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Cour suprême: nouveau processus de nomination des juges et bilinguisme obligatoire
La Presse Canadienne
2016-08-02 07:40:00
Les prochains juges de la CSC devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d'un nouveau processus de nomination, a annoncé mardi le gouvernement…
Le premier ministre Justin Trudeau a donné suite à l'un des engagements électoraux du Parti libéral du Canada en confirmant l'instauration d'un nouveau processus « ouvert et transparent, qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes ».
Le comité consultatif au coeur de ce nouveau processus sera présidé par l'ancienne première ministre progressiste-conservatrice du Canada,Kim Campbell, et comptera sept membres, dont quatre qui ont été nommés par des organisations professionnelles indépendantes.
Les membres du comité seront chargés d'examiner les dossiers de candidature et soumettront ensuite à l'attention du premier ministre du Canada une liste de présélection de trois à cinq personnes. Le dernier mot reviendra au premier ministre.
« La nomination d'un juge à la Cour suprême est l'une des plus importantes décisions que prend un premier ministre. Le temps est venu de prendre cette décision ensemble », a écrit Justin Trudeau dans une lettre ouverte publiée mardi matin dans La Presse+. « L'époque où les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, nommaient des juges à la Cour suprême en coulisses et en secret est révolue », a-t-il tranché.
L'ajout du bilinguisme comme critère de sélection pour les magistrats du plus haut tribunal au pays réjouira les organisations de défense des droits des francophones, qui réclamaient ce changement depuis des années.
Pour l'ancien député néo-démocrate Yvon Godin, pour qui le bilinguisme des juges a toujours été un important cheval de bataille, il aurait toutefois été souhaitable que ces changements soient écrits noir sur blanc dans un projet de loi.
« Je lève mon chapeau à Justin Trudeau, je le le félicite, les intentions sont bonnes, et je crois vraiment qu'il va tenir parole », a insisté celui qui a déposé par trois fois des projets de loi pour faire de la maîtrise des deux langues officielles un critère obligatoire pour les juges de la CSC.
Le problème, c'est que la pratique ne survivrait pas forcément à un changement de gouvernement, a souligné M. Godin.
« Les conservateurs étaient complètement contre le projet de loi. Et il n'y avait pas juste (l'ex-premier ministre) Stephen Harper, il y avait des ministres aussi. Ça veut dire qu'ils peuvent arriver et dire: “Écoutez, c'était juste la position de M. Trudeau, ce n'est pas la nôtre” ».
Dans sa lettre ouverte, le premier ministre promet qu' « à l'avenir, lorsqu'un des trois sièges du Québec devra être comblé, la composition du comité consultatif sera ajustée pour tenir compte de la tradition juridique particulière du Québec ».
Les sièges du Québec sont cependant occupés par des magistrats pour qui l'heure de la retraite est loin d'avoir sonné.
Le nouveau processus annoncé par le gouvernement entrera en vigueur bientôt, le départ à la retraite du juge Thomas Cromwell étant prévu le 1er septembre. Les juristes intéressés ont jusqu'au 24 août pour déposer leur candidature.
L'ancienne première ministre Kim Campbell, qui a été ministre de la Justice de 1990 à 1993, a écrit mardi sur Twitter (en anglais seulement) qu'elle était « honorée et ravie » d'avoir obtenu le mandat de présider le comité consultatif.
Le comité consultatif au coeur de ce nouveau processus sera présidé par l'ancienne première ministre progressiste-conservatrice du Canada,Kim Campbell, et comptera sept membres, dont quatre qui ont été nommés par des organisations professionnelles indépendantes.
Les membres du comité seront chargés d'examiner les dossiers de candidature et soumettront ensuite à l'attention du premier ministre du Canada une liste de présélection de trois à cinq personnes. Le dernier mot reviendra au premier ministre.
« La nomination d'un juge à la Cour suprême est l'une des plus importantes décisions que prend un premier ministre. Le temps est venu de prendre cette décision ensemble », a écrit Justin Trudeau dans une lettre ouverte publiée mardi matin dans La Presse+. « L'époque où les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, nommaient des juges à la Cour suprême en coulisses et en secret est révolue », a-t-il tranché.
L'ajout du bilinguisme comme critère de sélection pour les magistrats du plus haut tribunal au pays réjouira les organisations de défense des droits des francophones, qui réclamaient ce changement depuis des années.
Pour l'ancien député néo-démocrate Yvon Godin, pour qui le bilinguisme des juges a toujours été un important cheval de bataille, il aurait toutefois été souhaitable que ces changements soient écrits noir sur blanc dans un projet de loi.
« Je lève mon chapeau à Justin Trudeau, je le le félicite, les intentions sont bonnes, et je crois vraiment qu'il va tenir parole », a insisté celui qui a déposé par trois fois des projets de loi pour faire de la maîtrise des deux langues officielles un critère obligatoire pour les juges de la CSC.
Le problème, c'est que la pratique ne survivrait pas forcément à un changement de gouvernement, a souligné M. Godin.
« Les conservateurs étaient complètement contre le projet de loi. Et il n'y avait pas juste (l'ex-premier ministre) Stephen Harper, il y avait des ministres aussi. Ça veut dire qu'ils peuvent arriver et dire: “Écoutez, c'était juste la position de M. Trudeau, ce n'est pas la nôtre” ».
Dans sa lettre ouverte, le premier ministre promet qu' « à l'avenir, lorsqu'un des trois sièges du Québec devra être comblé, la composition du comité consultatif sera ajustée pour tenir compte de la tradition juridique particulière du Québec ».
Les sièges du Québec sont cependant occupés par des magistrats pour qui l'heure de la retraite est loin d'avoir sonné.
Le nouveau processus annoncé par le gouvernement entrera en vigueur bientôt, le départ à la retraite du juge Thomas Cromwell étant prévu le 1er septembre. Les juristes intéressés ont jusqu'au 24 août pour déposer leur candidature.
L'ancienne première ministre Kim Campbell, qui a été ministre de la Justice de 1990 à 1993, a écrit mardi sur Twitter (en anglais seulement) qu'elle était « honorée et ravie » d'avoir obtenu le mandat de présider le comité consultatif.
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