Vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite: vers une contestation en cour

Une vingtaine d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et leur professeur, Daniel Turp, devraient déposer un recours en Cour fédérale d'ici la fin du mois de février pour contester la légalité de la démarche.

M. Turp avance que le contrat de 13 milliards US octroyé à la filiale canadienne du groupe américain General Dynamics contrevient aux lois canadiennes.

Toutes les ventes vers l'étranger de matériel militaire produit au Canada sont soumises à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Or, cette loi proscrit toute exportation d'armes vers des pays où de graves violations des droits de l'homme ont été documentées, rappelle M. Turp.

« On va plaider que puisque l'Arabie saoudite commet de graves violations des droits de ses citoyens, cette exportation ne devrait pas être permise et que les licences (délivrées par le gouvernement fédéral) ne devraient pas être émises », explique M. Turp.

La loi canadienne prévoit toutefois une exception, lorsque le pays tiers fournit la garantie que le matériel ne sera pas utilisé contre sa population.

Une éventualité qui ne convainc pas M. Turp. « Le passé a démontré que l'Arabie saoudite a utilisé des véhicules contre sa population et a même mis à la disposition d'autres pays des véhicules qui ont permis à ces pays de violer des droits. »

L'initiative de M. Turp, appelée « Droits blindés », a été officiellement rendue publique samedi lors du colloque du Réseau universitaire d'Avocats sans frontières.

Au début de la session d'hiver, M. Turp a lancé l'idée à ses étudiants d'évaluer la possibilité de contester la légalité des licences émises par le gouvernement fédéral.

Rapidement, un groupe d'une vingtaine d'étudiants s'est formé pour travailler sur la question.

« Ils sont très motivés », lance M. Turp qui explique que la démarche, calquée sur des recours similaires initiés par des étudiants et des professeurs d'universités américaines, « s'inscrit dans une démarche citoyenne et universitaire ».

« C'est utile et responsable d'associer des étudiants à des causes comme celle-là », affirme-t-il.

Un cabinet d'avocats travaillera en partenariat avec M. Turp et ses étudiants pour plaider la cause en cour et effectuer le travail procédural.