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Le Doc Mailloux ne veut pas payer ses déboursés!

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Julien Vailles

2016-09-27 05:00:00

Face au refus du Dr Pierre Mailloux de payer les déboursés de Cour, le Collège des médecins demande l’homologation de la décision disciplinaire rendue contre lui…

Le Doc Mailloux ne veut pas payer ses déboursés!
Le Doc Mailloux ne veut pas payer ses déboursés!
Débouté en juin dernier par la Cour suprême du Canada, qui a refusé d’entendre sa cause, le Dr Pierre Mailloux refuserait à présent de payer les déboursés de Cour, si l’on en croit une demande en justice produite à son encontre par le Collège des médecins du Québec (CMQ).

Le psychiatre Mailloux avait été radié par le CMQ en 2008; on lui reprochait d’avoir prescrit des doses de médicaments trop élevées à ses patients atteints de schizophrénie. En 2015, il avait retrouvé un droit de pratique limitatif, lui permettant de prescrire mais seulement avec l’avis préalable d’un autre psychiatre. Cette limitation devant durer jusqu’en 2018, ce que le principal intéressé contestait. Il n’a finalement pas eu gain de cause.

Le CMQ lui réclame à présent 14 676,32 $ de déboursés, cette somme étant normalement imputable à la partie perdante. Or, après plusieurs demandes, le Dr Mailloux refuserait d’admettre qu’il lui revient de payer ce montant. Le CMQ « n’a d’autre choix » que de demander l’homologation la décision du Conseil de discipline du 3 février 2012 condamnant le psychiatre aux déboursés.

L'ancien bâtonnier Bernard Synott, avocat chez Fasken Martineau et grand défendeur de la liberté d'expression, représente le CMQ dans cette affaire.

Pour lire la demande complète, cliquez ici.
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