Services sur Internet : le piège des taxes

L’ABC-Québec présentera le 10 novembre prochain une conférence intitulée « Services sur Internet : le piège des taxes au Canada et à l’étranger ». La formation sera présidée par Me Claude E. Jodoin de Fasken Martineau et animée par Laurent Moons, Directeur principal, Fiscalité, Service des taxes indirectes (TVA internationale, Deloitte) ainsi que Me Manon Harvey, Directrice principale - taxes indirectes chez Deloitte.

Leur objectif est de passer en revue certaines des règles applicables en matière de taxes de vente, dans le contexte où une compagnie québécoise vend des services électroniques, tant au Canada, qu’à l’étranger.

« Nous allons survoler de façon très générale la législation ainsi que les changements et la jurisprudence en matière de transactions en commerce électronique et donner des exemples pratiques que rencontrent nos clients dans des pays comme les États-Unis, le Canada, les pays membres de l’Union Européenne, la Chine, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Moyen-Orient, ou encore l’Afrique », indique Me Manon Harvey.

Rattraper le retard

Cette conférence, qui s’adresse à tous les professionnels en matière de taxes qu’ils pratiquent dans les finances, la fiscalité, le juridique ou la comptabilité, intervient dans un contexte où Montréal connaît un grand boom technologique. Les compagnies actives dans le secteur sont alors confrontées aux règles fiscales internationales, inévitables lorsqu’on fait affaires à l’étranger. Toutefois, ces règles, notamment en matière de taxes de vente, sont obsolètes.

En effet, elles exigent généralement que le fournisseur ait une présence dans le pays avant de le taxer alors qu’il est évident que les services électroniques peuvent très bien se vendre sans être présent dans un pays! « Il faut pourtant qu’il y ait une présence physique, un bureau, des employés ou des représentants. Les pays sont tenus de revoir leurs critères. » Évidemment, l’enjeu est également financier. « Ils perdent des sous. »

Les autorités fiscales des différents pays doivent donc rattraper leur retard. Résultat : on a affaire à une multitude de nouvelles règles, pas toujours uniformes, et à un paysage fiscal très changeant.

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