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Action collective monstre contre Loto-Québec!

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Julien Vailles

2016-08-04 15:00:00

Une demande d'autorisation d'action collective vient d’être déposée contre la Société des Loteries du Québec. Trois millions de québécois sont concernés. Quel avocat pilote le recours?

Me Karim Renno, l'avocat qui pilote le recours
Me Karim Renno, l'avocat qui pilote le recours
On le sait, les chances de gagner le gros lot à la loterie, quelle qu'elle soit, sont très minces. Est-ce que la Société des Loteries du Québec (Loto-Québec) dévoile suffisamment aux consommateurs quelles sont ces chances?

Non, selon une demande d'autorisation d'exercer une action collective déposée le 2 août dernier au Palais de justice de Montréal, et consultée par Droit-inc.

Mme Martha Karrasagit comme requérante dans le recours.

« Malgré l'obligation légale qu'elle a de pleinement informer les consommateurs de leurs chances de gagner et malgré l'obligation que lui impose la loi de gérer l'offre des loteries du Québec de manière responsable dans l'intérêt de la collectivité québécoise, (Loto-Québec) néglige sciemment de le faire », dit la demande en justice.

On exige donc de Loto-Québec qu'elle rembourse les profits engendrés par les ventes de billets de Lotto 6/49, Lotto Max, Banco, Extra, Québec 49, La Quotidienne et Québec Max, survenues entre le 29 juillet 2013 et le 29 juillet 2016. Sont donc concernés tous les Québécois qui ont acheté au moins un billet de loterie dans cette période.

Ce qui est réclamé, ce n'est pas un remboursement total du billet, mais une réduction de son prix, précise Me Karim Renno, l’avocat qui pilote le recours. Il est impossible de connaître le montant exact, mais on peut évaluer à environ trois millions de personnes le groupe concerné, ajoute-t-il.

Ce n'est pas tout : le demande réclame également 150 millions $ en dommages punitifs, en alléguant que l'omission de Loto-Québec ne pouvait être accidentelle et était donc volontaire.

Les trois erreurs de Loto-Québec

Selon Mme Karras, Loto-Québec aurait commis trois erreurs.
Selon Mme Karras, Loto-Québec aurait commis trois erreurs.
Mme Karras allègue que Loto-Québec a commis trois erreurs : elle aurait contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur, parce qu'elle passe sous silence un fait important, soit les chances de gagner, et qu'elle en ferait même une représentation trompeuse; elle aurait aussi contrevenu aux règles de bonne foi en vertu du droit civil général, pour les mêmes raisons; enfin, Loto-Québec aurait agi à l'encontre de ses propres politiques qui prévoient que le matériel publicitaire doit indiquer aux joueurs quelles sont les chances de gagner.

Pour appuyer ses prétentions, Mme Karras rappelle que les billets de loterie ne comportent que la mention suivante : « Les chances de gagner pour chacun des jeux sont disponibles sur une demande chez un détaillant ou à lotoquebec.com ». Or, cette mention est difficilement remarquable et écrite en tout petits caractères, argue-t-on. Par ailleurs, elle renvoie au site de Loto-Québec depuis lequel il faut naviguer à travers plusieurs pages pour enfin trouver les chances de gagner*.

Par ailleurs, allègue la demande en justice, les publicités de Loto-Québec, à la télévision par exemple, associent l'achat d'un billet à une vie hautement luxueuse et n'indiquent nullement les chances de gagner.

« Ce qui est alarmant, c'est qu'un nombre important de Québécois compte sur des gains de loterie pour assurer son avenir financier », déplore Me Renno. En fait, selon trois études différentes, un tiers des Québécois estime que gagner à la loterie fait partie de ses plans en vue d'assurer son avenir financier. Par ailleurs, un nombre important de consommateurs se trouve dans une situation vulnérable puisque beaucoup d'entre eux n'ont que peu ou pas d'études, sont sans emploi ou sont retraités ou ont de faibles revenus, rappelle une étude commandée par Loto-Québec elle-même.

Réaction de Loto-Québec

Contactée par Droit-inc, Loto-Québec, par l'entremise de son directeur corporatif aux affaires publiques, relations de presse et médias sociaux Patrice Lavoie, est d'avis qu’au contraire, elle communique de façon transparente et responsable les chances de gagner de l’ensemble de ses produits de loteries, que ce soit à l’endos de ses instantanés, sur son site Internet, lors d’entrevues dans les médias, sur demande en permanence chez les 8 500 détaillants, etc. Ses façons de faire, ajoute-t-elle, se comparent à celles de l’ensemble des sociétés de loterie canadiennes.

Notons que la demande est au stade de l'autorisation et que le tribunal devra d'abord accepter d'entendre l'affaire.

Pour prendre connaissance de la requête, cliquez ici.

Faites le test!

Où trouver les chances de gagner le gros lot pour chacune des loteries?

1. Se rendre sur le site de Loto-Québec.
2. Cliquer sur l'encadré « Loteries ».
3. Sélectionner une des loteries (6/49, Banco, etc.) dans le menu déroulant.
4. Cliquer sur le sigle de la loterie sélectionnée.

Les chances de gagner s'affichent dans l'un des onglets. Par exemple, les chances de gagner le gros lot au Lotto Max sont de 1 sur 28 633 528, soit 0,000000035 %.
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34 commentaires

  1. Avocat ordinaire
    Avocat ordinaire
    il y a 7 ans
    Vraiment?
    Et maintenant, l'illettrisme mathématique constitue la pierre angulaire d'un recours collectif.

    "...un nombre important de Québécois compte sur des gains de loterie pour assurer son avenir financier..." Bravo.

    Est-ce que Loto-Québec va appeler en garantie le Minstère de l'Éducation et Enseignement supérieur?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Avocat
      "Est-ce que Loto-Québec va appeler en garantie le Minstère de l'Éducation et Enseignement supérieur?"

      Haha. Excellent

  2. Jean Bernier
    Jean Bernier
    il y a 7 ans
    avocat
    Voilà un bel exemple de recours frivole....
    Faudrait se poser la question suivante: quelles sont les chances du demandeur de gagner!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Pas surprenant que les avocats ont mauvaise réputation
    Franchement, la loi ne protége pas contre la bêtise.
    Par definition, on a peu de chances de gagner à la loterie. C'est ça le principe de la loto, acheter une chance infinie de gagner gros.
    Je suis enragée à chaque fois que ce genre de recours est pris ou encore pire gagnée. Le résultat est qu'on est bombardés par des mises en garde stupides du genre "attention, liquide très chaud", "il est dangereux de sauter d'un train en mouvement", "danger de suffocation", etc.
    Généralement, les personnes qui risquent le prejudice dont on met en garde sont des personnes qui ne prendront pas le temps de lire la mise en garde ou de la suivre.
    À mes yeux, il est choquant que ce genre de recours occupent les tribunaux et les avocats, lorsque l'accès à la justice pour des problèmes beaucoup plus sérieux est quasi inexistent.

    • Un cynique
      Un cynique
      il y a 7 ans
      révolte!
      Si tu comptes sur la loterie pour te mettre riche alors que tu as déjà de la misère à joindre les dex bouts avec ce que tu as et qu' en plus tu achètes de la loto alors tu mérites de perdre ce recours. La richesse vient avec le travail et l'effort pas un billet bleu et blanc qu'on tire à chaque semaine. Si tu ne comprend pas sa alors tu mérites qu'on te mette en tutelle permanente et que l'État gère tes biens de façon conservatoire.

    • Guy
      Dependance
      Fait faire attention, faut pas oublier que c'est une drogues offert par notre gouvernement et que Ca cre une dependance chez les gens a risque

  4. SM
    good luck
    The class action bar on the plaintiff's side is not easy. I agree that the case is a long shot, but at least he's trying to hit it out of the ball park.
    good luck...

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Voyons...
    Le jeune super plaideur est devenu jeune super ambulance chaseur aux recours frivoles..

    • Karim Renno
      Karim Renno
      il y a 7 ans
      re: Voyons...
      Cher Anonyme,

      Juste par curiosité, avez-vous lu la requête en autorisation avant de rédiger et publier ce commentaire?

      Bonne journée,

      Karim Renno

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Oui
      Du début à la fin.

      Je vous félicite pour votre conviction, la rigueur et la presentation.

      Quant au fond, Avocat Ordinaire l'a bien dit et vos collègues aussi.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Il y a déjà 2 erreurs au paragraphe 2.
      "avez-vous lu la requête en autorisation avant de rédiger et publier ce commentaire?"

      Je me suis rendu au paragraphe 2, et déjà ça craint:

      primo: 1 / 28 633 528 = 0,000000035 et non 0,000000035%.
      Exprimé en pourcentage, il faut ôter 2 zéros, donc: 0,0000035%.

      "Deuzio": le gros lot du 6/49, c'est un 6/6 non-ordonné parmi des nombres choisis de 1 à 49, sans remise (puisque Magdalena ne remet pas les p'tite boules dans la machine après les avoir palpées de ses doigts délicats).

      ça donne 49!/(6!*43!) combinaisons, soit 13 983 816 (donc une chance sur 13 983 816, ou environ 0,00000715%).

      Conseil: engagez un Cégépien trop pauvre pour prendre des vacances, et qui est bon en math. ça ne risque pas de péter votre budget, ça aiderait un étudiant, et ça éviterait une déconvenue à la demanderesse sur le plan scientifique (parce que de l'autre côté, vous aller avoir à faire face à des pointures...).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      erreur
      Pas nécessaire, seulement comparer paragraphe 2 avec paragrpahe 36(b) qui donnent deux probabilités différentes pour le 6/49.

      Pas votre meilleur marketing

  6. Make droit-inc great again
    Make droit-inc great again
    il y a 7 ans
    Ouais mais...
    Ce genre de recours est aussi bénéfique aux demandeurs qu'un large nombre de citoyens qui poursuivent leur municipalité. On oublie souvent qui sont les "actionnaires" de nos gouvernements et organismes et qui doit payer/éponger de telles pertes judiciaires.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Faux
      Quel raisonnement à la con: une société d'État devrait avoir carte blanche pour tromper et frauder parce que les citoyens en sont "actionnaires"?

    • Make droit-inc great again
      Make droit-inc great again
      il y a 7 ans
      Hum
      Il faut pousser plus loin le raisonnement que vous n'avez pas fait. Si tous les citoyens d'une municipalité font un recours collectif contre celle-ci pour une chose pour laquelle elle n'est pas assurée, ce sont ces citoyens qui devront éponger le déficit créé par leur « victoire ».

      Dans le cas de LQ, si 3-4 millions de Québécois poursuivent et gagnent un montant X, c'est X qui ne sera pas versé au gouvernement et devra donc être épongé par les taxes et impôts des québécois, dont un bon nombre seraient normalement demandeurs dans la cause. Bon ok on pourrait dire que les joueurs de loto ne sont normalement pas des payeurs de taxes et impôts, faisant de Me Renno un robin-des-bois, mais je vais laisser à d'autre ce genre de commentaire appuyé sur des statistiques réelles.

      On comprend tous que nul ne voudrait intenter un recours pour une seule personne, encore moins un avocat puisque ce ne serait pas plus payant qu'acheter des billets de loto aux probabilités nébuleuses, mais on va au moins s'entendre sur le fait que personne n'est le preux chevalier des acheteux de gratteux et que la société ne s'en portera pas mieux dans 9 ans quand la décision sera rendue en CA. On ne peut ici même pas plaider que le service serait de meilleure qualité ou prix pour le consommateur comme dans le cas d'un recours contre la SAQ.

      Et finalement, "tromper et frauder" sont de bien grands mots, j'aimerais bien vous voir faire la démonstration. D'ailleurs, si vous pouvez faire une telle chose, communiquez avec Me Renno, car lui ne parle que de négligence dans la divulgation d’information. Prenez votre calculette, faites 49*48*47*46*45*44/(6*5*4*3*2) et vous avez accès à toute cette information secrète que LQ cacherait sur le 6/49.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      presque
      'Bon ok on pourrait dire que les joueurs de loto ne sont normalement pas des payeurs de taxes et impôts, faisant de Me Renno un robin-des-bois,'

      Sans tomber dans ce genre de commentaires, le recours est fondé sur cette prémisse en quelque sorte puisqu'il faut tomber sur le critère de la personne crédule et pressée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      Vous êtes à côté de la track
      1. Lotto Qubec n'est pas une municipalité (ni autre organisme public comme les autres), c'est une société d'état à vocation commerciale (comme la SAQ), redevable donc envers ses clients aussi.
      2. Le législateur québécois, en choissisant d'assujettir Lotto Québec à la Loi sur la protection du consommateur, a clairement voulu qu'elle agisse correctement envers les consommateurs - et en particulier, les consommateurs crédules et inexpérimentés
      3. Lotto Québec considère elle-même le fait de ne pas divulguer les chances de gagner comme trompeur et répréhensible. C'est pour cette raison que leur divulgation est obligatoire en vertu de son code d'éthique. Or, Lotto Québec a violé son prope code d'éthique en les divulguant pas.

      Que voulez-vous de plus?

      Je n'ai plus rien à ajouter.

    • Make droit-inc great again
      Make droit-inc great again
      il y a 7 ans
      ouep
      J'allais au-delà de la question juridique.

