Nouvelles

Amendes salées pour des jurés absents

Main image

Julien Vailles

2016-05-27 15:55:00

Être assigné comme candidat juré n'est pas à prendre à la légère! Des citoyens de Sherbrooke l'ont appris à leurs dépens...

Amendes salées pour des jurés absents
Amendes salées pour des jurés absents
Environ vingt citoyens qui devaient se présenter comme candidats jurés au palais de justice de Sherbrooke, et qui ont fait défaut d'obtempérer, ont reçu des amendes d'un montant de 50 à 250 $, rapporte La Tribune.

Ces défauts concernent deux assignations différentes, l'une en mars 2016 pour une affaire de patricide, et l'autre en avril pour un cas d'inceste. Le 25 mai, présents en Cour pour motiver leur absence, deux d'entre eux ont été acquittés dans la première affaire alors que le second juge a jugé raisonnables les explications de trois candidats.

Ceux qui ont évoqué un oubli, une perte d'agenda ou une raison médicale sans avoir prévenu la Cour n'ont pas fait l'objet d'indulgence de la part des juges. Pire encore, les candidats qui étaient absents en toute connaissance de cause, parce qu'ils préféraient aller travailler, ou qui ont tout simplement omis de se présenter à nouveau en cette journée du 25 mai, ont reçu les amendes les plus salées.

La Loi sur les jurés prévoit qu'une personne assignée comme juré a l'obligation de comparaître, à moins d'être inhabile ou admissible à une demande d'exemption et d'avoir fait cette demande dans les délais prévus.

Sont notamment inhabiles les policiers, les pompiers, les personnes souffrant de déficience ou d'une maladie mentale, les personnes déclarées coupables d'un acte criminel et les personnes qui ne parlent pas la langue du procès. Peuvent être exemptées, entre autres, les personnes de 65 ans et plus, les personnes atteintes d'une infirmité et les personnes dont les charges domestiques ne lui permettent pas d'être juré.
5845

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires