Nouvelles

Un autre revers pour l'industrie du taxi

Main image

La Presse Canadienne

2016-09-27 12:22:00

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a rejeté la seconde requête qui avait été déposée par le front commun du taxi, qui tentait ainsi de faire suspendre les activités du transporteur Uber.

Un autre revers pour l'industrie du taxi
Un autre revers pour l'industrie du taxi
La cause a été entendue lundi au palais de justice de Montréal. Le front commun tentait cette fois d'obtenir une ordonnance de sauvegarde en attendant que la cause soit entendue sur le fond, en janvier prochain.

Le juge Yergeau a estimé qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une telle ordonnance.

Il s'agit de la deuxième requête du front commun du taxi contre Uber. Dans le cadre de la première, il avait tenté de faire invalider l'entente de principe convenue entre le ministère des Transports et Uber quant au projet pilote devant permettre au transporteur de continuer ses activités dans un certain cadre réglementaire. Il avait échoué.

Dans sa seconde requête, il se basait en partie sur la décision touchant la première requête, estimant que comme le premier juge avait estimé qu'il ne pouvait invalider un projet pilote parce qu'il n'était pas en vigueur, il n'y avait pas de projet pilote valide, donc Uber ne pouvait continuer ses activités dans ce cadre. Il demandait donc cette fois au tribunal de faire suspendre les activités d'Uber.
1661

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires