Nouvelles

Interdiction de fumer sur les terrasses: c'est fait !

Julien Vailles

2016-05-26 11:03:00

Nouvelles

C’est aujourd’hui que les nouvelles dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme entrent en vigueur...

À partir du 26 mai 2016, il devient interdit de fumer dans plusieurs endroits publics. Il est dorénavant défendu d'allumer une cigarette sur la terrasse d'un restaurant ou d'un bar, dans une automobile lorsqu'au moins un passager a moins de 16 ans, dans les aires communes des immeubles d'habitation de deux logements ou plus, dans une aire de jeux extérieurs et sur un terrain sportif, sur le terrain d'une garderie et d'un CPE et sur le terrain d'un camp de vacances.

Fait à noter : les cigarettes électroniques sont désormais considérées comme un produit du tabac. L'interdiction concerne donc aussi le vapotage.

D'autres interdictions prendront effet à compter du mois de novembre 2016, notamment celle d'acheter du tabac pour un mineur.

3251

Publier un nouveau commentaire

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Espace publicitaire