Nouvelles
Un avocat montréalais sanctionné
Theodora Navarro
2016-07-08 14:55:00
Il s’était plaint de « façon intempestive » que le jugement était en anglais : un avocat montréalais a été sanctionné et jugé coupable de faute déontologique…Qui est-il?
Dans son jugement, le conseil de discipline confirme la culpabilité de Me Allali quant au seul chef reproché à la plainte. Il aurait «manqué à ses obligations de dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie et à ses obligations de servir la justice, de soutenir l’autorité des tribunaux et de ne pas porter préjudice à l’administration de la justice.»
Les faits reprochés se sont déroulés en septembre 2015. Me Allali défend un client faisant l’objet de 123 chefs d’infraction déposés en décembre 2010 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Son client est unilingue francophone et les audiences ont eu lieu en français. Les autres protagonistes sont également francophones, selon ce que précise Me Allali.
L’avocat envoie alors une lettre à ce sujet à la juge Karen Kear-Jodoin. Il lui souligne d’abord le long délai entre l’audience et la publication du jugement en mentionnant : « Il y aura fallu plus de 9 mois et l'intervention du juge en chef pour qu'enfin monsieur Caya puisse être fixé sur son sort dans un dossier qui évidemment a de grandes répercussions dans sa vie.».
Des propos empreints reproches et d'insinuations
Me Alalli évoque ensuite le fait que le jugement soit rédigé seulement en anglais alors que son client ne comprend pas cette langue et souligne qu’il souhaiterait obtenir une version en français. Il précise enfin qu’il met en copie le juge en chef de la Cour Supérieure. Me Allali a reçu une version du jugement en français dès le lendemain.
Le juge en chef de la Cour supérieure transmet la lettre au Barreau du Québec, en leur demandant de porter attention au ton employé par Me Allali. Ce-dernier est alors convoqué par le Conseil de discipline, qui estime que « les propos de [Me Allali] sont empreints de reproches et d'insinuations qui jettent un discrédit sur la juge Kear-Jodoin ».
Dans sa décision, le conseil de discipline rappelle par ailleurs qu’un « avocat doit se garder de critiquer un juge personnellement ou le blâmer pour un trait quelconque de son caractère ou de son comportement. » La juge Kear-Jodoin a par ailleurs précisé, ainsi qu’il l’est rapporté comme preuve dans le jugement du conseil de discipline, qu’elle rendrait sa décision en anglais mais qu’il ne fallait pas hésiter à «demander une traduction». Le collègue de Me Allali, présent à l’audience, aurait alors acquiescé.
La convocation de l’avocat en conseil de discipline avait provoqué un débat sur l’utilisation du français
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Me Frédéric Allali a été admis au Barreau du Québec en 1992. Il pratique au sein du cabinet Allali Brault situé sur la rue Sherbrooke Ouest à Montréal.
Ses domaines de pratiques sont le droit criminel et pénal, droit de la construction, droit de la famille, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier et copropriété, litige civil et commercial, propriété intellectuelle et recours collectif.
Ses domaines de pratiques sont le droit criminel et pénal, droit de la construction, droit de la famille, droit des affaires, droit fiscal, droit immobilier et copropriété, litige civil et commercial, propriété intellectuelle et recours collectif.
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21 commentaires
Anonyme
il y a 7 ansJe souhaite commencer par dire je ne suis pas un militant farouche de la langue français comme certains mais même moi je trouve que cette saga est du n'importe quoi. Heureusement qu'on veut "rendre la justice plus accessible". Ce sont des gestes comme ça qui montrent comment que pour certains, ce ne sont que des paroles en l'air.
Selon moi, c'est l'équivalant de la juge qui dit au justiciable d'aller se faire foutre et qu'elle n'aime pas le ton quand il demande "pardon?".
Anonyme
il y a 7 ansAvez-vous lu le jugement? Je n'ai pas l'impression que vous saisissez bien les faits ainsi que les motifs du conseil de discipline...
Anonyme
il y a 7 ansEn effet, S'il avait lu le jugement, il aurait appris que la défernse de Me Allali était des coupures de journaux APRÈS les faits.
Or, tel qu'expliqué par le syndic:
"Ceci étant dit, nous vous réitérons que, bien évidemment, vous n’êtes point accusé d’avoir requis une version française d’un jugement, mais bien plutôt d’avoir, en ce faisant, rédiger une lettre à l’attention de Mme la Juge Kear-Jodoin qui, dans sa forme et son contenu, est dérogatoire."
Par surcroît. Me Allali n'a pas plaidé la cause, c'est une jeune consoeur qui a "quitté le cabinet avant que le jugement ne soit rendu. Elle ne l’a jamais informé que le jugement serait rendu en anglais (LES PARTIS L'AVAIENT DONC CONVENUS!) et que la juge les avait avisés que le délibéré serait long (ENCORE!!). Quant à ce dernier point, il dit qu’il vient tout juste d’en prendre connaissance avec la preuve présentée (Il aurait mieux fait de ne pas parler sans savoir!!!).
Frustré d'avoir perdu sa cause?
Anonyme
il y a 7 ansJe ne jugerai pas de propos de Me Allali, mais je trouve complètement inacceptable qu'un jugement soit rendu en anglais dans un cause qui s'est déroulée en français, avec des avocats et clients tous francophones. Cela donne une belle image de la profession aux clients!
Anonyme
il y a 7 ansJ'ai lu la lettre rédigée par Me Allali. Pas très habile de sa part. Cela dit, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une infraction. Cette affaire est très importante. Les juges sont-ils à l'abri de toute critique ? J'espère qu'il portera l'affaire en appel.
