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L’avocat ne sera pas payé par la ville
Theodora Navarro
2016-05-06 09:49:00
L’avocat qui représente le maire de l’Assomption dans son procès ne recevra pas de rémunération de la ville. Pourquoi?
Hebdo Rive-Nord rapporte que le juge Denis LeReste a tranché que la ville n’aurait pas à payer de sa poche les frais d’avocat de son maire. Il a décidé en effet que les faits reprochés n’étaient pas liés à la fonction de maire de Monsieur Gingras, la loi n’accordant selon lui une protection que pour des actes et omissions «découlant de I'exécution honnête normale et prévisible des fonctions municipales.»
Me Bellefeuille réclamait à la ville 41 606,56 $ pour ses représentations au cour du procès.
La Ville avait déjà déboursé 163 244,90 $ en frais d’avocats pour la représentation de Monsieur Gingras à la Commission municipale du Québec.
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