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Lac-Mégantic : rien de changé après trois ans!

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Julien Vailles

2016-07-12 11:15:00

Trois ans après la tragédie de Lac-Mégantic, un chercheur invité à la Faculté de droit de l'UOttawa déplore que le gouvernement canadien n'ait pas pris sa part de responsabilité dans l'affaire...

Bruce Campbell chercheur invité à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Bruce Campbell chercheur invité à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Aucune amélioration n'a été apportée à la réglementation ferroviaire depuis la catastrophe, il y a trois ans, remarque Bruce Campbell, chercheur invité à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, dans un texte d'opinion publié dans Le Soleil.

Les problèmes qui subsistent, selon M. Campbell : les trains continuent de rouler excessivement vite sur les voies ferrées, les wagons-citernes les plus résistants subissent encore des perforations, ce qui cause parfois des explosions et les mesures de surveillance sont déficientes.

L'auteur déplore aussi que le système actuel permet aux entreprises ferroviaires de s'autoréglementer et donc, de prioriser les coûts au détriment de la sécurité lorsque nécessaire. Enfin, il déplore que la gestion de la sécurité des entreprises par Transports Canada ne soit pas divulguée au public au nom de la confidentialité commerciale.

Un rapport sans suite

M. Campbell s'interroge également sur le fait que le rapport de 2014 du Bureau de la sécurité des transports (BST) soit demeuré sans suite.

Ce rapport concluait que l'entreprise Montreal, Maine and Atlantic (MMA) avait fait preuve de négligence, en plus de pointer du doigt Transports Canada pour avoir commis des infractions à la réglementation. Mais Transports Canada n'a pas subi de réelles conséquences, et l'auteur s'interroge donc, à l'instar de groupes de citoyens de Lac-Mégantic, sur l'impartialité d'un tel rapport.

Toutes les procédures civiles, de faillite et les actions collectives ont été regroupées dans un règlement d'une valeur de 460 millions de dollars, rappelle-t-il, et le gouvernement, entre autres défendeurs, a obtenu une immunité contre toute poursuite subséquente. Selon l'auteur, il est grand temps pour le gouvernement de cesser d'user d'artifices et il exhorte donc Transports Canada à admettre qu'elle a été en partie responsable de la tragédie.
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