LeBreton
il y a 7 ansDu grand n'importe quoi une fois encore de la part des sbires du Barreau. Alors qu'ils laissent passer des centaines d'actes dérogatoires quand la victime n'est un pauvre client, les voilà faire la courbette pour plaire à Honorable. Il faudrait peut-être rappeler à ces rond-de-cuir que l'on sanctionne lorsque les gestes posés par un professionnel comportent un risque pour le public et non quand une personne en position de pouvoir est heurté dans son orgueuil démesuré.
Anonyme
il y a 7 ansIl a demandé une traduction du jugement, c'est son droit, et il l'a obtenu dès le lendemain. Ce n'est donc pas la demande qui posait problème et me semble que ce n'est pas compliqué de faire la part des choses.
Extraits de la lettre:
"Il y aura donc fallu plus de 9 mois et l'intervention du juge en chef pour que (...)"
« Bien que nous ne comprenions pas tout à fait le processus qui a mené à un jugement quelques jours après une lettre de notre confrère au juge en chef et présumément, l’intervention de celui-ci auprès de vous (alors que le jugement était en délibéré pendant 262 jours), nous nous devons de présumer que son intervention du juge en chef de la Cour supérieure qui a fait en sorte que nous ayons reçu un jugement trois jours après cette intervention. »
En résumé: ça a été trop long, nous avons même dû faire intervenir ton "boss" qui nous a donné raison et fait débloquer les choses et comme tu as encore gaffé, on va se plaindre à nouveau.
J'estime qu'il est complètement inapproprié de s'addresser de la sorte à un juge. Peut être que le grief est valide, mais ce n'est pas la question de vant la comité. Qu'on le veuille ou non, ce genre de lettre est une attaque claire contre la juge et donc contre le tribunal et constitue donc un défaut de soutenir l’autorité des tribunaux.
anonyme
il y a 7 ansEn suivant le raisonnement du Conseil trouvant l'avocat coupable, on est en droit de se demander si un avocat a toujours le droit de déposer une plainte contre un Juge au Conseil de la Magistrature. En quoi déposer une plainte, dans une telle logique, n'équivaudrait pas à ne pas supporter le système de Justice?
Anonyme
il y a 7 ansJe suis d'accord. Me Allali aurait-il dû déposer une plainte ?
Colber
il y a 7 ansil aurait été préférable qu'il adresse ses doléances au Conseil de la Magistrature plutôt que de blaster la juge par lettre. Il aurait eu le temps de décanter un peu...
Anonyme
il y a 7 ansClairement ce n'est pas la question de langue le problème ici. Les avocats ont convenu que le jugement serait en anglais.
Le problème c'est les avocats qui se croient tout puissants.
J'ai lu la décision et comme par hasard, on tombe sur 2 autres condamnations déontologiques de ce même avocat depuis les derniers mois.....
Avocat
il y a 7 ansEn quoi est-ce inacceptable si les avocats y ont consenti? Cela lie leurs cabinets respectifs et leurs clients.
La Juge a fait preuve d'une bonne dose de décence en leur demandant leur consentement.
anonyme
il y a 7 ansJe ne suis pas d'accord avec vous. Un jugement devrait être rédigé dans la langue des parties. Lorsqu'un juge demande aux avocats leur consentement pour passer y outre, certains avocats peuvent être mal à l'aise de répondre négativement. Si cette juge n'est pas capable d'écrire en français, elle n'aurait pas dû être nommée.
Avocat
il y a 7 ansEt ici l'avocat de Allali Brault ne fut point mal à l'aise.
Il y a eu donc consentement.
Anonyme
il y a 7 ansJ'espère sincèrement pour vos clients que votre compréhension de votre domaine de pratique est supérieure à votre compréhension de votre code d'éthique.
Ça ne doit pas être facile d'être le seul à voir toutes ces inégalités du haut de votre tour imaginaire...
AA (Avocat anonyme)
il y a 7 ansJ'ai lu la lettre qu'il a envoyé et Dieu seigneur, qu'est-ce qui est déplacé là-dedans? Le Barreau abuse de son autorité, car aucunement cette lettre n'est vexatoire ou intempestive. Orgeuil blessé ou fierté mal placée, on ne le saura jamais, mais ce qui est sûr c'est que le syndic du Barreau a encore frappé! La protection du public à 1000 lieux de là, il faut bien que le syndic utilise nos cotisations pour légitimer le montant de ces dernières...
Anonyme
il y a 7 ans"Le Barreau abuse de son autorité, car aucunement cette lettre n'est vexatoire ou intempestive."
Donc l'appel/révision sera obtenu facilement, non? Si c'est votre opinion, vous risquez d'être fort déçu du résultat des prochaines étapes. Quoi qu'il en soit, il serait possiblement dans votre intérêt de revoir la jurisprudence sur la matière.
Maurisse
il y a 7 ansVous avez peut-être besoin d'un petit cours de perfectionnement en savoir-vivre si vous trouvez que cette lettre acceptable.
Anonyme
il y a 7 ansCe n'est pas une vraiment une question de savoir-vivre. Il s'agit de savoir si la rédaction de cette lettre contrevient à la loi.
Anonyme
il y a 7 ansIL ne s'agit pas de savoir si la lettre est acceptable dans les salons de thé, il s'agit de déterminer si elle est acceptable en fonction des règles déontologiques applicables, eu égard au consentement donné par l'avocate ayant représenté Me Alali et l'info donnée par la juge.
Vous comprenez maintenant?
Anonyme
il y a 7 ansJ'avais compris. Merci. Je pense qu'on dit la même chose.