Campus

L’UdeM contre le gouvernement

Main image

Marie Pâris

2016-02-12 10:15:00

Un groupe d’étudiants en droit veut déposer un recours en Cour fédérale pour dénoncer l’illégalité d’un contrat de vente de véhicules blindés à l’Arabie Saoudite…

Daniel Turp, professeur en droit à l’UdeM
Daniel Turp, professeur en droit à l’UdeM
« Opération Droits blindés » : c’est le nom de ce groupe de vingt étudiants en droit de l’Université de Montréal, qui se sont réunis pour dénoncer l’illégalité d’un contrat de vente de véhicules blindés légers à l’Arabie Saoudite signé par le gouvernement fédéral.

Le groupe d’élèves, dont la formation a été annoncée samedi dernier lors du colloque du Réseau universitaire d’Avocats sans frontières, entend déposer un recours devant la Cour fédérale d’ici la fin du mois. C’est le professeur en droit à l’UdeM Daniel Turp qui est à l’initiative du groupe Droit blindé, avec lequel il travaille déjà depuis deux semaines. « C’est l’occasion pour les étudiants de faire du droit appliqué, et dans un contexte international en plus », indique le professeur.

L’idée est née lors de son premier cours de droit international public général de la session, donné aux élèves de 2e année. M. Turp, qui consacre toujours quelques minutes de son cours à l’actualité, a abordé parmi les nouvelles du jour le refus du gouvernement actuel de remettre en cause ce contrat conclu par le précédent gouvernement. Il se met à penser à voix haute : « Peut-être que je vais poursuivre le gouvernement… Je suis indigné, je veux agir ! » À la pause, plusieurs étudiants sont venus le voir pour se porter volontaires.

« Des fondements juridiques très sérieux »

« Le recours pourra peut-être contribuer à plus de transparence dans le futur, car il nous a été très difficile d’avoir accès à certains documents, confie le professeur, qui considère que le cas repose sur des fondements juridiques très sérieux. On pourra ainsi rendre publiques des choses que les gens doivent savoir, et montrer que la question du droit de la personne est très importante. Les étudiants sont super motivés ! » Les tâches sont réparties entre cinq groupes de travail, qui gèrent la recherche, la rédaction du recours, etc.

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation interdit notamment toute exportation de matériel militaire produit au Canada vers des pays où ont lieu de graves violations des droits de la personne, et l’Arabie Saoudite rentre dans ce cas-là, justifie M. Turp : « L’Arabie Saoudite a probablement le dossier le plus accablant en matière de droits fondamentaux. Quand on voit les rapports de l’ONU, d’Amnesty International… »

Mais s’il sera facile de documenter que le pays bafoue les droits de la personne, il faudra ensuite prouver que les véhicules blindés vendus par le Canada seront utilisés dans un contexte de violation des droits fondamentaux. En effet, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation autorise des exceptions de vente pour le matériel militaire qui n’est pas utilisé contre la population.

« C’est une question juridique très intéressante, pense le professeur. À mon avis, le fardeau de la preuve va se renverser sur le gouvernement, qui va devoir montrer que les blindés ne serviront pas dans ce contexte. » Un cabinet d’avocats, dont le nom sera révélé sous peu, travaillera en partenariat avec le groupe Droit blindé pour effectuer les procédures juridiques et plaider la cause en cour.

M. Turp n’en est pas à son premier coup avec des étudiants, puisqu’il avait déjà déposé un recours pour faire déclarer illégal le retrait du Canada du protocole de Kyoto sans consultation préalable du Parlement. Le recours n’avait cependant pas abouti.
4876

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires