Carrière et Formation

Quid de l’adoption au Québec et dans le monde ?

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Céline Gobert

2016-08-25 10:15:00

Que devez-vous savoir en matière d’adoption d’enfant au Québec et à l’international ? Une formation sur le sujet pourrait bien vous être utile…

Me Anne Fournier, du Conseil de la Nation Atikamekw.
Me Anne Fournier, du Conseil de la Nation Atikamekw.
Le 22 septembre prochain à Montréal, les sections Enfant et de la jeunesse, Famille, et Immigration et citoyenneté de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec), présidées respectivement par Me Claudia Andrea Molina, du cabinet Molina, Me Stéphane Pouliot de Pringle Avocats ainsi que Me Gilda Villaran-Calderon de Fasken Martineau, dispensent une formation intitulée : « L’adoption d’enfant au Québec et à l’international : ce que tout praticien doit savoir.».

Les conférencières traiteront de l’adoption au Québec, des modèles de procédures en matière d’adoption notamment lors d’intervention de la protection de la jeunesse, mais également du sujet de l’adoption internationale, des meilleures pratiques et pièges à éviter dans les complications usuelles, de l’obtention de la citoyenneté par l’adoption, des problèmes migratoires lors d’adoption et des façons de les éviter, de l’adoption coutumière et des particularités en droit autochtone ainsi que des principes applicables aux adoptions internationales.

Chacune interviendra une quarantaine de minutes sur son sujet.

Les conférencières seront Me Martine Coté du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan , Services sociaux, Me Claudine du Sablon, avocate et médiatrice chez Astell Lachance Du Sablon De Sua, Me Marie Riendeau, avocate au Ministère de la Justice du Canada, Me Josée Anne Goupil, directrice générale, Secrétariat à l'adoption internationale, Anne Saris, Professeure, Département des sciences juridique à l’UQAM, Me Anne-Marie Wilson, de la Direction générale des affaires juridiques et législatives du Ministère de l'immigration, et Me Anne Fournier, du Conseil de la Nation Atikamekw.

Cette dernière s’intéressera notamment à une pratique très courante chez les autochtones : l’adoption coutumière, soit une situation dans laquelle une mère confie son enfant à une personne qu’elle juge plus apte qu’elle à s’en occuper. « Actuellement au Québec, il n’y a aucune reconnaissance d’effet juridique, aucune prérogative d’autorité parentale », explique celle qui a travaillé au sein d’un Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption en matière de droit autochtone. « Les nouveaux parents ne disposent d’aucune possibilité de consentir aux soins par exemple. »

Les discussions du Groupe de travail, au sein duquel elle a travaillé, a présenté deux projets de loi successifs pour résoudre cette problématique, le projet de loi 81 en 2012 et le projet de loi 47 en 2013. Mais les gouvernements successifs ont eu raison d’eux. « On attend un nouveau projet de loi de session en session …. », conclut-elle. À suivre…

Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, cliquez ici.
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