misère...
Anonyme
il y a 8 ansEt vive la greve etudiante où un groupe de beneficiaires d'un service peut bousiller l'acces aux cours et l'entree a une universite prestigieuse a des etudiants serieux en refusant un service...boycottez vos cours si ca vous tente, mais ne forcez pas les autres a faire la meme chose.
Une autre raison d'encourager mon ado d'aller etudier et travailler ailleurs...vive la loi du moindre effort! J'ai cesse de croire au Quebec, endroit où l'on attend tout de l'Etat et où on refuse d'investir dans son propre avenir!
Anonyme
il y a 8 ansLes choses sont ce qu'elles sont parce que personne ne fait rien d'autre que de chiâler, détourner le regard ou mieux encore, s'en tirer en se poussant ailleurs.
À gauche, à droite, en haut, en bas ou au milieu, jeunes ou vieux, toujours la même rengaine: c'est la faute aux autres.
Je vais vous le dire: c'est la faute au "chacun pour soi".
Exactement ce que vous proposez à votre fils.
On est un peuple de lâcheurs, de poltrons sans envergure ni ambition.
AC
il y a 8 ansYou should take a page from your book and go see for yourself what marvelous wonders there are "ailleurs".