      1. Les surplus de LQ, c'est votre argent et mon argent, par l'entremise du gouvernement. Si on fait un recours collectif qui inclut toute la population contre le gvnt, c'est prendre dans la poche gauche pour mettre dans la poche droite.
      2. Ce n'est pas mon domaine, mais j'aimerais bien être le juge qui va se faire plaider la notion de crédule et inexpérimenté pour acheter un produit à 3$, peut importe le produit. Il faudrait pouvoir répondre à une question mathématique pour acheter un gratteux? Montrer son diplome de secondaire? Interdire de jouer les numéros donnés pour chanceux dans la section horoscope du JDM pcq tu es automatiquement crédule si tu le fais?
      3. Elles ne sont pas cachées, elles ne sont que pas dans la face de l'acheteur (et facile à trouver ou simuler).

      Et en terminant, il demande le remboursement partiel des coûts, ce qui est un peu étrange puisque le consommateur a toujours reçu exactement ce pour quoi il a payé (les probabilités des tirages ont toujours été respectées).

  7. Super plaideur
    Super plaideur
    il y a 7 ans
    Consommateur ordinaire plutôt pressé
    Je félicite Me Renno pour l'audace de ce recours et espère que ses talents de super plaideur permettront enfin de reconnaître les droits des consommateurs ordinaires plutôt pressés qui achètent des billets de loterie sans savoir qu'il ont exactement 1 chance sur 28 633 528 de gagner.

    Le critère de la personne raisonnable est un concept désuet qui appartient au passé, parce qu'on est en 2016!

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Le son des sirènes
    J'ai lu la requête et je ne peux m'empêcher de penser que l'on semble glisser vers une conception américaine des droits.

    Le consommateur moyen n'est plus une personne raisonable, c'est quelqu'un de crédule et inexpérimenté. Il n'aurait donc pas à poser de questions sur les probabilités de gagner à moins que ce soit inscrit en gros sur le billet et dans le matériel promotionnel.

    Mais le pire est que l'argent de la loterie va à l'état qui fera le nécessaire pour palier au manque à gagner si elle perdait et devait rembourser d'une façon quelconque ses citoyens. Qui serait donc les gagnants? Les avocats.

    Le son des sirènes d'ambulance.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    S'ils gagnent
    Comme ils recherchent la confirmation qe le consommateur est un épais incapable de discernement et susceptible à la pub, voici d'autres idées de recours:

    1. Contre les fabricants de mes boissons alcoolisés qui ne me procurent pas du plaisir garanti et ne font pas de moi un grand danseur;

    2. Contre mon gel douche qui ne me rend pas tout à fait irrésistible pour les femmes;

    3. Contre les boissons gazeuses qui ne me font pas vivre d'aventures rocambolesques sans conséquences;

    4. Contre le fabricant de ma voiture qui ne me donne pas l'impression d'être sur une piste de course quand je dépose mon enfant à l'école ou quand je suis pris dans le trafic du centre-ville;

    5. Contre le fabricant de nourriture gastronomique qui n'a pas suffit à me garantir un r-v avec une déesse

    6. Contre ma boisson sportive qui ne me fait pas performer comme un pro

    7. Contre ma boisson énergisante qui ne me fait pas voler

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Vote?
    Si le consommateur moyen est un moron et qu'il faille le protéger, pourquoi a-t-il droit de vote? Me semble qu'à un moment donner s'il n'est pas fichu d'attacher ses lacets sans l'aide du gouvernement il devrait également être mis en tutelle civique.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Incroyable et insultant
    C'est des math niveau secondaire.

    Et même sans connaitre la formule, avec tous ces chiffres, ça ne prend pas la tête à Papineau pour savoir que les chances d'avoir la combinaison gagnante sont très minces.

    Aussi, c'est connu que les chances de gagner à la lotterie sont infimes. Je me souviens que quand j'avais huit ans j'avais lu dans un magazine qu'on avait meme plus de chances de se faire frapper par la foudre que de ganger à la 6/49...même les profs de maths faisent des jokes avec ça régulièrement.

    A-t-on remplacé la personne raisonnable par le critère de la plus idiote?

    Comme consommateur, ça devient insultant de voir ce genre de poursuite qui prend les gens pour des idiots.

