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Les avocats qui ont sauvé Uber
Céline Gobert
2016-09-08 15:17:00
Quel cabinet et quels avocats ont participé à l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec? Voici les avocats qui ont sauvé Uber!
Plusieurs avocats n’ont donc pas dormi de la nuit, notamment ceux d’Uber, représentée par McCarthy Tétrault dans cette affaire. Il s’agit de Mes Nicolas X. Cloutier, Marie-Soleil Landry et Nicolas Chaput, les sauveurs d’Uber!
Qui sont-ils ?
Il a notamment représenté des clients dans le cadre de mandats opposant ces derniers à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, souvent depuis la vérification initiale jusqu'à la résolution finale du dossier par règlement négocié ou par décision judiciaire.
Me Marie-Soleil Landry : Sociétaire au sein du groupe de droit fiscal du cabinet de McCarthy à Montréal. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit fiscal, notamment la planification fiscale, la fiscalité internationale et la fiscalité des sociétés minières.
Rappel des faits
L'entente prévoit notamment que les chauffeurs d'Uber doivent obligatoirement détenir un permis de classe 4c (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils devront aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection seront assumés par l'entreprise, et leurs antécédents judiciaires seront vérifiés.
Les chauffeurs d'Uber ne seront toutefois pas tenus d'acheter des permis pour opérer un taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires, mais ils verseront en contrepartie une redevance de 0,45 $ par course dans un fonds voué à l'amélioration de l'industrie du taxi.
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9 commentaires
Make droit-inc great again
il y a 7 ansC'est plutôt le Québec qui a été sauvé de lui-même, de manière temporaire.
Anonyme
il y a 7 ansJ'imagine que la négociation a été très ardue devant un gouvernement complètement déphasé face aux nouvelles technologies, mais la vérité est que cette entente va tuer le modèle d'Uber par le fait que peu de chauffeurs occasionnels seront prêts à se soumettre à de telles conditions...c'est bien dommage..on rate encore le train de la modernité!
Lawyer
il y a 7 ansI feel like I'm not grasping something from this debate.
Does it take the government a painfully long time to react to changes in technology and the like? Of course.
Is Uber a bad idea? No. It might even be a good one.
But, for such activities, we force taxi drivers to pay for their permit and car. It's a large investment. I'm all for increased competition and more options for consumers, but if the Uber drivers don't have the same barrier to entry, how is that fair?
Either everyone pays for a permit, or no one does.
Anonyme
il y a 7 ansYou're not missing anything.
It's just that some people confuse modernity and commercial practices from the Far-West.
Anonyme
il y a 7 ansCe débat n'a rien à voir avec les nouvelles technologies ou l'ouverture à la modernité. Il s'agit tout au plus de trouver un encadrement légal qui est juste pour tout le monde.
Arenzo
il y a 7 ansQuelle train SVP.
Un train en déroute!!!!!!
EFL
il y a 7 ansJe vais partie de ceux qui pensent que le gouvernement aurait du expulser UBER du territoire du Québec. Ce n'est pas que j'en ai contre le "produit" UBER mais leur approche m'irrite au plus haut point.
Il est totalement inacceptable qu'une compagnie entre illégalement dans un marché, se torche avec les lois locales et place l'état devant un fait accompli. Les avocats d'UBER ne pouvaient ignorer que l'entrée d'UBER sur le marché s'est faite de façon totalement illégale et on nous demande maintenant de passer l'éponge sur ses méthodes et de tenter d'accomoder son modèle d'affaires. C'est un peu comme si un bandit se présente armé dans une banque, part avec $ 10 000 puis s'adresse à la banque pour convertir le $ 10 000 en un prêt à faible taux d'intérêt.
Qu'on vire UBER du territoire, quitte à acceuillir une compagnie similaire qui, elle, entrera sur le marché en respectant l'esprit et la lettre des lois.
Anonyme
il y a 7 ansLes lois prévoient diverses infractions et des conséquences pour ceux qui les commettent. Uber a commis des infractions (selon vous à tous le moins), elle doit donc assumer les conséquences. C'est exactement ce qu'elle fait, mais elle a choisi de "négocier" l'ampleur de ces conséquences...comme tous les accusés qui, chaque jours, plaident coupables à une infraction réduite pour éviter une peine plus lourde et la tenue d'un procès...
Me Daniel Atudorei
il y a 7 ansSi tu sais que c'est un salaire de crève-la-faim et que tu dépenses 175 000 pour une business, t'as un énorme problème de jugement. Vaut mieux s'acheter un dépanneur dans ce cas. Je ne suis pas d'accord que ce soit mes impôts qui aident à défendre les milliers de telles décisions stupides.
Aucun sou des 175 000 $ / permis n'est entrée dans les poches du gouvernement. Celui-ci a un devoir de protéger des gens qui ont fait une mauvaise décision d'affaires en achetant une business à 175 000, certes, mais un devoir très limité... beaucou plus limité que ce que ces chauffeurs prétendent.