Me Philip Schneider, de Schneider et associés
Me Philip Schneider, de Schneider et associés
L’une des personnes d’intérêt dans l’affaire Cédrika Provencher, Jonathan Bettez, aurait refusé de se soumettre au test du détecteur de mensonges.

Une révélation qui pourrait nuire à la saine administration de la justice, estime le criminaliste montréalais Philip Schneider, de Schneider et associés.

Droit-inc. : Pourquoi utiliser le polygraphe si ses résultats ne sont pas admissibles en preuve?

Philip Schneider : C’est l’arrêt Béland de la Cour suprême qui a statué l’inadmissibilité des résultats de ces tests. Les juges ont estimé que le détecteur de mensonges sert à vérifier la crédibilité de témoins, un rôle qui incombe plutôt au juge et au jury.

Cela dit, son utilisation est très fréquente au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Ici, une majorité de corps policiers l’utilisent—le SPVM, la SQ, la GRC, etc.—pour les aider à faire le tri parmi des suspects potentiels. Si on doute de l’innocence ou de la culpabilité de quelqu’un, les résultats permettent d’orienter l’enquête.

Il arrive ainsi que, confronté aux résultats du polygraphe, un suspect craque et confesse son crime.

Cette confession est alors admissible en preuve, du moment que toutes les règles sont respectées dans son obtention.

Un de mes clients, qui plaidait non coupable à une accusation d’agression sexuelle sur une mineure, a ainsi avoué son crime après avoir échoué le test, se disant incapable de garder ce poids sur sa conscience.

C’est également beaucoup utilisé dans le cas de témoins repentis qui deviennent délateurs, afin de juger de la crédibilité de leur témoignage.

Droit-Inc. : L’utilise-t-on lors de procédures judiciaires ?

Jonathan Bettez aurait refusé de se soumettre au test du détecteur de mensonges.
Jonathan Bettez aurait refusé de se soumettre au test du détecteur de mensonges.
Philip Schneider : Oui, car c’est également un outil servant les besoins tant de la défense que de la couronne.

Par exemple, j’ai représenté un client accusé de voies de faits sur son bambin qui avait accepté de se soumettre au détecteur de mensonge. La couronne entendait produire des témoins experts soutenant la thèse de l’agression envers l’enfant. Les résultats ont été positifs et exonéraient mon client.

La poursuite a retiré ses accusations.

En fait, la Couronne utilise les résultats du polygraphe au même titre que les policiers, pour les aider à juger des accusations à déposer.

Droit-Inc. : Le recours au détecteur de mensonge est rigoureusement encadré.

Philip Schneider : En effet. Si les résultats donnent une indication de la marche à suivre, ses résultats ne doivent pas être communiqué ni au juge ni aux jurés.

On ne peut pas non plus, lors d’un procès, invoquer le refus—ou l’acceptation—du test par un accusé lors d’un procès. Cela risquerait d’influencer les jurés. Cela doit rester entre la Couronne et la défense, qui ne peuvent cependant s’en servir pour orienter.

Par ailleurs, un accusé n’est pas obligé de se soumettre au détecteur de mensonge.
Droit-Inc. : Que penser, alors, de l’information selon laquelle Jonathan Bettez, personne d’intérêt dans l’affaire Cédrika Provencher, aurait refusé plusieurs fois de se soumettre au test du polygraphe ?

Philip Schneider : Si cette information est véridique, ce n’est vraiment pas une bonne idée de l’avoir coulé aux médias. Ces infos doivent demeurer confidentielles, notamment parce qu’il risque maintenant d’être difficile de faire la sélection de jurés, dont le jugement peut être biaisé par leur connaissance de la situation.

En fait, on pourrait même penser que, si des accusations sont déposées, il y aura un risque pour la saine administration de la justice.