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Ignorance
    À ce que je vois, l’ignorance n’est pas limitée à M. et Mme Tout le monde. Il y a des avocats qui se prononcent ici sans même savoir de quoi ils parlent. Je les inviterais à prendre connaissance de l'arrêt Time où la Cour suprême du Canada a décidé que le consommateur visé par la LPC est le un « consommateur crédule et inexpérimenté ». Et c’est justement ce consommateur en particulier que Loto Québec semble avoir ici exploiter dan le but d'augmenter ses profits.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 7 ans
      re: ignorance
      Il y a « consommateur crédule et inexpérimenté » et il y a personne qui devrait être sous tutelle. Au delà de la valeur probante d'un sondage (!!) sans possibilité de contre-interrogatoire des répondants ou du sérieux qu'ils auront mis à leur réponse, il faudra démontrer que ce gens ont sérieusement cru qu'ils avaient des chances réalistes et raisonables de gagner.

      Mais les autres bureaux ont fait leur argent avec la cause du tabac, alors ces procureurs prennent une chance. Qui sait?

      Je souhaiterais bien bonne chance mais comme c'est moi en tant que contribuable qui paiera encore pour mes concitoyens "plus vulnérables", je vais passer mon tour...

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Honteux
    Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez, mais il me semble clair, si vous avez bien lu la requête, qu’effectivement les chances de gagner sont un fait important que la LPC oblige un commerçant à révéler avant la conclusion d’un contrat.

    Même Loto-Québec elle-même reconnait que les chances de gagner sont un fait important au point tel que leur divulgation est prévue comme obligation dans son propre Code d’éthique, qu’elle a ainsi aussi enfreint.

    Par ailleurs, il est honteux qu’une société d’État n’ait jamais jugé important de mettre les pendules à l’heure auprès des 30% de Québécois qui comptent sur des gains importants à la loterie pour leur retraite.

    En cachant des infos importantes, Loto-Québec est aussi pire que certaines entreprises privées qui trompent et fraudent sans scrupules les consommateurs.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Pourquoi ne pas viser aussi les casinos et le réseau de "slotte-machine"?
    Les familles ruinées et les suicidés dans les stationnements de casino abondent de ce côté de "l'offre de jeux", pour employer l'appellation pudique de Loto-Québec.

  15. Istorlet
    Istorlet
    il y a 7 ans
    Des niaiseries
    Le Fonds d'aide aux recours collectifs ne devrait pas financer de telles niaiseries

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Tanné
    Je deteste ce systeme qui fait que n'importe qui peut prendre une poursuite pour les idiots et m'inclure automatiquement et que ce soit ensuite a moi a d'agir si je veux etre exclus du recours alors que je n'ai rien demande. Si ca reussi, Me Renno aura fait de l'argent sur mon dos.

    A-t-on demande a ce 30% qui dit qu'il compte sur un gain a la loterie pour la retraite quelles chances ils pensent avoir de pouvoir gagner? Lorsqu'on change une question, on obtient une reponse differente. C'est bien connu qu'on a des chances infimes de gagner. On a juste a penser au nombre de combinaisons possible en choisissant les chiffres.

  17. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Clientèle
    Tous ces commentaires à l'effet que c'est évident ou connu que les chances de gagner à la loterie sont infimes proviennent de personnes qui n'achètent justement pas de tels billets de loterie, soit des consommateurs avertis. (Ou s'ils en achètent à l'occasion, ils savent à quoi s'en tenir.)

    Or, la LPC n'a pas pour mission de protéger les consommateurs avertis, mais plutôt les consommateurs crédules et non-informés qui se font facilement manipuler et tromper par des entreprises (et société d'état) sans scrupules, dont le 30% des québécois qui comptent sur des gains à la loterie pour leurs vieux jours.

  18. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    No
    How can the claim be frivolous, as some say, if, in not disclosing the odds of winning, Lotto Quebec violated its own Code of ethics, which obligates it to disclose them in advertizing and when otherwise promoting its loteries?

  19. SBS
    solution
    Un formulaire obligatoire à remplir par le consommateur sur ses attentes et une attestation qu'il connait bien le risque. Le consommateur ne signe pas. il n'achète pas. C'est tout.

    En terminant, n'oubliez pas chers avocats et avocates que c'est grâce au gens crédules et inexpérimentés que vous avez une job alors soyez respectueux envers ces gens qui mettent du pain et du beurre sur votre table

  20. Isabelle
    Isabelle
    il y a 5 ans
    Crédit d impot
    Vous devriez remettre des crédits d impôts aux clients québécois qui dépensent leur argent dans vos casinos, Salons de jeux ou a vos innombrables loteries vidéos...
    J ai malheureusement été une cliente malchanceuse et je réclame 10 000$ a Loto Québec en crédit d impôts pour la année 2017

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